10 millions: c’est le nombre d’habitant-e-s que comptera la Suisse en 2045 selon les prévisions officielles. Cela représente 1 700 000 personnes de plus qu’aujourd’hui, qui vivront principalement dans les espaces urbains. Ces personnes voudront vivre, travailler et s’y divertir.

Gérer la croissance dans un espace limité

Or, en approuvant la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, les Suissesses et les Suisses ont montré en 2013 comment gérer la croissance de la population dans un espace limité: le mitage si gourmand en terrains ne doit pas se poursuivre et les efforts doivent se concentrer sur l’évolution de l’urbanisation vers l’intérieur. Le terme magique correspondant est la densification. D’ici 2019, les cantons devront revoir leurs plans directeurs et en même temps – et ceci est capital pour l’espace urbain – adapter leur législation pour régler la compensation de plus-values résultant des mesures d’aménagement du territoire.

Une clé décisive au problème

La compensation de la plus-value est une clé décisive pour un développement vers l’intérieur de qualité comme celui qu’exige la loi sur l’aménagement du territoire. Toutefois, densifier le milieu bâti est une tâche difficile dans un contexte où la population est réfractaire aux changements de leur cadre de vie. Parallèlement, les villes et les agglomérations doivent conserver et renforcer leur fonction de moteurs économiques de la Suisse, et ce en tenant compte de l’environnement. Malgré la pénurie d’espace, les villes doivent réussir à préserver leur haute qualité de vie ou à l’améliorer.

La qualité de vie doit être comprise au sens large. Elle signifie des logements pour différentes situations de vie, des espaces extérieurs où l’on aime flâner, de vastes espaces verts, de bonnes liaisons de transport dotées d’arrêts confortables, des solutions intelligentes pour la mobilité douce, mais aussi des commerces à proximité, des centres de tri des déchets, des crèches, des centres de quartiers, des espaces de rencontres pour personnes âgées et toute une palette d’offres culturelles, sportives et de loisirs, pour ne citer que quelques aspects.

Tout ceci n’est pas gratuit

Or tout ceci n’est pas gratuit. Une densification de qualité a besoin de planifications sur mesure. Celles-ci sont sous-tendues par des concepts d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, des plans directeurs, des planifications d’essai, etc. – en un mot par des mesures aussi nécessaires que complexes. La densification entraîne des coûts d’infrastructure considérables.

Tous ces coûts ne peuvent ni ne doivent être financés par la collectivité via les recettes fiscales! Notamment les infrastructures qui améliorent l’environnement des logements et des places de travail et profitent immédiatement aux riverains doivent être financées par ces derniers. Autrement dit, les dépenses investies dans l’espace public, les espaces verts et les parcs, mais aussi le développement des transports publics et la création d’établissements socioculturels.

Compenser la densification

Les villes sont prêtes à réaliser ces tâches et elles ont naturellement besoin des fonds correspondants. La compensation de la plus-value est une des clés. Pour que cette clé puisse apporter sa contribution, elle doit aller au-delà de la limite légale minimum des 20% pour les nouveaux classements en zone à bâtir et comporter également une compensation pour les augmentations des possibilités de bâtir et les changements d’affectation. Une telle compensation de la densification est absolument nécessaire pour les espaces urbains, car très peu de nouveaux classements en zones à bâtir y sont encore possibles.

Les cantons progressistes ont reconnu cela et soutiennent leurs villes et leurs communes en matière d’urbanisation vers l’intérieur: ils prévoient des réglementations cantonales minimales et donnent aux villes et aux communes la possibilité d’aller au-delà sur une base contractuelle ou fixée par les autorités – et laissent le produit de la compensation de la plus-value en premier lieu aux villes et aux communes.

La compensation de la plus-value est une clé importante de la densification – il appartient aux cantons d’en fournir la preuve et de configurer cet instrument correctement!


Kurt Fluri, conseiller national PLR, maire de Soleure, président de l’Union des villes suisses

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