L’idée que le secret bancaire n’est qu’un outil pour dissimuler des avoirs à la gourmandise du fisc est bientôt enterrée. Petit à petit, les banques prennent des mesures pour s’assurer de la conformité fiscale des détenteurs de compte. Avant même que le Conseil fédéral annonce sa stratégie de place financière conforme fiscalement en février dernier, Sarasin s’y était lancé. La banque bâloise avait décidé de ne gérer que des fonds déclarés. Ses détenteurs de compte ont jusqu’à la fin de l’année pour se mettre à jour.

De même, la Banque cantonale de Zoug a récemment pris des mesures radicales, obligeant ses clients à signer un document autorisant l’établissement à transmettre leurs données au fisc de leur pays. A Genève, Pictet s’y met aussi à sa manière. Des mesures seront appliquées en juin.

Avant que le Conseil fédéral ne donne la ligne à suivre en septembre prochain, des banques prennent les devants, même si elles le font en ordre dispersé. C’est une bonne chose. On a assez dit que le secteur, et la Suisse, avait manqué d’anticipation depuis mars 2009, lorsque la distinction entre l’évasion et la fraude fiscales a été supprimée. La place financière a tout à gagner à mettre des mots et des chiffres concrets sur l’ampleur des avoirs non déclarés, le flou sur ce sujet alimentant tous les fantasmes.

Mais le sujet est délicat. La possibilité de faire signer aux clients une auto-déclaration de conformité fiscale a déjà été suggérée. Fondamentalement, le document ne dit pas grand-chose. La banque protège probablement ses arrières – même si des juristes devront se pencher sur la valeur juridique d’un tel document –, mais elle part du principe que le signataire est de bonne foi. Et c’est le cas de toutes les mesures évoquées jusqu’ici. Une attestation de déclaration d’impôt correspond à une image à un moment précis et rien ne dit que le client ne cache pas des avoirs par ailleurs. C’est pour cette raison que les établissements ne doivent pas se mettre dans une situation où ils pourraient se faire piéger: en assurant que leurs clients sont déclarés, ils s’engagent à vérifier des choses que seul le fisc a le pouvoir de vérifier.

La stratégie de l’argent blanc est la bonne. Mais elle ne doit pas conduire à une inversion des rôles: déclarer ses avoirs est une responsabilité que le client doit assumer. Même si, pendant des années, des banques ont fermé les yeux avec bienveillance et le changement de stratégie peut sembler brutal. ö Page 13