Opinion

Assurance maladie obligatoire: les réserves sont notre sécurité!

Contrairement à une caisse de pension, il n’existe pas de «compte épargne personnel» pour les caisses maladie, explique Heinz Brand, président de Santésuisse. Celui qui a besoin de traitements onéreux pour se soigner ne doit pas payer de primes plus élevées, car la communauté solidaire prend les prestations en charge

La question des «réserves» est inévitablement soulevée à chaque changement d’assureur ou hausse des primes: ne faudrait-il pas pouvoir emporter une «partie des réserves personnelles» lors d’un changement de caisse maladie? Les réserves ne sont-elles pas trop élevées? Les réflexions qui suivent ont pour but de placer cette discussion souvent polémique sur un plan plus objectif.

Pour comprendre concrètement l’importance des réserves, il faut tout d’abord se remémorer les points suivants: tout d’abord, l’assurance obligatoire des soins (AOS) est financée solidairement. Les excédents, autrement dit les réserves, profitent donc à la communauté solidaire des payeurs de primes d’une caisse maladie. Contrairement à une caisse de pension, il n’existe pas de «compte épargne personnel». Celui qui a besoin de traitements onéreux pour se soigner ne doit pas payer de primes plus élevées, car la communauté solidaire prend les prestations en charge. Il est donc impossible de chiffrer le «taux de réserve individuel» car il n’y a pas de parts de réserves personnelles – ni cantonales au demeurant. Une comptabilité individuelle ou cantonale des réserves serait contraire à l’idée fondatrice de la solidarité dans l’assurance de base.

Les réserves couvrent les dépassements de budget annuels

Ensuite, les assureurs maladie ne sont pas autorisés à s’endetter. C’est ce qui les différencie fondamentalement de l’assurance invalidité, qui a accumulé pendant des années des milliards de déficit, lesquels ont été compensés au moyen de ponctions sur les salaires et de coupes dans les prestations. Les primes d’assurance maladie de l’année 2017 serviront à payer les factures des prestations assurées durant l’année en cours. Si les prévisions ont été trop optimistes, ce qui est régulièrement le cas en raison de la hausse effrénée des coûts des prestations médicales et des médicaments, les réserves disponibles devront couvrir les déficits.

L’année suivante, les assureurs maladie ne pourront pas facturer un supplément de prime, comme c’est le cas pour les décomptes de chauffage individuels après un hiver rigoureux. Ceux qui changent de caisse ne doivent donc jamais verser un centime pour couvrir un éventuel déficit de l’année précédente. Et inversement, ils ne peuvent pas emporter une partie des réserves lorsqu’ils quittent la caisse.

Les réserves ne peuvent pas être utilisées pour baisser les primes

Les réserves couvrent donc les déficits annuels en cas de dépassements du budget. Elles ne peuvent pas, en revanche, être utilisées pour atténuer les hausses de primes estimées de l’année suivante, conformément à la volonté de l’autorité de surveillance de l’OFSP. En revanche, les réserves d’un assureur maladie doivent couvrir tous les risques de change et de placement.

Les réserves sont une sécurité pour les assurés

L’assurance maladie sociale ne peut pas non plus verser de bénéfices. Les réserves de l’assurance maladie obligatoire sont donc conservées au sein même du système. Plus elles sont élevées, plus longtemps un assureur pourra, au cours des années suivantes, couvrir les dépenses supplémentaires pour des prestations assurées non prévues au budget – sans devoir reconstituer les réserves minimales prescrites par la loi au moyen de suppléments de primes.

Si les réserves minimales sont dépassées, les assurés – en tout cas ceux qui raisonnent et agissent dans un esprit de solidarité – ont donc tout lieu de se réjouir plutôt que de se plaindre, car elles sont en définitive une garantie de sécurité.

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