L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en mars 2011 dans l’affaire Lautsi est susceptible de raviver le débat sur la présence des symboles religieux au sein des écoles publiques suisses. La Grande Chambre de l’instance européenne, infirmant l’arrêt de chambre rendu en novembre 2009, a estimé conforme à la liberté religieuse la présence d’un crucifix dans une salle de classe italienne.

Le Tribunal fédéral avait, pour sa part, jugé en 1990 qu’une telle présence au sein d’une salle de classe tessinoise violait la liberté religieuse des élèves et de l’enseignant, ainsi que le principe de neutralité confessionnelle de l’Etat. La question se pose désormais de savoir si la jurisprudence européenne est susceptible d’infléchir la position adoptée par les juges fédéraux il y a un peu plus de vingt ans. D’autant plus que, ces derniers mois, les cantons catholiques du Valais et de Lucerne ont fait savoir urbi et orbi qu’ils continueraient à orner les murs de leurs établissements scolaires d’un tel symbole. Sans parler de la procédure pendante opposant les autorités valaisannes à un enseignant, licencié avec effet immédiat pour avoir décroché du mur de sa salle de classe le crucifix qui s’y trouvait, procédure qui pourrait bien aboutir sur la table des juges fédéraux. Se poserait alors la question de savoir si d’éventuelles évolutions sociétales seraient également susceptibles de modifier l’équilibre instauré en 1990 entre ces deux composantes que sont la neutralité religieuse de l’Etat, d’une part, et la liberté religieuse de l’individu, d’autre part.

Le crucifix est devenu un symbole chrétien après l’abolition du supplice de la croix sous l’empereur Constantin (306-337). L’association dans le monde romain de ce symbole à l’instrument de supplice auquel on attachait les condamnés à mort explique la réticence initiale des chrétiens à y recourir. Un crucifix peut certes avoir un fondement culturel, s’il tend à rappeler les racines chrétiennes sur lesquelles s’est bâti l’ensemble du continent européen. En ce sens, divers cantons mentionnent que leur école repose sur des valeurs chrétiennes, valeurs comprises comme des normes d’ordre moral. Le crucifix ne s’en trouve pas pour autant privé de sa connotation religieuse. Bien au contraire, il s’agit même d’un symbole religieux fort. Le remplacement du crucifix par une simple croix au motif qu’elle représente l’ensemble de la communauté chrétienne est une réponse insatisfaisante. La minorité protestante n’est plus isolée en terres catholiques. Elle est accompagnée par d’autres minorités religieuses aux contours variés en cette ère de diversification religieuse.

Le Tribunal fédéral a affirmé que l’Etat doit faire montre d’une neutralité religieuse, bien que celle-ci ne puisse être absolue. En d’autres termes, la neutralité confessionnelle de l’Etat signifie que celui-ci doit «s’abstenir, dans les actes publics, de toute considération confessionnelle ou religieuse susceptibles de compromettre la liberté des citoyens dans une société pluraliste». De plus, la neutralité religieuse de l’Etat revêt «une importance particulière en matière d’école publique, car l’enseignement est obligatoire pour tout un chacun, sans aucune différence entre les confessions».

L’école doit demeurer un «cadre d’accueil à vocation universelle»* et ne pas donner l’impression de se tenir plus près d’une confession que d’une autre. Autrement dit, l’Etat se trouve face à l’alternative suivante: soit il n’appose aucun symbole religieux, soit il les appose tous, ou tout du moins ceux à même de représenter les diverses convictions présentes au sein de la classe, incitant par là les parents à révéler leurs convictions pour que leur symbole soit présent. Cette incitation conduit à une violation de leur liberté religieuse. Par contre, si ces derniers préfèrent taire leurs convictions, ils se voient discriminés. Le premier volet de l’alternative, à savoir l’absence de tout symbole, est de loin préférable eu égard au respect de la liberté religieuse, en sus d’évidentes raisons de praticabilité.

La diversification religieuse croissante de la société suisse doit à mon avis plutôt conduire à un renforcement du principe de neutralité confessionnelle au sein des écoles publiques pour parvenir à une meilleure intégration des minorités religieuses dans la société suisse. Le pluralisme demeure une condition nécessaire à toute société démocratique. L’école joue à cet égard un rôle primordial, puisque l’Etat développe l’intégration par le biais de l’éducation de ses citoyens et par le respect de la liberté religieuse. Or la présence de crucifix dans les salles de classe, en imposant subrepticement dans les consciences des élèves des valeurs qui se rapportent à une confession donnée, ne respecte pas la diversité spirituelle de ses membres et ne tend pas à cet objectif d’intégration des minorités.

Rappelons de surcroît que le contrôle européen est subsidiaire par rapport à celui effectué par les autorités suisses et que ces dernières ne sont aucunement empêchées de conférer des contours plus larges à la liberté religieuse, conformément au principe de faveur. Celui-ci permet aux Etats parties à la Convention européenne de protéger plus largement les libertés fondamentales que ne le fait la Convention, qui ne représente qu’un standard de protection minimal.

Ainsi, l’arrêt Lautsi ne doit pas conduire à un renversement de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de crucifix dans les salles de classe. L’école publique est tenue de demeurer un endroit où tout un chacun peut s’instruire sans être heurté dans sa conscience par une manifestation étatique qui le ferait sentir étranger.

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