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Asile: que les Etats laissent de côté leurs considérations politiciennes à court terme!

Ruud Lubbers, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, à l'occasion du Sommet européen de Bruxelles où il intervient aujourd'hui, estime que l'Europe, pour endiguer la migration clandestine, doit ouvrir d'autres portes pour permettre aux réfugiés et aux migrants d'y accéder légalement. Car pour lui, une politique fondée sur l'exclusion n'est pas seulement moralement répréhensible, elle est aussi impraticable.

La question de l'asile en Europe est de nouveau à l'ordre du jour. Alors même que le nombre de demandeurs d'asile est à son plus bas niveau depuis des années, le thème demeure explosif et refait régulièrement surface au moment des grandes rencontres européennes, comme la réunion du Conseil européen qui se tient en ce moment à Bruxelles. Les grandes options concernant l'asile et la migration en Europe pour les années à venir sont au cœur des discussions entre chefs d'Etat et Premiers ministres européens. En tant que haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, j'aimerais leur offrir mon point de vue.

Gardons-nous tout d'abord d'adhérer au mythe facile selon lequel l'Europe est submergée de demandeurs d'asile. En 1992, les vingt-cinq pays qui forment aujourd'hui l'Europe recevaient 680 000 demandes d'asile. Elles n'étaient tout au plus que 350 000 l'an dernier. C'est un nombre qui demeure éminemment gérable et malgré cela, la rhétorique se poursuit, fréquemment aggravée par des considérations politiciennes et des tendances xénophobes à peine déguisées. En fait, il serait bien plus opportun de profiter de cette occasion en or pour améliorer la rapidité et l'efficacité des procédures d'asile. En effet, si une décision rapide permet aux réfugiés d'obtenir la protection urgente dont ils ont besoin, elle permet aussi le prompt renvoi de ceux qui ne peuvent y prétendre.

Bien sûr, il est des inquiétudes légitimes, comme celles causées par l'immigration illégale, les échecs de l'intégration, dans certains cas, et l'après-coup du 11 septembre 2001. Mais il ne faudrait pas laisser ces inquiétudes venir saper les fondements mêmes de l'engagement européen dans le domaine des droits de l'homme et de la protection des réfugiés. Je peux aussi comprendre ce désir d'apporter une solution «miracle» à un problème obsédant. Mais s'il y a une chose que j'ai apprise au cours de mes années au HCR, c'est qu'il n'existe pas de solution miracle à des problèmes aussi complexes.

L'Union européenne est en mesure d'apporter nombre de réponses adéquates aux problèmes des migrations et de l'asile qui affectent ses Etats membres, mais elle ne peut le faire que si ces mêmes Etats acceptent de laisser pour un temps de côté leurs considérations politiciennes à court terme pour se consacrer à l'intérêt commun de long terme.

L'approche communautaire de l'asile repose sur un postulat simple: que les Etats disposent de systèmes d'asile d'une qualité égale. Or, si le processus d'harmonisation, qui entre dans sa seconde phase, vise justement à rapprocher les systèmes d'asile nationaux, un élément demeure absent et c'est celui du partage des tâches. Au lieu d'une répartition des tâches et des responsabilités, nous assistons au contraire à une tendance fâcheuse à rejeter celles-ci, soit vers d'autres Etats de l'Union, soit à l'extérieur de l'Union, dans les deux cas vers des pays souvent bien moins équipés pour traiter les demandes d'asile.

Un autre enjeu de taille est celui de la reconnaissance du statut de réfugié. On pourrait penser qu'un candidat à l'asile devrait avoir la même chance d'obtenir la protection par le statut de réfugié dans chaque pays européen. Or il n'en est rien! En République slovaque par exemple, où se présentent de nombreux demandeurs d'asile tchétchènes – un groupe qui pour de bonnes raisons obtient généralement un taux de reconnaissance de plus de 50% dans plusieurs pays européens – seules deux personnes appartenant à ce groupe avaient obtenu l'asile à la fin septembre, sur les 1081 cas examinés cette année. Autre exemple frappant: alors même que Saddam Hussein était encore au pouvoir, moins d'un pour cent des demandeurs d'asile irakiens étaient reconnus en Grèce, ce taux baissant même encore à moins de 0,6 pour cent l'an dernier. Il n'est guère surprenant dans ces conditions que les demandeurs d'asile s'orientent vers les pays où ils pensent avoir le plus de chances d'obtenir gain de cause.

