Les dernières élections l’ont démontré: la composition du Conseil fédéral est désormais plus aléatoire que par le passé. L’essor des Verts et l’émergence de nouvelles formations – les Verts libéraux et le Parti bourgeois-démocratique (PBD) – en font des arbitres convoités et courtisés.

Dans un système tel que le connaît la Suisse, le corps électoral qui fait les rois et les reines est composé des 246 parlementaires. Il suffit de peu de chose, d’une absence, d’un geste de mauvaise humeur, d’un seul suffrage pour que le résultat d’une élection bascule. Hansjörg Walter, le président thurgovien des paysans suisses, en sait quelque chose, lui qui, alors que rien ne le prédisposait à cette fonction, n’a manqué le Conseil fédéral que pour une petite voix.

L’élection du gouvernement est beaucoup plus incertaine que par le passé. Bien sûr, on se remémore quelques coups surprises, tel que celui de 1973, lorsque les trois candidats officiels aux trois postes vacants ont échoué au terme d’une manœuvre qui a vu le parlement leur préférer trois outsiders. Mais ces incidents restent exceptionnels. Ils n’ont rien à voir avec l’insécurité qui, et pour longtemps, promet de marquer les élections des prochains membres du gouvernement. A l’insécurité portant sur les personnes, qui n’est pas nouvelle, s’ajoute désormais l’insécurité à propos des partis qui composent le Conseil fédéral.

Le PLR et le PDC se disputent la succession de Pascal Couchepin. Le premier détient une part de marché plus importante que le second. Sur la base de l’élection du Conseil national en 2007, le parti fusionné représente une force électorale de 17,5%, soit 3,1 points de plus que le PDC. Mais celui-ci a décidé de former un groupe parlementaire commun avec les Verts libéraux et les évangéliques. En nombre de sièges (52), il devance ainsi les radicaux-libéraux (47). Il s’agit cependant d’une alliance stratégique, dont rien ne dit qu’elle survivra aux élections fédérales de 2011.

Si les Verts libéraux progressent dans deux ans, ils souhaiteront sans doute s’émanciper du PDC et composer leur propre groupe parlementaire. C’est peut-être en prévision de cette possible défection que le PDC fait les yeux doux aux six dissidents de l’UDC qui siègent désormais sous l’étiquette du PBD. Histoire de sceller une nouvelle alliance qui permettrait aux démocrates-chrétiens de conserver un groupe plus volumineux que les libéraux-radicaux. Mais tout cela reste très incertain.

Le PDC appuie précisément la revendication d’un second siège au Conseil fédéral sur la force numérique de son groupe parlementaire. Et cette revendication tombe au milieu d’une législature qui a permis aux radicaux de maintenir leur avantage en pourcentage électoral. Un avantage qui, d’ailleurs, s’est renforcé par leur décision de fusionner avec les libéraux. Mais le PDC peut, avec l’appui de ses alliés (Verts libéraux et évangéliques) et du camp rose-vert, reprendre à son compte le siège libéré par Pascal Couchepin.

Cette situation crée un grand doute dans la perspective de l’élection du 16 septembre. Et l’on risque de se retrouver confronté aux mêmes questions à chaque vacance future. On imagine déjà les Verts contester un siège socialiste à la faveur d’une nouvelle progression en 2011 (qui confirmerait celle des écologistes aux élections européennes), l’UDC chercher à reprendre celui d’Eveline Widmer-Schlumpf, le PLR partir à l’assaut de celui de Doris Leuthard, etc. La composition du Conseil fédéral promet d’être beaucoup plus instable à l’avenir si, à chaque vacance, plusieurs partis revendiquent le fauteuil libre. Or, sa stabilité politique a toujours été l’un des grands atouts de la Suisse.

Il n’y a aucun problème tant que l’incertitude d’une élection partielle porte sur le nom de la personne élue. Mais c’est une autre affaire si l’enjeu porte sur le nom du parti qui remporte la mise. La formule gouvernementale, qui n’a définitivement plus rien de magique, serait susceptible d’être modifiée chaque fois qu’un membre du collège se retire.

Si un tel scénario devait se vérifier, il vaudrait assurément la peine de s’interroger. Si l’on part du principe que la composition du gouvernement doit refléter la force électorale du parlement, ne devrait-elle pas être définie au début de la législature pour l’ensemble de celle-ci? Doit-on laisser la possibilité de la modifier au gré des alliances stratégiques scellées pour former les groupes parlementaires? De telles alliances ayant un côté tactique, elles ne sont pas forcément appelées à durer. Ces questions méritent d’être débattues avant l’élection du 16 septembre.

*Chef de la rubrique Suisse.

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