Chaud bouillant. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est entrée ce mardi dans le vif d’un sujet ultrasensible qui s’est transformé en véritable enjeu de société: la révision des dispositions du Code pénal suisse en matière d’infractions sexuelles. Autant dire que la pression est grande et les attentes immenses. Les partisans d’un droit plus favorable aux victimes n’ont pas manqué de marquer le coup en organisant le même jour une manifestation à Berne. Leur revendication principale? Dépoussiérer un texte de loi obsolète et reconnaître la seule absence de consentement comme un motif de viol.

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Rien n’est encore gagné, même si on ne voit pas trop comment les sénateurs pourraient longtemps ignorer la tendance déjà à l’œuvre dans une douzaine de pays européens et rechigner à appliquer les principes de la Convention d’Istanbul – pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes – que la Suisse a ratifiée en 2017. Deux points symboliquement importants de cette réflexion sont d’ailleurs peu controversés: le principe de la nécessité d’une réforme et l’extension de la définition du viol à différentes formes de pénétration et à des victimes de tous genres. Seule l’UDC campe encore sur la vision classique de l’acte sexuel imposé à la femme.

Divisions internes

Beaucoup plus disputée, en revanche, est la place qui sera accordée à la notion de consentement. Les tenants d’un changement radical veulent que tout acte non consenti (ou refusé) soit qualifié de viol et que la condition actuelle de la contrainte soit bannie afin de pouvoir poursuivre plus efficacement une majorité d’abus qui ne répondent pas à l’archétype de l’agression perpétrée dans une ruelle sombre par un inconnu. D’autres défendent le statu quo ou se montrent plus hésitants. Ils souhaitent conserver une forme de pression pour le viol proprement dit et proposent de créer une infraction distincte pour punir les atteintes commises «contre la volonté de la personne», mais sans recours à la force. Une sorte de viol de deuxième catégorie qui fait déjà hurler les milieux féministes et au-delà.

Dans ce débat passionné, les fronts ne sont pas homogènes. Les postures évoluent. La droite paraît divisée sur la solution du consentement et la gauche plutôt déchirée sur le thème de la sévérité des sanctions, sachant aussi que des peines trop élevées peuvent devenir dissuasives lorsque des victimes envisagent de porter plainte contre un proche. On peut donc s’attendre à ce que ce processus législatif continue d’être animé avant d’aboutir, du moins faut-il l’espérer, à une définition juridique moderne. Laquelle devra être praticable par les tribunaux et traduire comment la société a évolué dans sa représentation des rapports humains.