Si les communes veulent plus d’autonomie, c’est maintenant qu’elles doivent le dire!

Le monde culturel est en émoi: le projet de nouvelle Comédie est menacé. Pourquoi? Simplement parce que le PLR veut connaître la nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes avant de se prononcer sur la part cantonale du financement.

Petit rappel pour les non-initiés: à Genève, l’organisation de l’Etat est fortement centralisée et tranche avec celle des autres cantons suisses. Les communes genevoises disposent d’une autonomie restreinte, de compétences décisionnaires ou d’exécution limitées, et sont soumises à une étroite surveillance cantonale. 80% de la dépense publique est le fait du canton, contre 20% pour les communes. En Suisse, ce rapport est en moyenne de 65% pour les cantons et de 35% pour les communes.

Cette situation crée un sentiment de frustration chez les magistrats communaux, avec toutefois des perceptions très différentes selon la taille de la commune, bien mises en évidence par une enquête menée par l’IDHEAP en 2009. Les maires et adjoints des petites communes exercent leur tâche à temps très partiel et disposent d’un staff réduit; ils s’accommodent plutôt bien de la situation actuelle. Inversement, les conseillers administratifs des Villes (communes de plus de 10 000 habitants), qui peuvent compter sur une administration solide, vivent mal un statut qui les infantilise et les privent d’initiatives. Magistrats de grandes ou petites communes, ils souhaitent presque tous une augmentation de leurs compétences. Dans quels domaines? Les avis sont partagés.

Le fait nouveau, c’est la nouvelle Constitution, qui revalorise le rôle des communes et exige une nouvelle répartition des compétences, fondée sur quatre critères: la proximité, la subsidiarité, la transparence et l’efficacité. Va-t-on alors vers un grand bouleversement? On peut en douter. Le modèle vaudois (souvent donné en exemple parce que les communes y jouent un rôle important) ne peut s’appliquer tel quel à Genève, du fait de l’exiguïté du territoire. La communalisation des transports publics urbains serait évidemment absurde. Dans le domaine de l’assistance, l’éclatement de l’Hospice général en 45 services sociaux communaux serait contraire au principe d’efficacité. Les communes ont souvent revendiqué des compétences décisionnelles en matière d’aménagement du territoire ou d’autorisation de construire. Est-ce vraiment compatible avec une utilisation rationnelle du territoire?

L’enjeu est autre. Le «désenchevêtrement» recherché devrait plutôt conduire à donner aux communes des compétences pleines et entières dans les domaines où elles jouent un rôle déterminant: le sport, les loisirs, les crèches ou le parascolaire par exemple; elles devraient pouvoir échapper aux lents et coûteux processus de codécision lorsqu’il s’agit de la signalisation ou de l’aménagement des routes communales et plus généralement de leur domaine public.

L’autonomie ne se mesure pas au nombre de tâches à accomplir, mais bien à la liberté d’action dont on dispose pour les accomplir! Une liberté qui se heurte à une méfiance solidement installée dans le monde politique et la haute administration genevoise à l’égard de l’action communale. Lorsqu’on ne la dénigre pas, on l’accuse de créer des inégalités de traitement.

Pour les communes, le processus actuel est une chance à saisir. L’expérience démontre en effet que seule la pression financière contraint l’Etat à abandonner certaines de ses prérogatives au profit des communes.

Reste l’exception à la règle: la culture. La Ville de Genève est chargée d’une tâche manifestement cantonale et qui commence à excéder ses possibilités: le financement des grandes institutions culturelles (MAH, Grand-Théâtre et la Comédie). L’Etat doit-il reprendre la main? C’est l’enjeu du pavé dans la mare lancé par le PLR. Avec évidemment le risque que le débat s’enlise et la Nouvelle Comédie avec.