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Est-il possible de faire accepter par le peuple un paquet qui combine l'imposition des entreprises et les retraites?
© Dominic Steinmann/KEYSTONE

éditorial

AVS et fiscalité: le radeau qui a médusé tout le monde n’est pas à l’abri du naufrage

EDITORIAL. L’histoire récente est riche en «paquets» disparates qui ont sombré

Le grand bazar politique de l’automne se prépare. Dès lundi prochain, les partis et les partenaires sociaux vont marchander sec autour de l’imposition des entreprises et des retraites. On va parler d’abandon des statuts fiscaux spéciaux des sociétés établies en Suisse, de taxation des dividendes, d’intérêts notionnels, d’apports en capital, de cotisations sociales, de TVA, de retraite des femmes à 65 ans, de péréquation financière.

À ce sujet: AVS et fiscalité: le pacte de l’année passe son deuxième test

La réunion de deux canards boiteux

Prétendant faire preuve de pragmatisme politique, le Conseil des Etats a décidé en juin de lier deux réformes dans un seul et même acte législatif: le Projet fiscal 17, né sur les cendres de la troisième réforme de l’imposition des entreprises, et le financement de l’AVS, à la dérive à la suite de l’échec devant le peuple de la Prévoyance vieillesse 2020. C’est ainsi qu’une modification fiscale de première importance en raison de son contexte international et l’avenir des retraites se sont retrouvés dans le même bateau, ou plutôt sur le même radeau, un radeau qui a médusé plus d’un observateur.

L’esquif reste frêle. Chargé, il n’est pas à l’abri du naufrage. Dans l’espoir d’augmenter ses chances de succès devant le peuple en cas de (vraisemblable) référendum, le Conseil des Etats a flanqué le PF 17 d’une compensation sociale. Il souhaite alimenter le fonds AVS de 2 milliards par an, somme cofinancée par les employeurs, les salariés et la caisse fédérale. Or, la tentation est grande de charger encore davantage le radeau des sénateurs. Les 2 milliards d’argent frais versés dans le fonds AVS ne suffiront pas à consolider celui-ci durablement. Une réforme plus fondamentale du premier pilier a d’ailleurs été présentée par Alain Berset au début de l’été.

Les hypothèses s'accumulent

C’est pourquoi certains milieux estiment qu’on ne peut dissocier le renflouement du fonds des réformes structurelles, par exemple la question de l’âge de la retraite des femmes. D’autres jugent plus judicieux d’augmenter la TVA que les cotisations sociales. D’autres encore relèvent que le PF 17 aura des incidences sur la péréquation financière et qu’il serait judicieux d’aborder cette question sine die.

Lire aussi: L’AVS, une histoire au fil des échecs

Dans ce contexte, la tâche du Conseil national s’annonce ardue. Il lui appartiendra de trouver le moyen le plus approprié de faire accepter une nouvelle réforme fiscale des sociétés par le peuple, étant entendu qu’un deuxième échec exposerait à nouveau la Suisse à un risque de mise au ban internationale. Il est possible que, au terme d’âpres discussions, le paquet ficelé par le Conseil des Etats soit à son tour adopté par la Chambre du peuple. Mais cela ne garantira nullement son succès en votation. L’histoire récente de la Confédération est en effet riche en «paquets» qui ont sombré parce qu’ils combinaient trop d’éléments disparates.

En septembre 2017, au moment de l'échec du projet Prévoyance 2020: Prévoyance: les raisons d’un échec cruel pour Alain Berset

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