Revue de presse

©Naruto, c’est impossible: un macaque ne peut avoir de droits sur ses selfies

C’est ce que vient de décider une cour d’appel en Californie, déboutant une organisation de défense des animaux qui voulait attribuer le copyright de ces images au primate qui s’était rendu mondialement célèbre en se photographiant lui-même. Juridiquement parlant, le cas est passionnant

L’occasion était trop belle pour la laisser passer: «Ce n’est pas à un vieux singe qu’on apprend à faire la grimace», commente le site Capital.fr, après qu’une cour d’appel américaine a jugé qu’un macaque ne pouvait prétendre aux droits d’auteur sur un autoportrait qu’il avait lui-même pris en déclenchant l’appareil d’un photographe. Cette décision rendue lundi pourrait marquer le point final d’un litige juridique spectaculaire à plusieurs titres: le visage du singe, grimaçant (ou souriant?) de toutes ses dents, était entre-temps devenu l’un des selfies les plus célèbres du monde.

«Personnalité» de l’année 2017

Cette affaire a posé un problème de droit inédit, une association de défense de la cause animale, People for the Ethical Treatment of Animals (PETA), soutenant que la capacité d’un primate à prendre une photo prouvait qu’il était «un être pensant complexe, méritant de bénéficier des règles de la propriété intellectuelle». Le lobby en avait même fait sa «personnalité de l’année 2017», sur un modèle dérivé de celui du magazine Time, consacré aux humains.

Tout a commencé en 2011 sur l’île de Sulawesi, en Indonésie, quand un macaque noir à crête s’était emparé de l’appareil de David J. Slater, un Britannique spécialisé en photographie animalière, aujourd’hui directeur et principal photographe de l’agence photographique DJSPhotography. Il avait alors appuyé sur le déclencheur, puis l’humain Slater avait réussi à récupérer son appareil et publié ces clichés pris par le singe, baptisé Naruto. Du nom du héros de cette histoire nipponne qui se déroule dans un monde rétrofuturiste où, bien que de nombreuses technologies modernes aient vu le jour, ninjas et samouraïs sont restés de véritables puissances militaires. Symbolisme lourd de sens.

De quoi rire aux éclats

Ces images exceptionnelles ont ensuite fait le tour de la planète, bien entendu, publiées par de multiples journaux, magazines, sites internet et autres émissions de télévision où elles ont fait «éclater de rire» beaucoup de gens, précise Paris Match Belgique. La saga continue d’ailleurs à se révéler hautement comique si l’on en croit le compte rendu un brin nerveux qu’en a fait la chaîne CNN, laquelle a trouvé sa formule choc: «Monkey ©. Monkey don’t.» Tout comme le blog Reason. com: «Bonne nouvelle, frères humains: ce n’est pas demain la veille qu’on aura des droits d’auteur à verser à ces sales singes.»

Le litige avait éclaté lorsque la Fondation Wikimedia, la fameuse banque de données libres de droits, avait refusé de retirer le selfie de Naruto de sa collection. PETA a donc fait irruption dans le débat et saisi la justice en affirmant que le macaque ayant pris les images, il en détenait les droits, «comme ce serait le cas pour un humain». L’organisation a été déboutée une première fois devant un juge en septembre 2017, David Slater acceptant toutefois de donner 25% des futurs revenus tirés des selfies de Naruto à des organismes protégeant l’habitat des macaques à crête d’Indonésie. La nouvelle avait d’ailleurs un peu déstabilisé cette présentatrice de TV:

Aujourd’hui, la nouveauté, c’est que, selon le délibéré, «le singe n’a pas la qualité juridique requise pour déposer une réclamation de copyright». La cour d’appel de Californie a donc infligé lundi un second revers à l’association de défense des animaux, en estimant que les violations de droits d’auteur ne pouvaient être dénoncées que par des humains. Les trois magistrats de la cour accusent même PETA de «récupération», qui utiliserait Naruto «malgré lui, comme un pion pour atteindre ses objectifs idéologiques», ont-ils écrit dans leur décision unanime. L’organisation a pour sa part estimé que le tribunal était «passé à côté» de la vérité: «Ce macaque est victime d’une discrimination, simplement parce qu’il est un animal non humain», commente-t-elle. De quoi donner du grain à moudre aux lobbys antispécistes.

Des questions abyssales en suspens

Alors, «point final?» se demande le site Numerama. Le vocabulaire, en tout cas, demeure intéressant, car, selon les juges, PETA, «qui cherchait à agir au nom du singe, n’a pas prouvé son amitié avec lui». Du coup, «les options juridiques» qui pourraient être destinées à «faire perdurer» cette affaire «s’amenuisent». La réponse qui vient d’être donnée par la cour est claire: «Le singe n’a aucun droit sur les photos.»

D’où cette question, abyssale: qui possède alors ces droits? Et l’argent qui va avec? Ce n’est pas non plus Slater, parce que «s’il a certes fait lui-même les réglages de l’appareil – et encore, il n’est pas dit que ces réglages avaient été faits en prévision des autoportraits que le singe allait faire par la suite, événement qui était par nature inattendu – ce n’est pas lui qui les a effectivement prises. Il ne peut donc pas faire valoir des droits d’auteur.» «A monkey took a selfie, went to court – and lost the appeal», résume non sans humour USA Today.

Toi singe, toi pas mon ami

Le site anglophone Ars Technica analyse pour sa part un détail de cette juridiction inédite, «l’existence d’une note de bas de page pour le moins inhabituelle», à propos de cette fameuse «amitié»: «Dans son arrêt, la cour déclare en effet se sentir obligée de noter que les lacunes de PETA vont bien au-delà de son incapacité à plaider en faveur d’une relation significative avec le singe. […] S’il existe une telle relation, elle ne semble pas avoir été à la hauteur du titre d’ami!» «Autrement dit, l’action de l’association est, du point de vue de la justice, […] très discutable dans la mesure où elle n’a pas réussi à démontrer un lien privilégié avec ce singe qui aurait éventuellement pu justifier qu’elle le représente.»

Mais cela va plus loin encore. La cour souligne également que «la signature à l’amiable d’un accord entre le photographe et PETA en septembre 2017 est tout aussi douteuse puisque le singe en était exclu». Et si l’on veut encore plus de complications dans ce cas, il faut encore considérer le fait que si David Slater «verse une partie de ses droits d’auteur […] à des associations protégeant les habitats des singes comme Naruto en Indonésie», cela pose un autre problème de nature a priori insoluble: comment verser des droits sur des images dont on n’est pas censé avoir les droits?

«Et à la fin, c’est l’homme qui gagne», conclut Ouest-France.

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