L’application de suivi des contacts fait couler beaucoup d’encre et suscite craintes et espoirs. Plusieurs pays l’ont introduit, souvent sans succès probant, comme en Islande, ou avec des contraintes empiétant massivement sur les libertés, comme en Corée du Sud.

La Suisse a de la chance car elle dispose d’excellents centres de recherche, en l’occurrence au sein de ses écoles polytechniques fédérales, sensibles à la préservation des libertés individuelles. La «Swiss Proximitiy Tracing App» a ainsi été conçue dès l’origine pour protéger les données personnelles: il n’y a pas de géolocalisation ni d’échange de données personnelles, seulement des échanges de codes avec les personnes à proximité, via Bluetooth. Ces informations codées sont sauvegardées dans le téléphone de l’utilisateur et non dans un serveur central pour éviter que l’on ne puisse reconstruire a posteriori les contacts. Et le système est en open source. Ce modèle respectueux des individus suscite de l’intérêt à l’étranger, notamment en Allemagne. Cette application peut dès lors devenir un instrument utile pour gérer la pandémie lors de la reprise des activités. On peut par ailleurs se réjouir que, dans un domaine aussi sensible, la Suisse développe une vision nationale, en ne laissant pas les géants californiens occuper le terrain.

Réduire les risques

Face aux risques de dérives, la Suisse est donc en bonne position. Le Conseil fédéral s’est aussi engagé à ce que l’application soit utilisée sur une base volontaire uniquement. D’aucuns, comme la cheffe du groupe PDC, étaient pourtant allés jusqu’à proposer une obligation. Le parlement a dit non à une approche aussi liberticide et contraire à la philosophie suisse face au virus basée sur le civisme des habitants. (Sans compter qu’une obligation serait impossible à contrôler, voire à mettre en œuvre, 20% de la population ne possédant pas de smartphone). L’application devra aussi être effacée, ainsi que toutes ses données après la pandémie.

Lire aussi: App de traçage: le plus dur est à venir

Vu l’importance de ces questions dans un contexte sensible – celui de la santé – le parlement a voulu que ces garanties soient ancrées dans une base légale: pour assurer la protection des droits individuels et renforcer la confiance de la population, critère essentiel pour le succès d’un système qui nécessite un taux très élevé d’utilisation (55 à 60% idéalement).

L’application complétera le suivi des contacts établi par les médecins cantonaux via des enquêtes de proximité

Il faut aussi éviter des dérives, par exemple que des institutions, des compagnies de transport ou des commerces n’exigent que leurs clients utilisent l’app, comme on l’a vu dans certains pays. Faute de quoi, le principe de l’utilisation volontaire serait perverti. Ce sont en particulier les populations les plus fragiles (personnes âgées, revenus modestes, mineurs, étrangers, minorités…) qui risqueraient d’être le plus fortement sous pression. Il faut donc un cadre légal et sociétal clair. C’est ce qu’a rappelé le Conseil de l’Europe en émettant des recommandations à l’usage des gouvernements de ses 47 Etats membres, dont la Suisse. Le parlement devra en tenir compte. Il devra aussi veiller à mettre en place un organe indépendant de surveillance, selon les recommandations européennes.

Une opinion: Pourquoi je préfère renoncer à l’installation d’une application de traçage des contacts

Des attentes raisonnables

Enfin, il importe de ne pas surestimer l’application: elle ne viendra pas remplacer les autres mesures de suivi de la pandémie, elle les complétera, en particulier le suivi des contacts établi par les médecins cantonaux via des enquêtes de proximité. L’app pourrait permettre d’avertir, anonymement, des personnes qui n’auraient pas été identifiées dans ce cadre et se seraient trouvées à moins de 2 mètres pendant quinze minutes (si toutes les personnes concernées ont utilisé l’app). Ce système ne garantit toutefois pas que tous les cas soient couverts: elle ne peut ainsi rien contre un risque de transmission par une surface (poignée de porte…) ou si l’on a côtoyé une personne infectée moins de quinze minutes. A l’inverse, elle peut avertir d’un risque une personne protégée par une paroi en plexiglas ou un masque. Ces limites soulignent bien qu’il s’agit d’un complément, à usage limité, mais qui reste potentiellement utile en particulier pour les contacts anonymes comme les personnes croisées dans les transports publics. Une telle application ne constituera toutefois pas la colonne vertébrale du déconfinement.

L’app est à voir comme une chance, à introduire dans un cadre légal clair, en protégeant les droits et les libertés des citoyens et dont il ne faut ni sous-estimer ni exagérer l’utilité.


*Damien Cottier, conseiller national (PLR/NE), membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe