Nos voisins européens débattent ces jours-ci des congés parentaux: allongement du congé maternité et introduction d’un congé paternité obligatoire. La rapporteuse de la commission des droits de la femme, la Portugaise Edite Estrella, propose d’actualiser la loi sur le congé maternité. Le 25 février, elle devrait être suivie par l’ensemble de sa commission.

En jeu: un congé maternité allongé à 20 semaines, pleinement rémunéré pendant 6 semaines, puis au moins à 85% pour le reste du temps et un congé paternité obligatoire, non transmissible, payé à 100% d’au moins 2 semaines. Dans un mois, le Parlement européen débattra de la mise à jour de sa loi vieille de 18 ans, applicable dans tous les pays de l’Union. Le congé paternité ne fait certes pas encore l’unanimité au sein du Parlement européen, mais on en parle sérieusement.

Une avancée tout de même: fin novembre 2009, le Conseil des ministres européens a entériné la modification de l’accord-cadre sur le congé parental passé avec les partenaires sociaux européens. Dès 2011, la loi octroiera à chaque parent qui travaille le droit de prendre un congé parental de quatre mois (au lieu de trois), dont un mois non transférable à l’autre parent (et donc perdu s’il n’est pas pris). A chaque Etat membre ensuite de transposer les nouveaux droits dans sa législation nationale.

Faire partie de l’Union européenne nous ferait gagner beaucoup de temps. Car sous la coupole fédérale, la majorité n’a pas encore compris l’enjeu. N’en déplaisent à nos parlementaires, pour la plupart quinqua- et sexagénaires, le congé paternité est un sujet sérieux, car il est utile et nécessaire, aujourd’hui et surtout demain.

Travail.Suisse s’engage depuis plusieurs années et sur divers fronts pour l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours au moins, à prendre de manière flexible. De plus en plus d’entreprises et d’administrations l’ont adopté (5 jours pour près de la moitié des administrations cantonales); les syndicats obtiennent de l’introduire dans les conventions collectives de travail. Beaucoup savent désormais que les avantages sont sûrs et quantifiables au niveau de la gestion du personnel. Des impératifs démographiques devraient aussi s’imposer sous peu aux yeux des politiques. Ce qui pousse nos voisins à revoir leurs directives relatives aux congés parentaux, c’est l’évolution préoccupante de la démographie: toujours plus de personnes âgées et toujours moins d’enfants conduisent à un déclin démographique. La Suisse aussi connaît une telle situation.

Au-delà des situations individuelles, il est urgent de reconnaître que «la reproduction humaine est non seulement une valeur sociale éminente, mais aussi un droit et une responsabilité aussi bien des hommes que des femmes», pour reprendre les mots d’Edite Estrella.

L’Europe a bien compris la nécessité d’améliorer la conciliation entre vie de famille et vie professionnelle des personnes actives. A l’exemple de la France qui caracole en tête avec un taux de fécondité de près de 2 (2,1 sont nécessaires pour assurer le renouvellement de la population), une forte participation des femmes au marché du travail, et surtout un contexte favorable à la conciliation (des congés parentaux généreux, davantage de structures d’accueil des petits enfants, une semaine de travail de 35 heures, etc.).

Les autres pays européens ont tous un taux de fécondité insuffisant. La Suisse figure en queue de peloton avec un taux de fécondité de 1,48 enfant par femme, malgré une participation des femmes au marché du travail moyenne (62% de la population féminine de Suisse travaille, en grande majorité à temps partiel).

La cause majeure du mal est identifiée: la difficulté de concilier travail et vie de famille retient de fonder une famille ou empêche les familles existantes de s’agrandir. L’étude publiée par l’économiste Sabina Littmann-Wernli1, Désir d’enfant et nombre de naissances: les déterminants du taux de natalité en Suisse, est claire: si le désir d’enfant est très élevé en Suisse (81% des personnes interrogées souhaitent un premier enfant), il se heurte sans cesse aux conditions socio-économiques actuelles en Suisse.

Pour que ces désirs d’enfant se transforment en naissances effectives, notre pays a besoin d’une politique familiale au diapason des modes de vie actuels. Le congé paternité en fait partie. Nos élus feraient bien de s’inspirer des préoccupations et des travaux européens.

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