Opinion

La Chine a droit à un statut spécial

OPINION. Le gouvernement chinois exprime dans un document ses arguments pour une réforme de l’OMC. Le voici

La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine devrait en dernier ressort trouver son épilogue à Genève, dans le cadre de l’OMC. Pour en comprendre les enjeux, «Le Temps» reproduit les positions officielles de Pékin et de Washington avant que le grand marchandage commence.

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«Le système commercial multilatéral fondé sur des règles ayant pour base l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la pierre angulaire de la globalisation et du libre-échange. Il a largement contribué à la promotion du commerce international, à la croissance économique et au développement durable. Depuis son accession à l’OMC, la Chine a été un fervent partisan du système commercial international, plaidant pour un plus grand rôle de l’OMC dans la gouvernance économique mondiale tout en prenant une ferme position contre le protectionnisme.

Les trois bases d’une réforme

Alors que l’économie mondiale subit de profonds changements et que le système commercial international est gravement miné par l’essor de l’unilatéralisme et du protectionnisme, la Chine soutient une réforme nécessaire de l’OMC afin d’améliorer son autorité et son efficacité, de construire une économie mondiale ouverte et de poursuivre une communauté de destin pour l’humanité. A cette fin, la Chine a présenté trois principes de base et cinq suggestions sur la réforme de l’OMC. Les trois principes de base sont les suivants:

Premièrement, la réforme de l’OMC doit préserver les valeurs fondamentales du système commercial multilatéral. La réforme devra renforcer les règles fondamentales du système commercial multilatéral, y compris la non-discrimination et l’ouverture, afin de créer un environnement stable et prévisible pour le commerce international.

Deuxièmement, la réforme de l’OMC doit préserver les intérêts des pays en développement. La réforme devrait remédier aux difficultés rencontrées par les pays en développement dans leur intégration à la globalisation économique en offrant aux pays en développement la flexibilité et la marge de manœuvre nécessaire à leur développement économique, contribuant ainsi à l’Agenda 2030 de développement durable de l’ONU et à réduire l’écart entre le Nord et le Sud.

La Chine n’acceptera jamais d’être privée de son droit à un traitement spécial et différencié en tant que membre en développement

Troisièmement, la réforme de l’OMC devrait suivre la pratique de prise de décision par consensus. Le choix de l’agenda de réformes, la formulation de tout plan de travail ainsi que les résultats finaux doivent être décidés au moyen de consultations approfondies, basées sur le respect mutuel et un dialogue sur pied d’égalité. Le processus doit être inclusif et ouvert à tous les membres, surtout ceux en développement. La réforme ne peut être décidée par quelques-uns, ni décidée par un petit groupe exclusif de membres.

Cinq suggestions pour changer

Les cinq suggestions sont les suivantes:

Premièrement, la réforme de l’OMC devrait préserver la primauté du système commercial multilatéral. Certains membres tentent d’introduire des «nouveaux concepts» ou des «nouvelles terminologies» dans le programme des réformes qui pourraient porter atteinte à l’autorité du système commercial multilatéral de manière déguisée. La Chine est fermement opposée à ces tentatives. La réforme de l’OMC devrait renforcer la centralité du système commercial multilatéral pour la libéralisation et la facilitation du commerce international.

Deuxièmement, la réforme a pour priorité de régler la crise existentielle et les problèmes auxquels l’OMC est confrontée. La réforme devrait aborder et résoudre le problème du blocage des nominations des membres de l’Organe d’appel dès que possible et refréner l’unilatéralisme et le protectionnisme dans le respect des règles de l’OMC.

Troisièmement, la réforme devrait remédier au déséquilibre des règles commerciales et répondre aux dernières évolutions. La réforme devrait ainsi remédier à la distorsion du commerce international des produits agricoles résultant des subventions excessives accordées par les pays développés. La réforme devrait prévenir les recours abusifs aux mesures commerciales correctives, en particulier la méthode des «pays de substitution» dans les enquêtes antidumping. Dans le même temps, la réforme devrait préserver la pertinence des règles de l’OMC en incluant des questions de notre siècle, telles que la facilitation des investissements ou les micros, petites et moyennes entreprises.

Interdire les discriminations

Quatrièmement, la réforme devrait préserver le traitement spécial et différencié des pays en développement. La Chine s’oppose à l’intention de certains membres de remettre en question ou de supprimer le traitement spécial et différencié accordé à certains pays en développement au nom de la réforme de l’OMC. La Chine est le plus grand pays en développement du monde et est prête à prendre des engagements répondant à son niveau de développement et à ses capacités économiques. Cependant, la Chine n’acceptera jamais d’être privée de son droit à un traitement spécial et différencié en tant que membre en développement.

Enfin et surtout, la réforme devrait respecter les modèles de développement des membres. La réforme devrait interdire la discrimination à l’encontre des entreprises de certains membres dans le cadre de la révision de la sécurité des investissements et des enquêtes antitrust. La réforme devrait remédier à l’abus par les pays développés des mesures de contrôle des exportations pour entraver la coopération en matière de technologie. La Chine s’oppose aux disciplines spéciales et discriminatoires à l’encontre des entreprises d’Etat au nom de la réforme de l’OMC et à l’inclusion de questions basées sur des accusations sans fondement dans le programme de réformes de l’OMC.»

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