Changements climatiques: il existe des outils pour l'action

Chaim Nissim, ingénieur EPF, montre les nouveaux dangers auxquels font face les instruments du marché des droits de pollution mis en place par le Protocole de Kyoto.

Les scientifiques nous préviennent que les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de CO2 d'un facteur 4 d'ici à 2050. Leurs scénarios nous montrent que c'est avec ces valeurs-là (450 ppm de CO2 dans l'air) que nous maximiserons nos chances de survie en temps que civilisation. Pendant ce temps (d'ici à 2050), les pays en développement vont continuer à se développer à toute vitesse, mais leurs émissions, elles, seront fortement réduites, par rapport au scénario de référence, le scénario catastrophe appelé business as usual. Elles vont augmenter bien sûr, mais seulement d'un facteur 2, ce qui nous permettra de nous retrouver tous, en tant qu'habitants de cette planète, avec des émissions de une tonne par an. Les habitants de la Suisse vont devoir réduire leurs émissions d'un facteur 6, les Américains d'un facteur 20.

Le Protocole de Kyoto a vu la mise sur pied des instruments du marché. Des milliards de dollars vont être investis chaque année pour réduire nos pollutions. Le monde de demain va donc construire des éoliennes par milliers. Une partie d'entre elles vont bénéficier de deux mécanismes de financement importants, les ETS (emission trading scheme) et les CDM (clean development mechanism), mais aujourd'hui en péril.

Il y a deux ans, les ETS et les CDM avaient mauvaise presse. Pour certaines associations écologistes, c'était des permis de polluer en toute bonne conscience. Mais, heureusement, ils sont aussi autre chose. Vous êtes une cimenterie ou une aciérie dans la Ruhr, l'une des 12000 entreprises les plus polluantes d'Europe. Vous recevez un quota d'émissions, dégressif chaque année, que vous ne pouvez pas dépasser. Les trois premières années, vos quotas ont été faciles à atteindre, grâce à de meilleurs camions par exemple, ou en brûlant des déchets au lieu du fuel. Mais la quatrième année vous n'y êtes pas arrivés. Vous allez devoir soit payer une forte amende (100 euros la tonne), soit acheter les droits qui vous manquent au prix du marché. Si vous les achetez en Europe, il s'agit du système ETS. Si vous les achetez dans le tiers-monde, où ils sont moins chers, vous entrez dans le système des CDM.

Le système fonctionne si le marché est bien régulé. Il faut une autorité de régulation forte, qui impose des plafonds dégressifs assez raides, une décroissance de 3% par an par exemple. Il faut serrer la vis aux industriels, pour qu'ils soient obligés d'investir beaucoup d'argent dans l'achat de certificats rares et donc chers, pour que tous ces milliards servent à financer des éoliennes et des biodigesteurs dans le tiers-monde. Sans argent, pas de biodigesteurs.

En Europe, l'autorité la plus forte, et la moins sensible aux pleurnicheries des industriels, à leurs menaces de délocalisation, est la Commission européenne. Autorité non élue, elle est plus sensible à l'intérêt général qu'aux intérêts souvent divergents des Etats membres. La Commission fait son travail du mieux qu'elle peut, les Etats membres protestent, certains lui intentent même parfois des procès, mais en gros le bateau avance, les quotas s'abaissent, et il y a de l'argent au niveau international pour économiser de l'énergie.

Mais un nouveau danger a surgi. Le Protocole de Kyoto avait fixé une limite, savant compromis entre les revendications des écologistes et celles des gouvernements: quand vous achetiez ces quotas qui vous manquent à la fin de l'année, vous ne pouviez pas en acheter plus de 50% à l'étranger. C'est le principe de «supplémentarité». Les écologistes insistaient en effet sur la nécessité de faire des efforts ici aussi, dans le monde développé, sans quoi les calculs comptables feraient apparaître comme efforts ce qui ne serait en réalité que trafic d'indulgences, sans aucun des effets désirés en termes d'émissions totales de CO2.

Or la Commission semble bien avoir flanché sur cette question importante de la limite des moins de 50% des projets CDM.

(Une petite association, noé21, compte mettre sur pied un fonds d'investissement, qui n'investirait que dans les projets CDM Gold Standard, les meilleurs, http://www.noe21.org)

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