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Transmission de clés d'appartement (image d'illustration)
© GEORG HOCHMUTH, Keystone

Editorial

Les beaux jours de la sous-location

Dans l’arc lémanique, le marché du logement dysfonctionne à un tel point qu’il est propice au développement de zones grises. Un durcissement de la loi peut-il régler le problème? Rien n’est moins sûr

Dans l’arc lémanique et en particulier à Genève, le marché du logement déraille. Pour la classe moyenne et les familles qui s’agrandissent, pour les personnes âgées dont le 5 pièces est devenu trop grand, pour ceux qui rentrent au bercail après quelques années à l’étranger, pour les jeunes actifs, trouver un appartement à un prix abordable sur le marché libre est une mission (quasi) impossible.

Lire aussi : Les propriétaires veulent durcir les règles de la sous-location

Le système dysfonctionne à un tel point qu’il est propice au développement de zones grises et au système D. C’est ce qu’il se passe avec la sous-location. Le droit du bail l’autorise, les règles sont mêmes plutôt souples: certes il faut le consentement du bailleur, mais celui-ci a une marge limitée pour refuser, sauf en cas d’abus manifeste, si le locataire se fait un coquet bénéfice par exemple. Selon la jurisprudence et l’esprit de la loi, celle-ci doit permettre un retour aux sources après un départ temporaire. Mais la loi ne fixe aucun laps de temps, l’absence peut se compter en années, par exemple pour un poste de 3 ou 4 ans à l’étranger, une situation très classique.

Or avec la pénurie de logement et les fortes hausses de loyers qui accompagnent souvent les changements de baux, la sous-location représente aussi un moyen pour lutter contre les augmentations et conserver des logements accessibles sur le marché. Elle permet de garder un appartement «au cas où» et de se prémunir contre certains risques, perdre son emploi ou se retrouver à la rue en cas de séparation notamment. On entre là dans la zone grise, celle que combattent propriétaires et régisseurs – en plus des abus manifestes bien sûr.

Depuis plusieurs mois, le président zurichois de l’association alémanique des propriétaires fonciers, Hans Egloff, également conseiller national UDC, a ainsi lancé l’offensive: il a déposé une initiative parlementaire pour durcir le droit du bail et son texte a été accepté en commission du Conseil national.

L’élu zurichois traque d’abord les sous-locations abusives: il vise clairement ceux qui profitent de la situation grâce à un loyer majoré. Il attaque également ceux qui se passent de demander la permission. On peut comprendre les régisseurs et les propriétaires, ces deux arguments sont légitimes. Mais l’on peut aussi parier qu’un durcissement de la loi ne réglera en rien le problème. Au contraire: tant que les logements à prix abordables resteront aussi rares, le système D gagnera en importance. Des témoignages recueillis par Le Temps le montrent: pour ne pas s’exposer à un refus, de nombreux locataires préfèrent sous-louer en cachette. Avec des règles plus strictes, ils seront encore plus nombreux à garder le silence.

Sans compter qu’un autre phénomène bouleverse la donne: les plates-formes communautaires, comme Airbnb. Elles biaisent un peu plus le marché et risquent d’aggraver la pénurie de logements, comme les sous-locations non déclarées. Cette zone grise leur promet encore de beaux jours.

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© Gabioud Simon (gam)