Opinions

Bilatérales: le choc du calendrier

Par François Modoux

Depuis cinq ans que la Suisse a choisi d'ouvrir des négociations bilatérales avec l'Union européenne (UE), l'espoir d'aboutir, côté helvétique, n'a jamais été aussi vif qu'en cette fin d'année 1998. Le feu vert des Suisses pour une taxe poids lourds conçue comme la pièce maîtresse de notre possible entente avec Bruxelles dans le domaine crucial des transports a renforcé le Conseil fédéral face à ses partenaires européens. A Berne, on se dit que si le paquet ferroviaire passe aussi la rampe du peuple le 29 novembre, la Suisse, avec ses deux tunnels offerts à l'Europe, aura fait sa part d'efforts en vue de conclure les bilatérales. Et l'on implore secrètement l'appui de l'«ami allemand», qui présidera l'UE l'an prochain, pour enfin aboutir à un accord, durant la première moitié de 1999. La réunion de lundi des ministres des Affaires étrangères de la Communauté évoque toutefois ce refrain déprimant: Bruxelles continuera de se hâter lentement… La langue de bois cache mal que la Suisse n'est pas une priorité pour les Quinze. Ainsi les déblocages décisifs attendus les 30 novembre et 7 décembre prochains ne pourraient être que des mirages.

Si rien ne presse à Bruxelles, c'est la Suisse qui veut en finir. Comme si l'éprouvante traversée du désert que furent ces arides négociations, puis les modestes percées arrachées péniblement ces douze derniers mois, ont usé les esprits les plus patients. Mis sous pression par le dépôt de l'initiative populaire «Oui à l'Europe» qui réclame l'ouverture de négociations immédiates en vue de l'adhésion, le Conseil fédéral a lui même donné un premier signe de sa soif d'avancer quand il a fini par lâcher que l'adhésion était désormais l'objectif stratégique de sa politique européenne.

Mais la désespérante lenteur du rapprochement européen se lit dans le calendrier auquel s'accroche aujourd'hui, un brin pathétique, le Conseil fédéral. Au mieux, le paquet des bilatérales sera soumis pour ratification au nouveau parlement issu des élections fédérales d'octobre 1999. Il faudra gagner une campagne référendaire contre tous ceux que braquent la libre circulation des personnes et son corollaire, la menace de baisse des salaires, ainsi que l'arrivée programmée des 40 tonnes. Au mieux, les accords bilatéraux passés avec l'UE entreront en vigueur dès 2002.

Le moindre report de ce plan de marche idéal provoquera une étrange collision. Le débat sur les supposés bienfaits des bilatérales pourrait se dérouler en même temps que celui sur l'adhésion introduit par l'initiative «Oui à l'Europe». Le délai constitutionnel pour soumettre ce texte au peuple échoit en effet en 2001. Les bilatérales ou l'adhésion? C'est la question franche que le Conseil fédéral a cherché à tout prix à évacuer et qu'il redoute toujours comme la peste. Sa crainte est toutefois surfaite. Faute d'avoir pu être conclues dans des délais raisonables, les bilatérales ont d'ores et déjà échoué à incarner cette étape d'observation des institutions européennes promise avant le grand débat sur l'adhésion. Ainsi se mesure le temps perdu…

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