Opinion

Avoirs de potentats: mobiliser nos énergies pour faire reculer la corruption dans le monde

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2016, de la nouvelle loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite, le chef du Département fédéral des affaires étrangères, Didier Burkhalter, souligne que ces avoirs sont indésirables en Suisse et que «nous ne tolérerons pas que notre place financière soit utilisée de façon abusive»

La corruption génère énormément de souffrance dans le monde. Elle affecte les droits de l’homme, entrave le développement et participe à l’instabilité, laquelle porte en elle les germes de nouveaux conflits. Avec d’autres causes, la corruption peut constituer une menace pour la paix et la sécurité.

Ces effets néfastes, je les constate moi-même à l’occasion de mes voyages officiels. Lors d’une récente tournée en Afrique qui m’a notamment amené au Nigeria, j’ai à nouveau pris la mesure de l’impact dramatique de la corruption sur les conditions de vie de la population. J’ai cependant constaté la volonté affichée des nouvelles autorités de ce pays de s’attaquer résolument à ce fléau.

Il faut se réjouir que des leaders représentant les gouvernements des principales places financières ainsi que de nombreux pays du Sud expriment, depuis un certain temps, leur volonté d’intensifier la lutte contre la corruption.

Il s’agit d’une responsabilité commune

Ils l’ont encore fait lors du Sommet de Londres au mois de mai, qui n’a fait que renforcer cette tendance. Comme je l’ai déjà souligné, l’argent de la corruption qui vient du Sud vers le Nord n’est pas la seule faute des dictateurs, mais aussi celle des pays développés dont la législation ne permet pas d’éviter ce phénomène. C’est donc d’une responsabilité commune qu’il s’agit.

Par l’importance de sa place financière et les objectifs de sa politique étrangère, la Suisse est concernée au premier chef par ces développements. Les affaires de corruption à grande échelle impliquent souvent de nombreuses juridictions. Bien que les actes délictueux soient commis à l’étranger, la Suisse est fréquemment amenée à apporter son concours dans les enquêtes en cours, comme cela est le cas dans les affaires 1MDB (Malaisie) ou Petrobras (Brésil). Notre pays se doit d’être un partenaire fiable dans les efforts de concertation au plan international.

Cohérence entre politique extérieure et coopération et développement

La Suisse doit aussi faire rimer ses intérêts avec les valeurs fondamentales inscrites dans sa Constitution, en particulier la lutte contre la pauvreté ainsi que la promotion des droits de l’homme et de la démocratie. Mettre en avant nos valeurs donne une force, une image et une énergie à la Suisse.

Il est donc essentiel de continuer à assurer la cohérence entre la politique extérieure et la politique de coopération au développement, dans laquelle la Suisse investit des sommes importantes. Pour maximiser l’impact de cette aide au développement, il faut que la corruption affectant les pays récipiendaires recule. Chaque pièce de monnaie détournée est une pièce qui manque pour financer des écoles et des hôpitaux. Il est inacceptable de réduire ainsi les perspectives offertes aux générations futures de ces pays.

D’aucuns comparent le recouvrement d’avoirs illicites à un travail de pompier puisqu’il s’agit d’une solution de dernier recours. Mais c’est d’abord en amont qu’il convient d’agir, en particulier par la prévention, pour éviter que des avoirs d’origine illicite soient déposés dans notre place financière. Si de tels avoirs parviennent en Suisse malgré les obligations légales des intermédiaires financiers, notre devoir est alors de tout entreprendre pour les détecter, les bloquer et permettre leur restitution aux Etats d’origine.

Rôle actif de la Suisse dans le blocage et la restitution d’avoirs illicites

C’est dans cette optique qu’a été adoptée la nouvelle loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP), qui entre en vigueur ce 1er juillet 2016. Cette loi est porteuse d’un message fort: les avoirs illicites sont indésirables en Suisse et nous ne tolérerons pas que notre place financière soit utilisée de façon abusive. Elle permet de traiter les cas d’avoirs de potentats depuis le blocage des fonds jusqu’à leur restitution aux Etats d’origine. Cette loi illustre parfaitement le rôle actif joué par notre pays dans ce domaine, rôle désormais largement reconnu à l’extérieur de nos frontières. Il n’est donc pas surprenant qu’elle ait déjà suscité un grand intérêt au plan international, y compris au sein du G20.

A ce jour, les trois blocages en cours à l’égard de la Tunisie, de l’Egypte et de l’Ukraine visent plus de cent personnes politiquement exposées et le montant total des avoirs concernés s’élève à environ CHF 730 Mios.

La Suisse ne peut se substituer à la justice du pays d’origine

Près de cinq ans après les révolutions dans le monde arabe, l’issue des procédures judiciaires engagées par les autorités des pays concernés n’est cependant pas encore en vue. La clé réside dans un partenariat étroit avec les Etats d’origine. Cela peut déboucher sur de vrais succès, comme en atteste le cas du Nigeria où la Suisse vient d’engager la restitution d’une nouvelle tranche d’avoirs de 321 millions USD détournés par le clan Abacha et initialement déposés au Luxembourg. Cette restitution se fera avec un monitoring de la Banque mondiale pour en assurer la transparence.

La Suisse ne peut cependant pas se substituer à la justice du pays d’origine si celle-ci absout certains de ses anciens dirigeants ou leurs proches, comme c’est le cas en Egypte. Pour qu’une restitution soit possible, il faut en effet que l’origine illicite des avoirs soit prouvée. Or, tel n’est pas le cas lorsque des acquittements sont prononcés.

Aujourd’hui, près de trente ans après le premier blocage des fonds Marcos par le Conseil fédéral, nous pouvons légitimement être fiers du chemin parcouru et de la politique suivie: la Suisse a en effet pu restituer près de CHF 2 milliards, soit davantage que toute autre place financière. Mais la route vers un monde où les gouvernants cesseront de s’enrichir sur le dos de leurs peuples est encore longue et nous devons poursuivre nos efforts pour faire reculer la corruption.


Les sous-titres sont de la rédaction.

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