Incidences

Quelles sont les chances d’un deal sur l’Iran nucléaire?

Le délai pour un accord sur le nucléaire iranien entre l’Iran et les 5+1 (les membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne) expire le 24 novembre prochain. Il en a été ainsi convenu il y a une année à Genève lors de la conclusion de l’accord intérimaire et du plan d’action conjoint. Entre-temps les négociations ont progressé, aussi bien en réunion plénière que lors de rencontres bilatérales, notamment entre les diplomates américains et iraniens, dont certains ont fait leurs études aux Etats-Unis. La bonne entente personnelle règne. Les travaux de rédaction juridique ont avancé.

Depuis la fin de l’été, nombre d’observateurs estiment que les positions sont encore trop éloignées pour permettre un accord final: certains prédisent plutôt la reconduction de l’accord intérimaire, qui masquerait l’absence de toute perspective de résultat. D’autres envisagent la prolongation du statut actuel, pour laisser aux négociateurs, qui seraient à bout touchant, le temps de mettre au point les détails d’un accord fort complexe. Dans ce cas, un renvoi de quelques mois préserverait les chances de succès de la négo­ciation.

Cependant, lors d’un débat organisé la semaine dernière au sein du think tank bruxellois International Crisis Group, il est apparu que la possibilité d’un accord final obtenu in extremis ne saurait être tout à fait écartée. Aussi bien l’Iran que les Etats-Unis ont investi un capital politique considérable pour régler la question nucléaire qui empoisonne les relations entre les deux pays: si l’élan se brise, il ne sera pas aisé de retrouver les circonstances favorables qui sont actuellement réunies. Au contraire, l’Iran reprendrait sa liberté et le cycle des sanctions se remettrait en marche.

En Iran, le président Rohani a obtenu le feu vert du guide suprême pour aller jusqu’au bout de la négociation. Le soutien d’Ali Khamenei neutralise l’opposition des adversaires conservateurs du président, à condition qu’il respecte les «lignes rouges» fixées par M. Khamenei et qui s’ajoutent à celles que M. Rohani s’est imposées à lui-même.

Ce dernier n’a pas oublié son échec de 2003. En sa qualité de secrétaire du Conseil de sécurité iranien, il conduisait alors la délégation iranienne aux premiers pourparlers avec la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Un accord a été trouvé à Genève, par lequel l’Iran s’engageait à suspendre ses efforts d’enrichissement en échange d’une offre de coopération des Européens dans le développement du nucléaire civil iranien. Mal vu à Washington, cet accord a été rejeté à Téhéran, et en 2005 les Iraniens relançaient leurs centrifugeuses. L’année suivante, l’ONU a adopté son premier train de sanctions.

Cette fois-ci, le président iranien veut assurer ses arrières; un accord sur le nucléaire doit lui permettre de refermer le dossier et de se consacrer pleinement à la croissance de l’économie.

Un facteur positif à relever: l’accord intérimaire de 2013 a été respecté. L’Iran s’en est tenu aux limites convenues en matière d’enrichissement, et a laissé l’Agence nucléaire de Vienne mener ses inspections. De leur côté, les Occidentaux ont levé partiellement les sanctions financières.

Il reste trois problèmes majeurs à résoudre: le nombre de centrifugeuses autorisées; le moment où les sanctions seraient levées; la durée de l’accord.

Si les Occidentaux reconnaissent en théorie à l’Iran le droit à l’enrichissement d’uranium, ils ne veulent pas que ce pays détienne la capacité de fabriquer une bombe: ils n’acceptent qu’un nombre relativement modeste de centrifugeuses, tenant compte des besoins de la recherche et de l’utilisation médicale, mais pas au-delà. L’Iran devrait donc réduire une partie substantielle de ses installations actuelles, c’est l’obstacle principal à franchir.

En second lieu, les sanctions doivent-elles être supprimées graduellement dès le début du processus, comme le demande l’Iran, ou au terme d’éventuelles opérations de démantèlement, comme une récompense pour bonne conduite?

Enfin, en signant l’accord avec le P5+1, l’Iran s’astreindrait à des restrictions qui vont plus loin que ce qu’exige le Traité de non-prolifération. Pendant combien de temps ces dispositions spécifiques, destinées à établir et consolider la confiance entre partenaires, seront-elles en vigueur? Cinq, dix ou vingt ans?

Il est clair que le contexte géopolitique, les événements violents et chaotiques dans lesquels est plongé le Moyen-Orient, la convergence des intérêts des protagonistes à éliminer Daech devraient inciter les pays participants à trouver un accord. Cependant, le fait est que ces problèmes extérieurs n’interfèrent pas avec le cours de la négociation, même s’ils font partie du calcul des uns et des autres. Russes et Américains coopèrent sans tension particulière, en dépit de la crise ukrainienne. Le problème central reste donc de savoir si les parties, et notamment l’Iran et les Etats-Unis, sont prêtes à faire sauter les verrous, à fluidifier leurs lignes rouges et à accepter les solutions de compromis que les pourparlers ont fait émerger.

On ne peut pas l’exclure catégoriquement, mais aujourd’hui, les chances d’un dénouement positif sont égales à celles d’un échec. C’est du 50-50%.

L’accord intérimaire de 2013 a été respecté. L’Iran s’en est tenu aux limites convenues en matière d’enrichissement

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