Dans l’affaire Rappaz, plusieurs voix se font entendre pour fustiger les médecins qui refusent de pratiquer l’alimentation forcée du détenu, malgré l’injonction du Tribunal fédéral. Ils se rendraient coupables d’une violation des règles de l’Etat de droit. Pour qui s’est donné la peine de lire l’arrêt rendu le 26 août 2010 par notre Haute Cour, la vraie question est plutôt de savoir si ce n’est pas cette dernière qui viole l’ordre constitutionnel. L’examen de ce document donne le sentiment que le Tribunal fédéral a succombé à la tentation, inhérente au fonctionnement de toute Cour suprême, d’outrepasser ses pouvoirs et de se muer clandestinement en législateur.

Pour rappel, le Tribunal fédéral avait à statuer sur un recours de Bernard Rappaz, qui réclamait une interruption de sa peine en raison de l’affaiblissement induit par sa grève de la faim. Une telle mesure devant être refusée si la préservation de la santé du détenu peut être assurée dans l’environnement carcéral, il en vient à se demander si une alimentation forcée est admissible. Si tel est le cas, le recours sera rejeté.

Les juges constatent d’abord que l’alimentation forcée n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, pour autant qu’elle soit prévue par la législation nationale.

Logiquement, il faut alors rechercher s’il existe en Suisse une base légale autorisant cette pratique. La matière étant de la compétence cantonale, les juges fédéraux observent que seuls Berne, Neuchâtel et Zurich ont légiféré en la matière. Ils omettent cependant l’article 46 de la loi genevoise sur la santé, qui interdit toute forme de traitement auquel le patient capable de discernement n’a pas acquiescé et qui est évidemment applicable au cas d’espèce. Quoi qu’il en soit, la loi valaisanne étant muette, ils auraient dû écarter la solution de l’alimentation forcée. Il restait alors à décider si la dégradation de la santé de Bernard Rappaz représentait un motif suffisamment grave pour justifier une interruption de peine.

Or c’est là que la Haute Cour dérape, à l’occasion d’un raisonnement surréaliste. La grève de la faim, nous dit-on, est une forme de protestation qui relève de la liberté d’expression. L’alimentation forcée est assimilable à une limitation de cette liberté et de la liberté personnelle, de sorte que l’autorité ne saurait y toucher si une loi ne le permet. Néanmoins, et c’est là que les choses se gâtent, la clause générale de police, prévue à l’article 36 de la Constitution fédérale, permet de limiter ces libertés fondamentales sans base légale, lorsqu’il existe un danger grave, direct et imminent, pour l’ordre public. Or, poursuit l’arrêt, il est dans l’intérêt public que l’autorité d’exécution des peines ne soit pas limitée à l’alternative d’interrompre la peine ou de laisser mourir Bernard Rappaz. Conclusion: les autorités valaisannes doivent avoir recours à la clause générale de police en ordonnant l’alimentation forcée de Bernard Rappaz.

Il n’y a strictement rien qui tienne debout dans cette argumentation.

1. La solution choisie contredit l’affirmation initiale selon laquelle l’alimentation forcée n’est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme que si elle est prévue par une loi.

2. La clause générale de police constitue une dérogation aux principes de l’Etat de droit et il n’est admissible d’y recourir que dans des cas exceptionnels, à défaut de quoi la garantie des droits fondamentaux ne serait plus qu’un leurre. Dans cette affaire, il n’existe pas la plus petite menace à l’ordre public. Le dilemme des autorités d’exécution, tout difficile qu’il soit, n’y change rien. Au bout du compte, ce que dit le Tribunal fédéral revient à justifier la limitation des droits fondamentaux de Bernard Rappaz sans qu’une loi le permette, au seul motif que l’absence d’une telle loi est gênante à ses yeux. Pardon, mais cette manipulation du droit d’exception est la marque de fabrique de la justice des Etats totalitaires.

3. Finalement, le paradoxe de cette étrange construction tient à ce que l’arrêt fixe une règle applicable de manière générale: lorsqu’un détenu mène une grève de la faim jusqu’au point où elle menace son intégrité physique, il faut toujours le nourrir de force. Alors que, dans son analyse première, la Haute Cour soutenait que seule l’existence d’une loi permettait de pratiquer l’alimentation forcée, la solution à laquelle elle aboutit implique, au contraire, qu’il faudra désormais une loi pour que l’autorité puisse ne pas procéder de la sorte. C’est le monde à l’envers. Au lieu d’avoir l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, l’autorité devra disposer d’une loi pour y être autorisée!

Sous couvert de jurisprudence, le Tribunal fédéral a de fait édicté une loi qui ne dit pas son nom, en violation du principe de la séparation des pouvoirs. Ce faisant, il met bien plus considérablement en péril l’ordre juridique que la révolte des médecins genevois.

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.