Opinion

Caisse de pension de l’Etat de Genève: un demi-siècle d’excès et de jongleries

L’ancien député Pierre Kunz rappelle les quarante ans d’errance de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève au moment où celle-ci envisage un assainissement. Pour autant que la gauche et les syndicats ne torpillent pas la solution trouvée par les autorités genevoises

L’origine du désastre des caisses de pension publiques genevoises remonte aux années 1970. C’est alors que, d’un commun accord entre le gouvernement genevois et les représentants du personnel de l’Etat, les autorités ont accepté de donner naissance dans la loi à des institutions déséquilibrées dans leur fondement même puisque, dès l’origine, les promesses de rentes n’étaient pas couvertes par des cotisations et des revenus financiers suffisants.

Pourtant, en 1977 déjà, au sein de la Commission d’étude sur la structure de la CIA (ancêtre de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, CPEG) mise sur pied par le Conseil d’Etat, les seuls véritables spécialistes qui y siégeaient, à savoir les actuaires, avaient refusé de cautionner le système recommandé par cette commission. Ils avaient en effet constaté qu’au vu des prestations promises, «la CIA entrerait dans un processus de décapitalisation et que seul un taux de cotisations minimum de 25% permettrait de préserver l’avenir».* Or le taux choisi à l’époque fut… 18% (répartis à raison d'un tiers pour l’employé et de deux tiers à charge de l’Etat). Le malade ne s’en est jamais remis.

«Véritable escroquerie légale»

Dès l’origine, la CIA constitua donc une bombe à retardement, rendue d’autant plus dangereuse que la loi adoptée par les autorités prévoyait que le taux de couverture pouvait descendre à 50%! Ce qui revenait à admettre que l’Etat garant, soit les contribuables, recapitaliserait, chaque fois que cela serait nécessaire, les caisses déficitaires, qu’il s’agisse de la CIA ou des autres (Police, TPG, etc.).

Le Conseil d’Etat semble enfin déterminé à revoir à la baisse la généreuse palette des prestations de retraite dont bénéficient les fonctionnaires

Quand, en 2004, certains députés mettaient en évidence les risques que faisait peser la CIA sur les finances cantonales, ils laissaient les autorités de marbre mais provoquaient du côté des «défenseurs de la fonction publique» des réactions aussi méprisantes qu’insensées, des présidents successifs de cette caisse en particulier. De l’un, qui n’hésitait pas à affirmer que «la CIA, grâce à la garantie de l’Etat, est moins vulnérable à l’effondrement boursier» et que «si, en 2003, le taux de couverture des engagements de la CIA est de 71,6%, cela signifie qu’elle a des réserves s’élevant à 28,4%». De l’autre, qui rétorquait à ceux exigeant la fin de la primauté des prestations en contrepartie d’une recapitalisation des caisses de pension publiques, qu’il «est absolument erroné de parler de la nécessité d’un renflouage de la CIA et de la CEH».

C’est ce type d’appréciations saugrenues des réalités qui, à cette époque, firent écrire à Marian Stepczynski dans L’Information immobilière qu’avec les pensions surévaluées versées aux rentiers d’aujourd’hui, on avait affaire à «une véritable escroquerie légale» exercée au détriment des actifs, des futurs rentiers et des contribuables du canton.

7 milliards d’impôts

Après des décennies de réformes fictives et de pseudo-assainissements, en 2013, le Conseil d’Etat, contraint d’agir par la Confédération, fit accepter au peuple, avec le soutien du Grand Conseil, un projet prévoyant la création d’une nouvelle institution de prévoyance publique, la CPEG. Afin d’atteindre le nouveau taux de 80% de couverture minimum, il s’est traduit par l’injection en quarante ans de 7 milliards de francs, financés bien sûr par l’impôt. Mais comme par le passé, cette réforme s’abstenait de s’attaquer aux causes profondes du désastre. Tout cela en vain puisque, récemment, le gouvernement genevois, constatant que le taux de couverture de la CPEG a chuté entre 2013 et 2016 de 59,8 à 57,4%, entend une nouvelle fois faire passer les Genevois à la caisse à hauteur de 4,8 milliards.

Pourtant, heureuse surprise, cette fois le Conseil d’Etat semble enfin déterminé à revoir à la baisse la généreuse palette des prestations de retraite dont bénéficient les fonctionnaires, notamment en obligeant ceux-ci à renoncer à la primauté des prestations au profit de celle des cotisations. Autrement dit, on peut espérer qu’enfin, comme dans le secteur privé, la gestion de la CPEG se conformera désormais aux règles d’une saine gestion.

Jeu de l’avion

Mais pour que la raison l’emporte, encore faudra-t-il que les soi-disant «solutions» avancées par les partis de gauche et les syndicats de la fonction publique soient balayées. Elles reposent en effet sur le même «concept» que celui ayant conduit la CPEG et les caisses qui l’ont précédée à leur perte. Ce concept est celui du jeu de l’avion. Il consiste à boucher un trou en en creusant un autre. Bernie Cornfeld, dans les années 1960 et Bernard Madoff, récemment, y ont eu recours eux aussi.

Quoi qu’il advienne, il reste que les contribuables genevois auront été les grands lésés de l’histoire. Ils devront, pendant un demi-siècle, combler par leurs impôts le trou gigantesque creusé par le jusqu’au-boutisme des syndicats et la faiblesse des autorités politiques genevoises.

* Rapport de minorité au Conseil d’Etat établi par MM. R. Lecoultre, L. Tchéraz et J.-P. Beausoleil

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