Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse a constitué la principale plaque tournante pour l'or en provenance des territoires dominés par le IIIe Reich. Sur le total de l'or envoyé par la Reichsbank à l'étranger, 79% partirent vers la Suisse, dont 87% adressés à la BNS et 13% aux banques commerciales suisses. Les livraisons d'or de la Reichsbank à

la BNS totalisèrent entre 1,6 et 1,7 milliard de francs. La BNS acquit de ce

total un montant net de 1,2 milliard de francs pour son propre compte. Le reste fut comptabilisé dans les dépôts dont disposaient d'autres banques centrales et la Banque des règlements internationaux (BRI) à Berne. Une part considérable de l'or acquis par la BNS fut revendue à des pays tiers, notamment au Portugal (452 millions de francs), à l'Espagne (185 millions de francs) et à la Roumanie (102 millions de francs).

L'or livré par l'Allemagne était déjà en partie en possession de la Reichsbank avant 1933 ou fut acquis par la suite dans le cadre de transactions ordinaires. Il s'y ajouta de l'or venu à la banque centrale allemande à la suite des mesures étatiques de contrainte antérieures à la guerre. Après l'éclatement du conflit, l'or volé constitua pour le IIIe Reich une importante source de devises. Le terme d'«or volé» («Raubgold») désigne l'or confisqué aussi bien que pillé, et celui dont le régime national-socialiste dépouilla les victimes de sa politique d'extermination. Il inclut, en outre, les réserves des banques centrales des pays sous domination nazie. Après la guerre, la «Commission pour la restitution de l'or monétaire» n'a pas jugé nécessaire d'introduire des distinctions entre les différentes origines de l'or volé.

La valeur de l'or des victimes dont la livraison par la Reichsbank en Suisse est attestée s'élève à 581 899 francs suisses. Même si les membres dirigeants de la BNS discutèrent de ces spoliations, rien n'indique qu'ils étaient informés de l'origine du métal jaune inclus dans ces livraisons. Par ailleurs, en l'état actuel des connaissances, on ne sait pas qui en fit l'acquisition.

Durant les deux premières années de la guerre, la Reichsbank traita la majeure partie de ses transactions d'or en Suisse par l'intermédiaire des banques commerciales. En octobre 1941, la BNS lui demanda de devenir le seul destinataire. A partir de cette date, les banques commerciales ne reçurent plus régulièrement des livraisons de la Reichsbank. Si la BNS était intervenue, c'était essentiellement parce que les opérations internationales sur l'or et les devises utilisant la Suisse comme plaque tournante entraînaient une baisse des réserves helvétiques d'or, ce qui était indésirable pour sa politique monétaire. A la fin de 1942, le commerce suisse de l'or avec l'étranger fut centralisé à la BNS par arrêté du Conseil fédéral.

En acceptant de l'or livré par l'Allemagne la BNS poursuivait plusieurs objectifs. Elle souhaitait avant tout maintenir la couverture-or et la convertibilité du franc, assurer l'approvisionnement du pays et préserver le bon fonctionnement de la place financière suisse.

Au début de la guerre, la BNS restait indifférente à l'origine de l'or livré par la Reichsbank et renonçait par conséquent à faire une distinction entre l'or acquis légitimement et l'or volé. En 1941 déjà, les dirigeants de la BNS savaient que l'Allemagne disposait d'or volé. Cet état de fait fut discuté lors de réunions internes. En 1942, la direction générale envisagea même de faire refondre une partie importante du métal jaune livré par le IIIe Reich. En outre, elle disposait d'informations sur les confiscations d'or à des particuliers en Belgique et aux Pays-Bas. Au plus tard en 1943, il devint évident que les livraisons de la Reichsbank pouvaient contenir également du métal jaune provenant des banques centrales des pays occupés.

Les avertissements officiels lancés par les Alliés à partir du début de 1943 incitèrent la BNS à prendre certaines précautions: elle exigea la garantie que les livraisons allemandes provenaient bien des stocks d'avant-guerre. La BNS modifia son attitude non pas de sa propre initiative, mais sous la pression extérieure. Pendant longtemps, la direction générale n'a pas pris acte du fait que l'Etat national-socialiste pratiquait le vol et le pillage à grande échelle, qu'il mettait à mort des personnes et des groupes entiers de populations. Bien qu'il ait été patent que l'Allemagne s'appropriait de l'or illégalement, les dirigeants de la BNS persistèrent dans l'attitude du «business as usual».