Troisième problème majeur: l'inefficacité des procédures d'asile existantes. Trop souvent, la décision finale n'est atteinte qu'en seconde ou troisième instance, alors qu'avec un bon investissement de départ, on pourrait arriver à ces mêmes décisions dès le premier examen. Plutôt que de tenter d'éradiquer totalement le droit au recours, tentation trop souvent présente, tant dans certains pays qu'au niveau européen (j'ai été, à ce propos, heureux de la décision récente de la Cour constitutionnelle d'Autriche, qui rétablit un certain équilibre à cet égard), le remède est ici de rendre le système plus efficace dès sa mise en œuvre.

Il est certes facile de clamer publiquement que «les authentiques réfugiés méritent la protection» – c'est effectivement, par excellence, la raison d'être du système d'asile international. La réalité est, malheureusement, tout autre. Les systèmes d'asile en Europe n'offrent pas toujours aux réfugiés la protection qu'ils méritent, et je dirais même, pas toujours une chance de faire entendre leur cas – et les récents événements en Italie ne sont pas le seul exemple à cet égard.

Le débat actuel porte aussi sur la nécessité de favoriser une meilleure intégration des réfugiés et immigrants dans leurs pays d'adoption. Je suis entièrement d'accord sur ce point. Pourtant, la législation européenne harmonisée, adoptée l'an dernier, prive une proportion significative de ces réfugiés – principalement ceux qui ont fui la guerre ou la violence généralisée – de réelles chances d'intégration, en autorisant tel ou tel gouvernement à leur dénier le droit au travail.

Ce n'est que lorsqu'ils se seront attachés à aplanir quelques-unes de ces difficultés, harmoniser leurs lois et leurs pratiques que les gouvernements européens auront véritablement pris le taureau par les cornes, passant d'une position réactive à une attitude active face aux défis contemporains de l'asile. C'est à la fois leur intérêt et celui des réfugiés.

Je trouve par contre encourageant que certains ministres commencent eux aussi à évoquer une intervention européenne accrue dans les régions d'où proviennent les réfugiés – et où, soit dit en passant, la plupart d'entre eux sont encore abrités. Il serait juste d'intensifier l'investissement politique et financier dédié aux millions de réfugiés qui vivent dans les pays en développement, pour les aider à rentrer chez eux dès que la situation le permet et leur assurer, entre-temps, une existence décente et sûre.

Si l'Union européenne entend sérieusement endiguer la migration clandestine, il lui faut par ailleurs ouvrir d'autres portes pour permettre aux réfugiés et aux migrants d'y accéder légalement. La proposition, actuellement à l'étude, d'établir un programme européen de réinstallation pour les réfugiés, est un pas dans la bonne direction. Nous devons aussi songer à mettre en place un système qui permette de gérer intelligemment les migrations économiques. En offrant à ceux que nous voulons une place légitime – au lieu de profiter sournoisement de leur travail clandestin dans l'agriculture, les cliniques et les hôtels européens – nous pourrions reprendre le contrôle sur les trafiquants et les passeurs.

Une politique fondée sur l'exclusion est non seulement moralement répréhensible, elle est aussi impraticable: elle ne fait qu'enfoncer dans la clandestinité toutes les formes de migration, y compris les réfugiés. A l'occasion d'une réunion primordiale pour l'avenir de l'asile et de la migration en Europe dans les cinq années qui viennent, j'exhorte les leaders européens à prendre acte de ces réalités et à centrer leurs énergies sur la création d'un système non pas seulement rapide, mais juste et efficace. Ce que veulent les Européens et ce que méritent les réfugiés, c'est finalement la même chose: un système fiable, capable d'identifier et de protéger ceux qui sont en droit d'obtenir le statut de réfugié.