Une vague d’indignation s’est soulevée cette année lorsque les forces loyales à Mouammar Kadhafi ont tiré des roquettes à sous-munitions contre les quartiers résidentiels de la ville libyenne de Misrata. Heureusement, Misrata figure comme un exemple de plus en plus rare de l’utilisation de ce type de bombes, proscrit depuis 2008 par la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

Mais lors des dernières discussions de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national suisse, il est apparu que certains parlementaires tiennent à conserver ces armes mortelles. Les pays qui soutiennent le traité qui interdit globalement toutes les armes à sous-munitions comprennent pourtant certains des plus grands utilisateurs, producteurs et stockeurs d’armes à sous-munitions de ces dernières décennies, tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Vingt des 28 membres de l’OTAN ont déjà rejoint ce nouveau traité.

La Suisse figure parmi les premiers signataires de la Convention d’Oslo du 3 décembre 2008. Celle-ci est entrée en application le 1er août 2010. En septembre dernier, le Conseil des Etats en a recommandé la ratification. Cependant, un mois plus tard, lors d’un vote serré, la Commission de la politique de sécurité s’y est bizarrement opposée.

Le 21 décembre, pendant sa session d’hiver, le Conseil national va rouvrir le débat sur la ratification de la convention. Il est vital qu’il se rallie rapidement au Conseil des Etats. En tant que gardienne des Conventions de Genève et commanditaire du développement progressif du droit international humanitaire, la Suisse doit se joindre aux efforts d’une majorité d’Etats – 111 à ce jour – qui ont signé ou ratifié cet important traité.

Les armes à sous-munitions causent un nombre élevé de victimes civiles chaque année. Ces armes meurtrières dispersent indistinctement des dizaines, voire des centaines de sous-munitions explosives. Les munitions non explosées laissent de vastes étendues de terres contaminées pendant des décennies par des mines terrestres tuant ou blessant des civils, surtout des enfants et des agriculteurs. Les conséquences dramatiques – mutilation, décès – ainsi que la prolifération généralisée de ces armes et leur utilisation répétée ont convaincu les pays concernés et la société civile de s’allier pour faire campagne afin d’en interdire l’utilisation. Depuis des années, Human Rights Watch documente l’impact humanitaire de ces armes et dirige une coalition internationale de 350 organisations qui œuvre pour la protection des civils contre les effets des bombes à sous-munitions et pour une ratification universelle du traité. En 1997, Human Rights Watch a partagé le Prix Nobel de la paix pour ses travaux sur la campagne mondiale d’interdiction des mines antipersonnel.

Particulièrement dangereuses lorsqu’elles sont utilisées dans des zones peuplées, les armes à sous-munitions ont fait des milliers de victimes à travers le monde. S’accrocher à ce stock d’armes est non seulement absurde, mais aussi dangereux. Selon le Conseil fédéral, les armes à sous-munitions ne pourraient être utilisées qu’à titre défensif et seulement sur le territoire helvétique. Notre pays étant densément peuplé, la population civile suisse serait exposée à un risque significatif si de telles armes étaient amenées à être utilisées.

En plus d’interdire l’utilisation, la production et le commerce des armes à sous-munitions et d’établir un cadre solide d’assistance aux victimes, ce traité impose aux Etats parties de détruire les stocks de sous-munitions dans les huit ans et de «nettoyer» les zones touchées dans les dix ans.

Le Conseil fédéral a estimé le coût de la destruction du stock d’armes de l’armée suisse entre 25 et 35 millions. Ces dépenses ne peuvent être un argument contre la ratification de la convention car il s’avère qu’en raison du vieillissement des stocks, la Suisse devra de toute façon détruire ses armes à sous-munitions régulièrement pour des raisons de sécurité.

Ainsi que le Conseil fédéral l’a soulevé en juin dernier, le maintien et l’utilisation de ce type d’armement restreignent le développement durable, à la fois humanitaire et économique, à travers le monde. Une récente tentative d’affaiblir l’interdiction complète des armes à sous-munitions par la création d’un nouvel accord international qui légitimerait dans certains cas leur utilisation vient tout juste d’échouer à Genève. Une majorité de pays ont placé leurs préoccupations humanitaires au-dessus de leurs autres intérêts et ont résisté aux pressions des grandes puissances militaires.

La Suisse n’a pas d’autre choix que de ratifier ce traité pour assurer la disparition à terme de ce type de bombes. Chaque arme à sous-munitions détruite représente des vies sauvées à l’avenir.

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