C'est une petite phrase lue récemment dans l'un des innombrables messages que les gouvernements cantonaux adressent à leurs législatifs: «Sur 318 postulats et motions déposés de 1998 à 2003, 114 demandent des prestations nouvelles ou une extension des prestations existantes, alors que seulement 22 visent à une maîtrise des coûts.»

Le constat est vaudois, mais des députés d'autres cantons confirment que, chez eux aussi, les proportions ne sont pas fondamentalement différentes.

On sait depuis des lustres que les parlements cantonaux ont tendance à alourdir l'Etat, à lui confier de nouvelles tâches sans trop se soucier de leur financement. Les parlementaires ont des clientèles à défendre, les bénéficiaires des largesses de l'Etat ont appris à remonter le cours des flux financiers et à s'établir à leur source pour mieux en surveiller le débit. Rien de sacrilège ni de répréhensible à cela d'ailleurs, tant que règne la transparence, tant que les grands équilibres sont respectés.

Longtemps, cette forme particulière «d'entrisme» fut l'une des spécialités du monde agricole. Entravés par leur extrême dépendance envers l'Etat, les gens de la terre ont mis sur pied de puissants groupements d'intérêt pour, des décennies durant, sauvegarder leurs intérêts. «Maintenir les acquis», dirait-on aujourd'hui.

Les ingénieurs civils, les architectes, les entrepreneurs ont également encombré les travées. Le lobby des ponts, chaussées et bâtiments, à qui l'on doit notamment les cathédrales de la protection civile, a toujours su où l'argent se distribuait.

Depuis que les finances publiques sont en crise, la tendance, au sein des parlements cantonaux, semble être à l'inflation de députés issus du service public ou parapublic. Ce sont désormais les premiers intéressés et les plus motivés à s'investir. Le combat, au moment où l'on taille, coupe et retranche, est de nature essentiellement défensive. Mais il ne manque pas de recrues. A Genève les fonctionnaires, tenus à l'écart des fonctions électives jusqu'à la dernière législature, ont fait leur entrée en force. Et ailleurs, les employés du service public et parapublic, les plus dépendants donc des finances de l'Etat, se retrouvent en rangs de plus en plus fournis pour défendre leurs intérêts.

Quel est le réel employeur des députés? Les statistiques, les listes officielles et les professions affichées des parlementaires ne permettent pas toujours de le deviner. Mais dans le canton de Vaud, par exemple, la députation des employés et des retraités du secteur public ne cesse d'enfler. Elle représentait 28% des effectifs du Grand Conseil en 1990 et 30% en 1994. Dix ans plus tard, elle occupe 38% des fauteuils (dont plus de la moitié d'enseignants et d'anciens enseignants). C'est, de loin, le plus grand parti vaudois. Et si l'on y ajoute les délégués du monde de la terre, dont le sort est lui aussi fortement lié à celui de l'Etat, la majorité parlementaire est atteinte et dépassée.

Bien sûr, dira-t-on, les députés issus de la fonction publique ne sont pas là dans l'unique dessein de défendre leur statut, leurs crédits et leurs privilèges. C'est évident. Il ne s'agit pas de se priver de compétences utiles dans les débats sur l'école ou la santé, par exemple. Encore moins d'émasculer politiquement une part de plus en plus considérable de la population. On s'aperçoit aussi que le service de l'Etat (et singulièrement la fonction d'enseignant) permet plus aisément de conduire une carrière politique parallèlement aux obligations professionnelles. Tous ces arguments valaient également dans le passé pour les agriculteurs. Cette surreprésentation n'en présente pas moins de sérieux risques.

Travailler dans le vivier de l'Etat ou dans ses dépendances n'est pas sans effet sur la vision qui s'en dégage. Le travail dans un microcosme (chaque milieu a le sien) façonne une appréhension du monde forcément partielle. Il suffit d'entendre le discours actuel de certains leaders syndicaux de la fonction publique pour avoir une idée de ce déni de réalité. Mais surtout, le conflit d'intérêts n'est pas loin. Qu'en est-il en effet lorsqu'il faut aborder la réforme des caisses de pension, la politique salariale de l'Etat ou le régime des vacances et congés? Or, dans la situation actuelle des finances cantonales genevoises, neuchâteloises, jurassiennes ou vaudoises, ce sont des thèmes prioritaires.

L'expérience montre que rares sont ceux qui s'abstiennent (ils existent néanmoins, hommage à eux), lorsqu'ils soupçonnent un conflit d'intérêts. Tout le Grand Conseil genevois connaît en revanche le cas de cet enseignant supérieur occupé à saper depuis son siège de député une réforme qui l'affecte au premier chef. Sur un sujet aussi délicat que celui des caisses de pension, les magistrats trouvent parfois en face d'eux des commissions dominées par des employés du service public. «On ne sait plus toujours si c'est une commission parlementaire ou une délégation syndicale», remarque un édile. Il en va de même à propos de subventions à des organisations ou associations dont certains députés sont membres, sans qu'ils soient partout obligés d'en faire état. Ce qui se joue ici n'est pas seulement la question de la transparence, c'est celle de l'indépendance.

Il n'est pas très sain que 20 à 25% des contribuables puissent disposer d'une majorité de représentants dans un législatif. Surtout quand, pour reprendre l'exemple du Pays de Vaud, les femmes au foyer et les employés du secteur privé s – qui représentent la grande majorité du monde des actifs – ne disposent que d'environ 25 sièges (14%). Mais ce déséquilibre est plus embarrassant encore lorsque l'intérêt public dicte une réforme importante de l'Etat et de ses missions, qui affecte forcément ces corporations. Faudra-t-il, comme dans les tribunaux, demander à des pans entiers du parlement de se récuser?

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