Principalement pour défendre le cours de change du franc et la compétitivité de l’industrie suisse d’exportation et du secteur du tourisme, le bilan de la BNS est passé de 127 milliards de francs à fin 2007 à 817 milliards de francs à fin 2018. Sur ce montant, 764 milliards étaient placés en devises étrangères, dont 69% en obligations d’Etat, 12% en obligations d’entreprises et 19% en actions. Le bilan international de la BNS est le troisième plus important de toutes les banques centrales du monde. Seules la banque centrale de Chine (bilan quatre fois plus gros) et celle du Japon (bilan presque deux fois plus gros) ont un bilan international plus important.

Cette politique jugée non conventionnelle au départ est pratiquée par diverses banques nationales et pourrait bien devenir usuelle à l’avenir selon le FMI. Jusqu’où le bilan de la BNS peut-il augmenter, avec quelles conséquences, la loi sur la BNS devrait-elle évoluer pour lui ouvrir de nouveaux champs d’action, voilà les interrogations qui font l’objet de cette réflexion et d’interpellations déposées au Conseil national à la session de juin.

Il faut tout d’abord remarquer que le bilan de la BNS dépasse dorénavant le produit national brut annuel de la Suisse et que la politique en question n’atténue en rien les principaux facteurs d’attractivité du franc suisse, à savoir l’excédent de notre balance commerciale de l’ordre de 30 milliards de francs par an et celle de nos comptes courants de 70 milliards de francs.

Elargir la palette d’outils

Mais d’autres questions doivent se poser. Jusqu’où une participation de plus en plus grande de la BNS dans les actions et obligations d’entreprises étrangères est-elle possible sans les favoriser par rapport aux entreprises suisses? Jusqu’où la BNS sabote-t-elle les engagements de la Suisse en matière climatique, en s’entêtant au nom de sa totale indépendance, dans des investissements dans le charbon et le pétrole? Jusqu’où la politique de taux négatifs de la BNS met-elle en danger nos caisses de pension et favorise-t-elle la baisse des rentes de nos concitoyens? Par ailleurs, jusqu’où la possession de dettes d’Etat étrangères peut-elle aller sans entraver notre politique étrangère et notre neutralité? Y a-t-il des cas où la participation de la BNS dans de grandes entreprises étrangères peut être ressentie comme inamicale par les Etats concernés et entraîner diverses formes de représailles?

De fait, la Confédération peut-elle juste, au nom de l’indépendance de la BNS, se désintéresser de ces problèmes ou doit-elle fixer, en concertation avec la BNS, des limites à ne pas franchir, par exemple en proportion de ses fonds propres. Car le corollaire de cette politique est la mise en place de mesures d’accompagnement comme les taux négatifs funestes pour les caisses de pension ou l’apparition de bulles, par exemple immobilières, que la Confédération combat en restreignant la liberté individuelle et le libéralisme.

Le corollaire de cette politique est la mise en place de mesures d’accompagnement comme les taux négatifs funestes pour les caisses de pension

Ces dix dernières années, la BNS a été incapable, malgré tous les moyens engagés, d’affaiblir durablement la valeur du franc. On doit donc se poser aussi la question de savoir si les moyens définis dans la loi sur la BNS sont suffisants ou s’il y a lieu d’élargir la palette d’outils à sa disposition, car aujourd’hui elle n’en a guère d’autre que l’émission de francs suisses et la fixation du taux directeur.

L’idée de Malquarti

Parmi les meilleures idées proposées ces dernières années, en complément d’une création monétaire se heurtant aux limites précédentes ou des émissions de monnaie scripturale créée par les emprunts consentis par les banques, figure la ration monétaire décrite dans l’ouvrage de M. Malquarti, intitulé Pour un nouvel ordre monétaire (Editions Slatkine à Genève).

L’émission de monnaie souveraine est une extension de la frappe des pièces de monnaie actuelles (pièces de 5 centimes à 5 francs) qui n’entrent pas dans le bilan de la BNS et qui ne sont aujourd’hui pas émises à des fins de politique monétaire. Ainsi, en cas de besoin et pour remplir sa mission, la BNS demanderait à la Confédération d’émettre des pièces par exemple d’un million de francs qu’elle reprendrait pour ensuite en distribuer la contre-valeur à la population (comme pour certaines taxes) ou/et aux collectivités publiques qui seraient libres de l’allouer comme bon leur semble (sauvegarde du climat ou transition énergétique par exemple). Selon les besoins recensés par la BNS, en totale indépendance, cette ration monétaire serait nulle ou pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards par année. Vu l’excédent de notre balance commerciale de près de 30 milliards par an, de telles émissions de monnaie souveraine permettraient à la BNS de mieux atteindre ses objectifs et éviteraient les problèmes évoqués précédemment.

La ration monétaire distribuée directement à la population serait partiellement dépensée à l’étranger et réduirait l’excédent de notre balance commerciale et la pression à la hausse sur le franc. Ce genre de question doit être examiné sérieusement et ne pas faire l’objet de réponses du type «on a toujours fait comme cela» (même si l’on se plante) ou «circulez, il n’y a rien à voir» comme une représentante de la BNS vient de le faire pour justifier ses investissements actuels en faveur du dérèglement climatique.


Daniel Brélaz est conseiller national, ancien syndic de Lausanne.

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