Combien d’électeurs zurichois faut-il aligner pour compenser la force électorale d’un Appenzellois ou d’un autre ressortissant des cantons primitifs? La question est classique et se pose en fait à toute fédération donnant plus de poids relatif aux petites entités. C’est le cas en particulier aux Etats-Unis – les inventeurs, le 5 juillet 1787, du système fédéral – où, électoralement parlant, un cow-boy du Wyoming vaut 11 informaticiens californiens.

Et en Suisse? Fin octobre dans ce journal, le professeur Mahon, qui enseigne le droit constitutionnel à Neuchâtel, remarquait qu’un Uranais «valant» aujour­d’hui tellement plus de Zurichois qu’en 1848, les grands cantons devraient dorénavant, un peu comme cela se fait en Allemagne, disposer de trois conseillers aux Etats au lieu de deux. Quelques jours plus tard, M. Weibel, ingénieur, lui a fait remarquer dans ces mêmes colonnes qu’il négligeait la proportionnalité régnant au Conseil national et que le poids électoral des petits n’avait significativement pas grandi depuis un siècle et demi. En fait le calcul est assez simple, surtout pour un canton, la comparaison avec les demi-cantons étant plus délicate.

Uri, par exemple, envoie à Berne 2 «sénateurs» sur 46 mais seulement 1 député sur 200. Les deux premiers disposent alors de 4,54% (2/46) des suffrages aux Etats et le second de 0,5% (1/200) au National. Comme chaque Chambre a la même importance mais vote indépendamment – sauf pour le Conseil fédéral – c’est la moyenne des deux poids qui donne la force électorale effective d’un canton. Ainsi, les 26 000 électeurs du plus petit des cantons ont 2,53% (moyenne de 4,54 et 0,5) des suffrages fédéraux ou, si l’on veut, 1000 Uranais – 0,2‰ des citoyens suisses – contrôlent quelque 1‰ (2,53/26) des voix au parlement. Zurich, le plus grand canton, est dans le cas inverse. Ses 875 000 électeurs envoient à Berne 2 «sénateurs» et 34 députés, qui ont respectivement 4,54% des suffrages aux Etats et 17% au National – soit 10.8% en moyenne – si bien que, par un calcul similaire à celui qui précède, 1000 citoyens de Zurich représentent 0,12‰ du parlement. Un Uranais vaut ainsi 8 Zurichois ou Bernois, 6 Vaudois, 5 Genevois, mais 2 Jurassiens seulement.

En 1850, la disparité était à peine moins prononcée puisqu’à l’époque déjà il fallait 6 électeurs de Zurich ou de Berne pour équilibrer le poids électoral de ceux d’Uri. Elle s’est certes creusée plus nettement pour les petits demi-cantons comme Appenzell Rhodes-Intérieures ou Nidwald, régions qui se sont dépeuplées relativement vite durant la première partie du XXe siècle. Mais comme leur poids électoral est très faible, le temps n’a pas gonflé au point de choquer la prime fédérale donnée aux électeurs des petits cantons. Si les plus petits de ceux-ci se coalisaient contre un projet, obtenant ainsi la majorité des voix aux Etats ou lors d’une initiative, cette minorité de blocage représenterait quelque 20% de la population et, comme on le voit dans le tableau ci-contre, elle est restée stable depuis 150 ans.

En outre, l’équilibre suisse entre protection des minorités et respect de la majorité se compare plutôt favorablement aux cas étrangers. Dans la République fédérale d’Allemagne, et malgré la modulation du nombre de «sénateurs» – les représentants des régions au Bundesrat, la chambre des Länder – selon l’importance d’un Land mesurée par la taille de sa population, les chiffres sont mixes: un électeur de Brême vaut 13 citoyens de la Rhénanie-Westphalie et la minorité de blocage est de 25%. Aux Etats-Unis, les disproportions sont encore plus nettes. Outre le cas du Wyoming déjà cité, la minorité de blocage y est effectivement de 10% car, en raison du filibustering, les décisions du Sénat américain doivent être le plus souvent prises avec une majorité de 60 sièges, une force de veto qui peut expliquer certains blocages politiques récents outre-Atlantique.

Dans l’Union européenne également, les inégalités sont apparemment semblables à celles des Etats-Unis. Au Parlement de Strasbourg d’un côté, un Maltais ou un Luxembourgeois équivaut à quelque 13 électeurs allemands ou français. Au niveau du Conseil européen de l’autre, et quand le Traité de Lisbonne sera en vigueur, les petits pays pèseront lourd sur le papier puisqu’une coalition des 13 plus petits d’entre eux, soit 10% de la population seulement, pourra, en théorie, bloquer une décision. En pratique, il leur faudra cependant beaucoup de courage pour affronter alors la colère des futurs «Merkozy», qui leur diront à l’envi, mais malheureusement pas en latin: E pluribus duum

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