Dans quelques mois ou l’an prochain, à une date qui reste à déterminer, le corps électoral de Moutier décidera une nouvelle fois de son appartenance cantonale: rester avec Berne ou rejoindre le Jura? Ça sera la onzième fois en soixante ans que les électeurs – et, depuis 1971, aussi les électrices du chef-lieu du Jura bernois, qui compte environ 7500 âmes – seront appelés à se prononcer sur une thématique liée la fameuse «Question jurassienne».

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Toutes les votations passées ont produit des marges de victoire/défaite assez serrées, par exemple 52% en faveur du Jura en 2017 (résultat ensuite annulé). Ce prochain vote confirmera sans doute à nouveau deux groupes distincts – les pro-bernois et les pro-jurassiens – à peu près équivalents. En d’autres termes, quoi qu’il arrive, quelque 2000 votants seront du côté des perdants. D’un côté, c’est normal, les défaites font partie du jeu; elles sont même le sel de la démocratie, d’autant plus de la démocratie directe. D’un autre côté, ce prochain vote est considéré – à l’image de celui de 2017 – comme la solution finale au conflit jurassien. La défaite devrait donc être définitive; aucune nouvelle génération ne pourra demander de revoter. Il ne sera plus possible de découper encore le territoire vu que nous nous trouvons déjà au niveau administratif le plus bas: celui de la commune. Mais il existe une alternative à la simple dichotomie «rester ou partir, Berne ou Jura?». L’inspiration pourrait ainsi venir de la Bosnie bien qu’il y ait de nombreux précédents dans l’histoire suisse.

Le district de Brcko: un condominium

Jusqu’en 1798, en effet, l’ancienne Confédération comptait un grand nombre de bailliages communs, par exemple Uznach (administrée par Schwytz et Glaris), Hurden (Zurich, Glaris et Berne) ou Bellinzone (Uri, Schwytz et Nidwald). La comparaison la plus intéressante est toutefois offerte par une commune qui, comme Moutier, se trouve à la frontière entre les régions germanophone et francophone: Morat. Après la bataille de Morat le 22 juin 1476, la ville et ses environs ont été placés sous l’administration commune de Berne et de Fribourg. Mais avec la Réforme, des tensions sont apparues entre catholiques (Fribourg) et protestants (Berne). Sous la pression de Fribourg, il y a eu une votation en 1530 où les partisans de la Réforme ont obtenu une petite majorité. En conséquence, Berne a pris en charge les affaires ecclésiastiques et scolaires (avec comme résultat que Morat est devenue de plus en plus une ville protestante et germanophone), tandis que Fribourg était responsable des affaires militaires. Après l’invasion des troupes françaises, en 1798, le condominium de Morat a été dissous. Cinq ans plus tard, la ville est définitivement attribuée au canton de Fribourg, bien que la majorité fût plutôt en faveur du canton de Berne.

La ville de Moutier serait donc à la fois libre et autonome mais aussi un condominium des deux cantons

Mais venons-en à l’exemple plus récent expérimenté en Bosnie-Herzégovine: Brcko est une agglomération d’environ 80 000 habitants située dans un Etat composé de deux entités autonomes, la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Juridiquement, Brcko est un condominium appartenant aux deux entités en même temps. En réalité, cependant, le district est autonome et directement subordonné à l’Etat central. Cela dit, les habitants doivent déclarer leur appartenance à l’une des deux entités afin d’obtenir des documents d’identité et d’exercer leurs droits de vote et d’éligibilité dans l’une ou l’autre entité, ainsi qu’au niveau de l’Etat central.

Avantages et inconvénients

Comme Brcko, la ville de Moutier pourrait aussi devenir un condominium des cantons de Berne et du Jura, sous le toit de la Confédération. Cela signifierait que Moutier continuerait à gérer et financer ses affaires locales de manière autonome et à appliquer le droit fédéral, tout comme les quelque 2000 autres communes suisses. Mais le droit cantonal ne serait pas aboli; chaque habitant de Moutier pourrait décider s’il préfère s’affilier juridiquement et politiquement au canton de Berne ou bien au canton du Jura. Cette décision individuelle pourrait être liée à la déclaration d’impôt cantonale; de cette manière, chaque personne paierait une cotisation à «son» canton et aurait droit aux services correspondants (écoles secondaires, hôpitaux, etc.). Les citoyennes et les citoyens «bernois» de Moutier auraient alors le droit de voter et de se présenter aux élections dans le canton de Berne. Il en irait de même pour les Jurassiens et les Jurassiennes de Moutier – avec l’avantage supplémentaire que dans le Jura, les étrangers vivant en Suisse depuis au moins dix ans ont également le droit de voter.

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Le grand avantage de cette solution est que personne ne sera forcé, contre sa volonté, d’appartenir à un canton auquel il refuse de s’identifier. En même temps, personne ne gagnera sur toute la ligne, car la ville ne changera pas de canton ou ne restera pas dans un seul canton. La ville de Moutier serait donc à la fois libre et autonome mais aussi un condominium des deux cantons. L’un des principaux inconvénients de cette solution est que tous les services publics ne peuvent pas être clairement attribués à une catégorie purement municipale, cantonale ou fédérale. Les coûts administratifs ne doivent pas non plus être sous-estimés. Toutefois, un changement de canton, si les pro-jurassiens emportaient la prochaine votation, entraînerait également des coûts importants; tout comme il ne faut pas négliger les coûts politiques et sociaux d’une victoire des pro-bernois.

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