Il n'y a aucun doute quant à la disponibilité des autorités fédérales à consulter les cantons dans la perspective d'un nouveau cycle de négociations Suisse/UE. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les questions relatives à la sécurité intérieure. Ce fait a été expressément réaffirmé au conseiller d'Etat Peter Schönenberger (SG), président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), lors de l'entretien du 8 février. En relation avec la préparation de telles négociations, la Confédération a pleinement respecté, au cours des semaines et des mois écoulés, les dispositions constitutionnelles et législatives applicables en matière de participation des cantons. Elle continuera à le faire à l'avenir également. Cela étant, il est important de faire une distinction entre différentes phases.

Nous nous trouvons actuellement dans la phase de préparation d'éventuelles nouvelles négociations. Dans cette phase, un échange d'informations intensif a lieu depuis longtemps entre la Confédération et les cantons, par exemple à travers la Conférence des gouvernements cantonaux et la Conférence des chefs de départements cantonaux de justice et police. En outre, deux représentants des cantons travaillent au sein du Bureau de l'intégration DFAE/DFE. Ils informent en permanence les cantons de l'évolution de la situation.

A l'occasion des discussions du 19 janvier entre des représentants de la Confédération et de la Commission européenne au sujet d'éventuelles nouvelles négociations bilatérales, l'UE a prié la Suisse de préciser ses demandes, s'agissant notamment du renforcement de la coopération en matière de justice, de police et d'asile. Le Conseil fédéral a donné suite à cette requête et précisé sa position par le biais de lettres adressées à l'UE le 31 janvier. Les cantons ont également été consultés informellement lors de la rédaction de ces lettres, à travers les membres du groupe de travail Justice et Intérieur de la CdC.

Il va de soi que les cantons seront consultés de manière formelle lorsqu'il s'agira de préparer les mandats de négociation. Nous n'en sommes toutefois pas encore là. Il est bien connu que la Suisse veut d'abord être au clair sur les thèmes et les modalités des éventuelles négociations.

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