La Constitution vaudoise de 2003 a prévu (art. 171) que l’Etat puisse reconnaître comme institutions d’intérêt public des communautés religieuses qui en font la demande, en «tenant compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le canton». Cet article a donné lieu à une loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (2007), qui à son tour a fait l’objet d’un Règlement d’application, élaboré par le Conseil d’Etat (2014). Dans ce règlement, le Conseil d’Etat a introduit une notion qui ne figurait ni dans la loi, et encore moins dans la Constitution: celle de «fédération d’associations». Et le ver était dans le fruit.