La société genevoise Noga a tenté un grand coup dans le litige contractuel qui l'oppose depuis plusieurs années à l'Etat russe. On se souvient que le 15 novembre dernier, en effet, elle a fait saisir provisoirement par les autorités judiciaires valaisannes les tableaux du Musée national russe des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou qui avaient été exposés à la Fondation Pierre-Gianadda à Martigny du 17 juin au 13 novembre 2005. A la suite des protestations de la Russie, le Conseil fédéral a décidé, au vu de l'appréciation qu'il a faite de la situation au regard du droit international, de lever la saisie judiciaire des tableaux, le 16 novembre 2005.

Cet épisode diplomatico-judiciaire helvétique - qui avait été précédé d'autres tentatives de saisies infructueuses en France, il y a quelques années, portant notamment sur le voilier école Sedov qui mouillait dans le port de Brest ou sur les comptes bancaires de l'ambassade de la Fédération de Russie à Paris - permet de mettre en lumière la protection judiciaire dont jouissent les biens culturels en droit international.

Le Conseil fédéral a imposé la levée de la saisie judiciaire des tableaux du Musée Pouchkine en se fondant sur l'article 184, alinéa 3, de la Constitution fédérale, qui l'habilite à prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts du pays - soit, en l'espèce, au maintien de ses bonnes relations diplomatiques avec la Russie, qu'une violation du droit des gens pouvait mettre à mal, et, de manière plus large, au maintien de son image d'Etat attaché au respect du droit international. L'on sait également que la Suisse accueille chaque année des expositions prestigieuses, qui ne pourraient plus avoir lieu si les Etats étrangers avaient à craindre une saisie de leurs œuvres d'art prêtées.

C'est là l'un des objectifs de la nouvelle loi fédérale sur le transfert international des biens culturels, entrée en vigueur le 1er juin 2005: conférer aux musées étrangers, étatiques ou privés, une garantie de restitution des œuvres d'art qu'ils prêtent temporairement à un musée ou à une autre institution culturelle en Suisse et, par suite, protéger ces œuvres d'art de toute procédure judiciaire en Suisse durant la validité de la garantie. Plusieurs autres pays, dont les Etats-Unis, l'Allemagne, la France ou la Belgique, connaissent un système similaire.

A défaut d'une telle garantie de restitution, c'est au droit international de l'immunité des Etats qu'il convient de faire appel, comme en l'affaire des tableaux du Musée Pouchkine. Ce droit définit dans quelle mesure les Etats (immunité de juridiction) et leurs biens (immunité d'exécution) sont protégés contre les procédures judiciaires qui pourraient leur être intentées devant les tribunaux d'un autre Etat. A cet égard, il est reconnu en droit international que les œuvres d'art étatiques exposées à l'étranger à des fins purement culturelles bénéficient de l'immunité d'exécution des Etats.

Ce principe n'est pas contesté, et il a été expressément affirmé dans la Convention des Nations unies de 2004 sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Ce nouvel instrument juridique international, ouvert à la signature des Etats depuis le 17 janvier 2005, a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, par consensus, le 2 décembre 2004. Il codifie l'état actuel de la coutume internationale en la matière, en consacrant en particulier une exception à l'immunité des Etats lorsqu'ils agissent comme des commerçants et lorsque leurs biens sont utilisés à des fins commerciales.

Alors que la tendance générale est au déclin de l'immunité des Etats, suite au renforcement des droits individuels, et en particulier du droit d'accès au juge, les biens culturels étatiques viennent, en quelque sorte à contre-courant de cette tendance, renforcer l'immunité d'exécution des Etats et de leurs biens. L'origine de cette protection particulière dont profitent les biens culturels étatiques remonte au début des travaux de codification des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, qui ont commencé en 1978. Il s'agissait, à l'époque, de permettre aux pays en développement de protéger leur patrimoine culturel.

Cette protection n'a plus été contestée dans la suite des travaux de codification. Et elle est devenue la traduction de la protection juridique de plus en plus prégnante que le droit international accorde aux biens culturels, en particulier à la faveur des récentes ratifications dont a bénéficié la Convention de l'Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (que la Suisse a ratifiée en 2003), laquelle permet la reconnaissance mutuelle des dispositions de droit public adoptées par les Etats parties en protection de leur patrimoine culturel, comme à la faveur de l'adoption en 1995 de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (que la Suisse a signée, mais pas encore ratifiée), qui vise à la reconnaissance d'une obligation générale de restitution des biens culturels volés et des biens culturels illicitement exportés. Or l'on peut dire que, si l'immunité profite aux Etats et à leurs biens, elle sert en dernière analyse les intérêts des êtres humains lorsque sont en cause des biens culturels - car les œuvres d'art participent du meilleur de l'Homme.

S'il est vrai que le pouvoir a longtemps engendré l'art, qui a servi le pouvoir par une union étroite d'intérêts, l'art est peu à peu devenu indépendant du pouvoir. Cette indépendance a été favorisée par la valeur intrinsèque des biens culturels, valeur qui leur a été reconnue juridiquement dès la fin du XIXe siècle par le droit des conflits armés, et dont la protection a été renforcée par la consécration, après la Seconde Guerre mondiale, du «bien commun» de l'humanité que représentent l'Homme, son intégrité, ses œuvres et la nature qui l'environne. Et c'est cette indépendance de l'art qui rend l'Etat propriétaire d'une œuvre d'art digne d'être protégé par le droit international contre des intérêts purement privés. D'où, en l'affaire des tableaux du Musée Pouchkine, l'intervention exceptionnelle du Conseil fédéral au bénéfice du respect du droit international, - tout en sachant que la légitimité du droit international est elle-même désormais appréciée au rapport de l'Homme.

La moralité de cette courte fable helvétique à trois interlocuteurs pourrait consister à dire que si de l'Ours et du Renard, le premier a la force et le second la ruse, le troisième tient des Images la sagesse de son jugement.

Jérôme Candrian est l'auteur d'une récente thèse de doctorat, «L'Immunité des Etats face aux droits de l'homme et à la protection des biens culturels», Zurich, Schulthess, décembre 2005.

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