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Suisse-Europe-Express

Bruxelles prépare son offensive fiscale

La Commission européenne est restée dans l’ombre de l’OCDE depuis la décision du G20 de faire publier la fameuse « liste grise » des juridictions à demi-coopératives. Mais les canons bruxellois vont bientôt commencer à tonner.

A Bruxelles de reprendre le flambeau de la lutte contre l’évasion fiscale. Alors que le G20 de Londres - au sein duquel la présidence de la Commission européenne et la présidence en exercice de l’UE étaient représentées - a propulsé en première ligne l’OCDE et ses listes controversées, l’effort communautaire pour élargir au maximum la brèche ouverte va passer dans les prochains jours à la vitesse supérieure.

Le premier rendez-vous est en théorie symbolique, mais chargé d’un lourd poids politique. C’est ce jeudi 24 avril que sera discuté en session plénière au parlement européen de Strasbourg le rapport du socialiste française Benoît Hamon, qui propose d’abroger purement et simplement au plus tard en 2014 le système de la retenue à la source, autorisé par la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Cette retenue, pratiquée par plusieurs pays-tiers dont la Suisse et par trois pays de l’UE (Luxembourg, Autriche, Belgique) a jusque-là permis aux intéressés d’éviter l’échange automatique d’informations bancaires qui signifierait la chute définitive du secret. Le rapport Hamon, soumis au vote vendredi 25 avril, a seulement une valeur consultative, puisque les Etats-membres de l’UE gardent dans le domaine fiscal leur entière souveraineté. Mais s’il devait être adopté, la pression ne ferait qu’augmenter, à la veille d’élections européennes où le sujet sera martelé par la gauche. N’oublions-pas que le scrutin, qui s’étalera du 4 au 7 juin, interviendra trois semaines avant la prochaine réunion des ministres des finances du G20 sur les paradis fiscaux, le 23 juin à Berlin. Réunion à laquelle, pour l’heure, la Suisse n’a pas été invitée.

Le choc des calendriers étant tout, sauf anodin, la Commission européenne présentera ensuite le 28 avril à Bruxelles une communication sur la bonne gouvernance fiscale, justifiée par « la nécessité, plus pressante que jamais, de garantir des recettes pour les gouvernements nationaux ». Dans sa communication, précisent les services du commissaire européen à la fiscalité Lazlo Kovacs, « la Commission européenne entend ouvrir le débat sur des actions concrètes en faveur d’une meilleure gouvernance dans le domaine fiscal, au sein et en dehors de l’Union européenne ». La Suisse se retrouvera, c’est clair, dans le collimateur bruxellois.

Viendra ensuite la mise en musique de ces textes par les Vingt-Sept. Laquelle prendra évidemment du temps, puisque la révision engagée de la directive sur la fiscalité de l’épargne lancée en novembre 2008 ne peut aboutir qu’à l’unanimité. Or le Luxembourg et l’Autriche, on le sait, se battront becs et ongles. Le premier round de ce match à hauts risques pour la finance helvétique se tiendra le 5 mai à Bruxelles, lors de l’avant dernier Conseil Ecofin sous présidence tchèque.

Le problème, qui nous ramène au rapport de l’eurodéputé Benoît Hamon - voté en commission par les partis de droite – est que la digue institutionnelle de la retenue à la source a déjà presque volé en éclat pour les pays de l’UE qui la pratiquent. L’article 10 de la directive sur la fiscalité de l’épargne prévoit en effet que ces derniers doivent passer à l’échange automatique d’informations si les pays tiers acceptent, eux, l’échange sur demande. Ce qui est désormais le cas. D’où le clash attendu…

Un calendrier serré de discussions intra-communautaires pour le second semestre 2009 devrait donc au moins sortir de l’Ecofin du 5 mai. Avec pour objectif le second semestre 2009, sous l’égide de la future présidence suédoise de l’UE. Or la Suède, en matière fiscale, a une réputation d’intransigeance qui n’annonce rien de bon pour la Confédération.

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© Gabioud Simon (gam)