Pourquoi le canton du Jura a décidé d’interdire les OGM

Alors que des dizaines de médailles récompensaient les producteurs participant au concours suisse des produits du terroir à Delémont, les députés jurassiens sont penchés, en septembre, sur l’interdiction des OGM dans l’agriculture, à l’opposé de cette alimentation basée sur des produits de proximité que recherchent de plus en plus les consommateurs.

En acceptant définitivement une initiative parlementaire visant à interdire les OGM dans l’agriculture, les députés jurassiens ont mis un terme à un débat, lancé il y a plus de douze ans, sur l’utilité des organismes génétiquement modifiés.

Les députés ont été sensibles à plusieurs arguments, en particulier la préoccupation des agriculteurs, comme celle des consommateurs, vis-à-vis des OGM, mais aussi de la difficulté de voir coexister de telles cultures avec une agriculture de proximité – qui tend à mettre en valeur des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée – ou encore avec l’agriculture biologique. Quant à l’exécutif jurassien, il n’était pas favorable à cette initiative, rappelant aux députés que le cadre légal était fédéral.

Dès lors, la commission de l’économie a examiné cette initiative et a, dans un premier temps, analysé la situation actuelle, plus particulièrement en regard de la situation au niveau national, une situation régie actuellement par le moratoire. Rappelons au passage, que le peuple jurassien avait, en 2005, voté à 75% en faveur de ce moratoire. De plus, un sondage effectué par «Le Quotidien jurassien «suite à l’acceptation de l’initiative par le Parlement précisait que 81% des personnes interrogées soutenaient une interdiction.

Au vu des différents débats au niveau national, trois pistes étaient envisageables pour l’après 2017, soit la fin du moratoire:

– l’interdiction des OGM sur le plan national

– l’autorisation donnée par la Confédération à certaines régions du pays

– ou, enfin, la possibilité laissée aux cantons d’interdire ou d’autoriser les OGM.

A partir de là, la commission parlementaire chargée de ce dossier avait le choix entre deux options: soit donner suite à l’initiative en proposant la modification des bases légale ou attendre la prise de position de la Confédération quant à la fin du moratoire sur les OGM. La majorité de la commission s’est donc prononcée pour la première option en proposant une modification des bases légales, non pas du décret sur le développement rural, mais bien de la loi sur le développement rural. La question de la primauté du droit fédéral n’a pas été passée sous silence, mais une majorité de la commission a estimé qu’il était utile, sinon indispensable, de montrer un signal fort aussi bien à l’intention des consommateurs que des agriculteurs.

Par ailleurs, toutes les associations et organisations consultées, à l’exception du PDC et de la Chambre de commerce se sont exprimées en faveur de la proposition de la majorité de la commission. Parmi celles-ci, relevons les avis particulièrement favorables à une interdiction émis notamment par la Chambre jurassienne d’agriculture ou encore par a Fédération jurassienne des consommateurs.

Le gouvernement estimait quant à lui, dans le contexte actuel, que ni les consommateurs, ni les agriculteurs ne courent un risque de voir apparaître une culture OGM sur le territoire jurassien. D’autre part et compte tenu du moratoire qui court jusqu’à fin 2017, l’exécutif était d’avis qu’une adaptation de la législation à ce stade n’était pas nécessaire.

Cependant, le but de l’initiative proposée, respectivement de la modification de la loi sur le développement rural, était avant tout de donner un signal clair non seulement aux agriculteurs et consommateurs jurassiens, mais aussi se positionner au niveau national, à l’instar de Fribourg.

Alors que la nouvelle politique agricole fait une large place à la biodiversité, elle consacre avant toutes choses le paysage rural, l’agriculture de proximité où de plus en plus de produits sont frappés au fer des AOP, qui portent la marque de la République et canton du Jura ou encore le bourgeon bio.

Dès lors, le Parlement pouvait-il laisser une place, aussi modeste soit-elle, à la probabilité de voir un jour peut-être une culture OGM dans les campagnes jurassiennes?

En interdisant les organismes génétiquement modifiés sur le territoire cantonal, territoire fort restreint au demeurant, les députés jurassiens ont voulu donner un signal clair non seulement aux consommateurs mais aussi à toutes celles et ceux qui pensent que dans le Jura on pratique une agriculture de terroir et proche de la nature.