Alors même qu'ils étaient au courant de l'origine problématique de l'or et malgré les avertissements des Alliés à ce sujet, des dirigeants de banques et de compagnies d'assurances suisses n'en continuèrent pas moins d'insister durant les derniers mois de la guerre pour que la BNS continuât d'accepter de l'or allemand, ce qu'elle fit effectivement jusqu'en avril 1945. Ces transferts servirent entre autres à payer des intérêts et à régler d'autres dettes en Suisse. Ces achats d'or étaient également destinés à maintenir le plus longtemps possible les opérations de paiement avec l'Allemagne et, par conséquent, à ménager une position de départ aussi favorable que possible aux relations financières germano-suisses d'après-guerre.

A partir de 1943, les dirigeants de la BNS élaborèrent une série d'arguments pour se défendre contre les accusations des Alliés. Après la guerre, la direction générale invoqua, pour sa défense face aux détracteurs suisses et étrangers, qu'elle avait agi en toute bonne foi, étant persuadée de l'origine irréprochable de l'or que lui livrait l'Allemagne. Elle prétexta en outre que ces opérations respectaient les principes de la neutralité suisse, et qu'en se rendant utile à l'Allemagne par des achats d'or, l'institut d'émission avait contribué à réduire le risque d'une invasion de la Suisse. Enfin, elle soutint que sa politique en matière d'or aurait reçu l'aval du gouvernement suisse.

Dans l'optique actuelle, tant la bonne foi que l'obligation d'accepter l'or conformément à la politique de neutralité ne sont pas des arguments probants. En effet, il est apparu lors des négociations de l'Accord de Washington que les dirigeants de la BNS savaient durant la guerre déjà que la Reichsbank livrait aussi à la Suisse de l'or volé. La politique de neutralité, quant à elle, n'obligeait en aucune manière à accepter de l'or volé. En outre, la thèse de la bonne foi se révéla être un piège: la BNS ne pouvait s'en distancer sans perdre sa crédibilité.

Quant à la thèse invoquée par la BNS selon laquelle l'or acheté à la Reichsbank aurait contribué à dissuader l'Allemagne d'envahir la Suisse, il convient de noter tout d'abord que la manière dont Hitler menait la guerre n'était pas dictée au premier chef par des réactions rationnelles à une politique de dissuasion économique. Ensuite, aux dires mêmes du gouvernement, la BNS ne l'avait informé qu'incomplètement et tardivement de l'ampleur, mais aussi des tenants et des aboutissants des transactions avec la Reichsbank. Le fait que la BNS n'invoqua la dissuasion comme motif de sa politique d'acceptation d'or allemand qu'à partir de 1943 conduit à penser qu'il s'agit là d'un argument avancé a posteriori pour justifier la politique pratiquée en matière d'or.

L'attrait du gain ne peut pas être considéré comme la motivation principale des reprises d'or par la BNS à l'Allemagne. Mais il joua un rôle indéniable dans la remise en circulation, par des ventes à des tiers, de l'or acquis.

On ne peut sans autre comparer les livraisons d'or acceptées de l'Allemagne à celles reçues des Alliés, car contrairement à l'or acheté à la Reichsbank, l'or des Alliés était un moyen de paiement légitimement acquis. Les transactions sur l'or entre la Suisse, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne étaient en grande partie le résultat de mouvements de capitaux internationaux. Par ailleurs, elles servaient à financer des exportations de Suisse; les Alliés, quant à eux, les utilisèrent à des fins humanitaires ainsi que pour payer des services indispensables à la guerre.

Il est nécessaire de poursuivre les investigations des transactions sur l'or en examinant le problème des reprises de l'or venant d'Allemagne dans le contexte des relations économiques extérieures, de la politique commerciale et, de manière générale, de la conjoncture économique et politique de la Seconde Guerre mondiale. Sur le plan historique, la Commission se penche également sur la dimension juridique du commerce de l'or. En vue du rapport final, elle demandera à des juristes de rédiger des expertises sur la question.

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