Qu’est-ce qui restera dans l’histoire de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE? Les cinq ans de négociations ardues entre les deux parties ou les interminables tergiversations du Conseil fédéral dans ce dossier?

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Depuis plusieurs années, le Conseil fédéral a perdu sa boussole en matière de politique européenne. Cela fait désormais plus de quinze ans qu’il n’a pas signé de nouvel accord d’importance avec son principal partenaire économique. En 2004, il avait in extremis réussi à arracher un deuxième paquet d’accords bilatéraux en promettant 1 milliard de francs au titre de la cohésion pour les futurs nouveaux membres de l’UE.

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Que de temps et d’occasions perdues depuis que, le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a refusé de parapher le projet d’accord finalisé par son ancien secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti! Une procédure de consultation très inhabituelle, suivie d’un report de la décision pour vaincre l’initiative de l’UDC sur la libre circulation des personnes, puis d’un changement de «négociateur en chef» tombé en disgrâce pour introniser Livia Leu. Tétanisé par la perspective d’une défaite que certains lui prédisent cuisante en votation populaire, le Conseil fédéral n’ose plus aller de l’avant, comme s’il avait plus peur de son peuple que de l’UE. Qu’il se soucie de la protection des salaires des travailleuses et travailleurs suisses est tout à fait légitime. Mais qu’il soit aveuglé par les risques de l’accord au point d’en occulter les opportunités est tout aussi dangereux.

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Car le vrai risque, c’est la mort à petit feu de la voie bilatérale, une agonie qui pourrait bien commencer dès le mois prochain si Bruxelles n’accordait plus la reconnaissance mutuelle des produits médicaux dans le cadre de l’accord sur les entraves au commerce. Pour ne pas péjorer la situation, la Suisse ne pourrait pas prendre de contre-mesures, tant son système de santé a besoin des importations européennes. Il s’ensuivrait une reconnaissance unilatérale – non réciproque – se traduisant inéluctablement par une perte de souveraineté. Et non le contraire, quoi qu’en disent les détracteurs de l’accord.

C’est cela que le Conseil fédéral pourrait expliquer à ses citoyennes et citoyens s’il avait le courage de se lancer dans un débat avec, en jeu, des dizaines de milliers d’emplois menacés de délocalisation à l’horizon 2030. Au lieu de cela, il va tenter de suspendre l’accord en espérant ne pas brusquer l’UE, par exemple en augmentant l’aide à la cohésion. Une vieille recette qui rappelle étrangement celle de 2004, mais qui ne fonctionnera probablement plus cette fois-ci.