J’ai bien évidemment hésité à écrire ces lignes dans le contexte actuel, ne voulant pas être accusé de surfer de manière indigne sur la vague d’émotion et d’indignation provoquée par les récents attentats de Bruxelles.

Et puis, finalement tant pis. Tant pis s’il faut confronter les tenants des grands principes constitutionnels et les partisans à tous crins de l’inviolabilité de la sphère privée aux réalités du terrain et de l’actualité.

Suspect impliqué dans une fusillade ayant fait 14 morts

Rappelons le contexte en deux mots: une juge californienne a exigé d’Apple que la société aide le FBI à accéder au contenu chiffré de l’iPhone d’une personne impliquée dans une fusillade ayant fait 14 morts pour, on peut l’imaginer, confondre l’intéressé et comprendre ses mobiles, mettre en évidence certaines complicités voire prévenir la commission de nouvelles infractions par lesdits.

Apple s’est opposé à cette injonction judiciaire, qui postulait en outre une obligation pour la société de créer un logiciel permettant d’accéder à des données cryptées et illisibles pour les autorités sans son concours, du moins le croyait-on. Elle invoquait toute une série de raisons pour ne pas le faire, y compris une violation du premier amendement de la Constitution américaine.

L’affaire a trouvé son épilogue provisoire, le FBI étant finalement parvenu à déverrouiller le portable litigieux sans l’aide d’Apple. On ignore d’ailleurs ce que cela a coûté au «bureau» et donc au contribuable américain. Quoi qu’il en soit, la question de fond demeure sans réponse en l’état, ce qui est dommage car elle est essentielle.

Le prix à payer pour des visions aussi étroites peut être celui du sang

Au grand dam des fondamentalistes du droit des libertés publiques, qui perçoivent comme inacceptable toute entorse aux grands principes quel que soit le prix à payer à ce titre par la société, la plupart des Constitutions leur admettent quelques tempéraments, pour autant que des bases légales les encadrent de manière stricte.

Heureusement, car c’est bien là que réside le problème: le prix à payer pour des visions aussi étroites peut être dans certaines circonstances celui du sang.

La surveillance des télécommunications, qui inclut l’accès rétroactif à des données contenues dans un smartphone, est, aujourd’hui comme hier, un instrument essentiel et capital de la lutte contre la grande délinquance, en particulier le crime organisé et le terrorisme.

Une demande légitime au concepteur d'un système de communication

A mes yeux la solution est simple. On ne doit jamais pouvoir empêcher, dans un Etat démocratique, une autorité dûment légitimée d’accéder à des informations relevant de la sphère privée, lorsque la demande vise une cible déterminée, présumée auteur d’un crime grave et objet d’une enquête pénale, les secrets professionnels étant ici réservés.

On peut aussi légitimement demander au concepteur d’un système de télécommunications sécurisé destiné à protéger l’intimité de clients/citoyens lambda honnêtes qu’il fournisse à ses frais un logiciel permettant de décrypter les conversations de ceux qui dérapent gravement, surtout lorsque cela est possible sans grands efforts ou à tout le moins à un coût largement éclipsé par les profits réalisés par la commercialisation du produit. En quelque sorte, on est en droit de lui demander la clé de la porte qu’il a lui-même fermée.

En Suisse, la Loi sur la surveillance de la correspondance postale et télécommunication récemment révisée devrait selon moi imposer une telle pratique. Les contrôles qu’elle impose garantissent pleinement la protection des droits des justiciables. Elle pèche d’ailleurs même parfois par excès de zèle puisque le législateur a pris l’option contre tout bon sens de limiter à six mois la durée de conservation des données exigées des fournisseurs de services de télécommunication, même dans les cas de terrorisme.