C’est un sujet lancinant, redondant, aride car rempli de chiffres et de tableaux comparatifs déroutants. Un sujet maintes fois abordé, mais jamais traité. Un sujet sensible, qui provoque crispations et blocages. C’est pourtant une des réformes institutionnelles des plus importantes et des moins compliquées en termes de potentiel d’amélioration de prestations et d’économies d’échelle: la répartition des tâches entre le canton et les communes genevoises.

Pour résumer les épisodes précédents, un livre entier n’y suffirait pas. Chercher la raison des échecs provoquerait une controverse sans fin. Alors partons d’une feuille blanche et d’un principe de base: qui paye, commande! Autrement dit: toute tâche que les communes peuvent et veulent remplir – et financer – à la place du canton doit s’accompagner impérativement du transfert de la gouvernance équivalente. C’est facile à comprendre, c’est la logique et le bon sens même. Pourtant ça bloque toujours.

Blocage dans les têtes cantonales

Ma casquette de président de l’Association des communes genevoises m’a permis de constater – en toute objectivité, bien sûr – que le blocage se situe essentiellement dans les têtes cantonales. Pourtant, l’ère napoléonienne s’est achevée depuis 206 ans, on vient de fêter le bicentenaire de la mort du Premier consul, mais sa mentalité et son organisation continuent de guider certains esprits, dans notre république. En effet, les communes genevoises sont encore et toujours celles qui possèdent le moins de compétences et de prérogatives dans tout le pays. A Genève, canton progressiste, ça fait moche.

Alors, le temps est désormais venu de tourner une page d’histoire: les communes genevoises ne sont pas des vassaux corvéables et surtout taillables à merci par leur suzerain. Elles veulent être des partenaires, prendre des responsabilités. Elles n’attendent qu’une seule chose: que le canton opère un véritable «lâcher-prise» psychologique et leur cède les compétences et la gouvernance des tâches qu’elles pourraient endosser. Avec quelques séances de pleine conscience de la part de nos conseillers d’Etat, de leurs chefs de cabinet et de leurs directeurs généraux, on devrait y arriver.

Concrètement, les communes genevoises sont prêtes à assumer, demain, le financement des activités de la FASe (Fondation pour l’animation socio-culturelle), qui resterait une entité propre financée par un système péréquatif mis en place par l’ACG. Les communes ou des groupements intercommunaux peuvent reprendre la police de proximité, qui ne fonctionne pas en raison de sous-effectifs notoires. Ces 46 millions économisés, le canton pourrait les consacrer à sa police de sécurité. Gain supplémentaire, non chiffrable mais estimable: on rétablirait ainsi une cohérence que la récente loi sur la police, et sa logique de centralisation en silos, avait mise à mal. Enfin, les communes peuvent assumer toute l’organisation et le financement des proches aidants.

L’heure est à la décentralisation

De plus, la proximité des communes et de leur personnel administratif avec la population permettrait de délivrer des prestations plus ciblées et plus rapides. L’heure est à la décentralisation, à l’action proche du citoyen. Pour avoir côtoyé assidûment un nombre considérable de responsables politiques et associatifs, je puis vous assurer qu’ils ne demandent qu’à endosser ces nouvelles responsabilités.

Subsiste toutefois une interrogation, légitime: les 45 communes genevoises ont-elles toutes la taille critique pour les assumer? Les regroupements intercommunaux constituent un début de solution. Ils sont performants, je pense notamment aux compagnies de pompiers ou aux infrastructures sportives. Ils seront nécessaires dans certains cas pour assumer la gouvernance que le canton aura déléguée. Mais il faudra bien, à un moment, passer à l’étape suivante: la fusion de certaines communes! Fusion, mot tabou? Si la démarche est imposée par le haut – par le suzerain… – elle est fatalement vouée à l’échec. Mais si la demande vient des communes elles-mêmes, pourquoi pas?

Une fusion entre communes, objectivement, peut réussir si les entités s’apprêtant à passer à l’acte partagent des objectifs et des projets identiques, un territoire ou une histoire communs, une situation économique et sociale comparable. Dans ce processus, il faut aussi savoir lâcher prise. Alors je pose une question: qui osera, qui commencera, qui prendra le lead?

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