La question de l'intégration et de la participation civique est à l'ordre du jour. A Neuchâtel, la nouvelle Constitution donne un droit politique communal et cantonal aux étrangers enregistrés comme étant intégrés. Les Jurassiens pratiquent depuis un moment le droit de vote communal. Et, le 4 mars prochain, les Genevois vont se prononcer sur ces mêmes droits politiques à l'échelon communal. Parallèlement, le Conseil fédéral lance une procédure de consultation sur un projet de loi ouvrant l'acquisition de la nationalité suisse aux étrangers de la deuxième génération. Bref, on débat beaucoup là-dessus: faut-il plutôt faire participer des étrangers, comme tels, à la vie politique de la Cité ou bien faut-il plutôt faciliter leur naturalisation; ou encore les deux à la fois?

La question se pose notamment dans le cadre de l'intégration européenne et des relations de la Suisse avec l'Union européenne. Le jour où la Suisse sera membre de l'UE, elle devra bien se conformer à la règle unifiée des droits civiques communaux dévolus aux membres de l'Union. Mais, tant qu'elle s'en tient à des relations bilatérales, chaque canton restera libre de ce choix, en considérant aussi le fait qu'il n'y a pas de réciprocité offerte avec la plupart des pays de l'UE. Un Genevois n'aura aucun droit de participer aux élections à Paris du seul fait qu'il y vit. C'est un des éléments dont on parle dans le débat genevois actuel.

Pour la Suisse, il y a tout un arrière-fond de structure et de culture politiques. Un citoyen de ce pays, a-t-on toujours répété, est citoyen de sa commune, de son canton et de la Confédération. Dans l'opinion générale, c'étaient les trois volets nécessairement reliés d'un triptyque fondant la nationalité. Aujourd'hui, on constate la mobilité intérieure et la présence de nombreux étrangers établis depuis longtemps. On se demande, d'ailleurs, pourquoi tant de ces étrangers, voire leurs enfants nés en Suisse, ne briguent pas la nationalité helvétique; surtout lorsqu'ils peuvent garder une double nationalité. Le passeport suisse n'a plus les attraits d'antan. Faut-il vraiment leur faciliter un accès aux droits politiques alors qu'ils boudent l'offre de naturalisation?

Chacun peut avoir son opinion à ce sujet. Donnons notre sentiment. Si le canton d'origine n'a plus du tout le rôle et l'importance qu'il avait naguère, le canton de domicile reste un pivot de notre structure et de notre fonctionnement fédéralistes. Les règles décisives de la vie collective en Suisse se forgent aux échelons cantonal et fédéral. C'est dans ce double registre que s'ancre l'engagement civique déterminant. Il est d'une nature telle qu'il devrait recouper les critères d'une attache nationale. Faciliter la naturalisation des étrangers intégrés, avec très souvent une possibilité de double nationalité, serait donc la meilleure solution, celle ayant le plus de sens.

A l'échelon communal, les éléments d'appréciation se présentent un peu autrement. La participation aux décisions du quotidien de proximité a des arguments pour elle. Reste à peser le critère de la réciprocité avec les pays dont ces étrangers ont la nationalité. Cela se discute. Mais, encore une fois, on peut considérer qu'il serait dommageable, à terme, d'affaiblir trop, dans cet Etat fédéraliste, le double ancrage déterminant cantonal et fédéral et son lien avec la plénitude requise d'une nationalité suisse. La culture politique de ce pays comporte une affirmation identitaire.

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