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Opinion

Conseil de l’Europe: l’Assemblée parlementaire à la reconquête de l’honneur

OPINION. Confrontée à plusieurs allégations de corruption, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont la Suisse est membre, a pris des mesures fortes pour rétablir sa crédibilité. Aux Etats d’agir à présent, écrit la conseillère aux Etats socialiste Liliane Maury Pasquier

Comme le cancer, la corruption peut frapper partout. Y compris à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Composée de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la Suisse depuis 1963, cette instance œuvre à mieux ancrer les valeurs qui sont au cœur de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré son pouvoir décisionnel limité essentiellement à l’élection des juges de la cour du même nom, l’Assemblée touche, par son travail, à l’image des Etats membres et à la vie quotidienne des peuples européens: la corruption a trouvé là un terreau pour s’infiltrer.

La présence de la corruption est au départ invisible. Puis les premiers symptômes apparaissent mais demeurent difficiles à décrypter, suscitant des réponses au coup par coup, avant de pouvoir poser un diagnostic d’ensemble. C’est ce qui s’est passé à l’Assemblée. Dès 2012, des ONG ont dénoncé des tentatives de la part de l’Azerbaïdjan de corrompre certains membres de l’APCE – des pratiques connues sous le nom de «diplomatie du caviar». La même année, l’Assemblée a décidé de se doter d’un code de conduite.

Soupçon de corruption intolérable

De nouvelles allégations l’ont incitée, début 2017 – notamment à la demande de la délégation suisse –, à adopter une stratégie globale de lutte contre le mal qui la rongeait. Alors que le président de l’Assemblée était déjà mis en cause dans le cadre de ces allégations de corruption, son voyage en Syrie, en mars 2017 – sous l’égide de parlementaires russes qui boycottent, par ailleurs, les travaux de l’Assemblée – a finalement constitué le coup décisif pour déboucher sur un renforcement de la responsabilité des membres occupant d’importantes fonctions électives, instaurant différentes procédures de destitution, notamment pour le ou la président·e.

La Suisse a encore fort à faire pour lutter contre les influences indues, notamment en matière de financement des partis politiques

La stratégie de lutte contre la corruption adoptée par l’Assemblée repose sur des mesures fortes, réparties en trois volets: la consultation du Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (Greco), la révision en conséquence du code de conduite et la constitution d’un groupe d’enquête externe indépendant. Chargé d’enquêter sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée et de passer au scanner les pratiques qui la favorisent, ce groupe vient de rendre son rapport. Ce rapport met en évidence des cas de corruption qui concernent d’anciens membres et un membre actuel de l’Assemblée. Il analyse également des cas de violation du code de conduite et formule des recommandations. A noter que s’il est très difficile de prouver la corruption, le soupçon même n’est pas tolérable et justifie à lui seul une action musclée.

Des mesures avant fin 2018

Comme le cancer, la corruption concerne l’ensemble du corps – parlementaire en l’occurrence – et nécessite un long combat. L’APCE dans son ensemble, mais aussi chacun de ses Etats membres, a donc une responsabilité dans l’application et le suivi des mesures préconisées. L’Assemblée va veiller à l’efficacité des changements déjà adoptés et procéder à des examens complémentaires: sa commission compétente va notamment traduire les recommandations en modifications du règlement. Ces propositions concernent entre autres l’amélioration de la transparence des nominations à différentes fonctions et du vote en commission. Suite au rapport, l’APCE a invité les gouvernements et parlements nationaux «à prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des cas mentionnés et à faire rapport à l’assemblée avant fin 2018». Charge donc aux différents Etats membres d’enclencher d’éventuelles enquêtes et procédures pénales mais aussi de prévenir la corruption en leur sein. A ce propos, la Suisse a encore fort à faire pour lutter contre les influences indues: depuis 2011, le Greco dénonce le manque de transparence du financement des partis politiques et des campagnes dans notre pays.

Le rapport salue l’engagement de l’APCE, relevant que l’Assemblée «donne un exemple à d’autres institutions nationales et internationales confrontées à des difficultés de cette gravité». Dans ce sens, la crise est une chance: celle, pour l’APCE, de se réinventer et d’assainir en profondeur les mentalités et les pratiques parlementaires. Celle de reconquérir son honneur, sa crédibilité et, par là, la confiance.


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