Conférence de conciliation

Consentement et sanctions pour violences sexuelles: il reste du chemin

OPINION. Un peu partout, le système pénal est appelé à mieux juger les violences sexuelles, en particulier contre les femmes et les jeunes. En Suisse, le Conseil fédéral aussi veut réformer la loi. Il y a du mieux, mais aussi de l’incompréhensible

Hasard du calendrier, quelques mois après le pic #Metoo, l’actualité internationale de ces dernières semaines a largement fait écho à la problématique des délits sexuels.

Aux Etats-Unis, Bill Cosby a été reconnu coupable, après avoir été dénoncé par des femmes qui s’étaient longtemps tues de peur de ne pas être crues. En Espagne, c’est justement à une victime de viol qu’un juge n’a pas fait confiance: dans la vidéo des faits, la jeune femme ne se débattait pas et fermait les yeux. Verdict: une sanction deux fois plus faible que celle réclamée par le parquet, pour abus sexuel et non pour viol. Le tollé est tel que la loi devrait changer.

En France, une agression sexuelle sur une mineure de 11 ans par un adulte de 28 ans a lancé un vaste débat. L’enfant l’avait en effet suivi sans tenter de se défendre, manifestant supposément par là une acceptation éclairée de la situation. L’homme a finalement été inculpé pour viol et le gouvernement propose désormais de fixer à 15 ans l’âge du consentement.

Quelques réponses, cependant

Le débat atteindra la Suisse, avec une révision du Code pénal sur la table du parlement. La peine minimale pour viol sera portée à 2 ans, et la définition en sera élargie pour inclure la possibilité qu’un homme soit la victime, ou que la pénétration soit autre que vaginale. Des demandes de longue date des milieux de défense des victimes trouvent là des réponses.

Et les enfants?

Cependant, il reste du travail quand on constate, par exemple, la légèreté avec laquelle le projet banalise certains actes sur des enfants. Ainsi, l’importance des sanctions diminue après un âge fixé à 12 ans. Le motif? Citons le Conseil fédéral: «Une victime de plus de 12 ans peut être consentante […] à l’acte d’ordre sexuel, voire l’initier.» Il y a probablement de la maladresse dans cette formulation, mais elle dit quelque chose de la façon dont le problème est abordé: éviter de sanctionner excessivement plutôt que de prioriser la protection des victimes. Une preuve de plus? La peine maximale reste à 5 ans, alors qu’elle peut aller jusqu’à 10 ans pour viol.

Non, se taire et ne pas se débattre n’est pas consentir – qu’on soit enfant ou adulte. Non, les abus sur des mineurs ne sont pas moins graves. Et donc non, le long chemin vers un véritable respect de l’intégrité corporelle de chacun et en particulier des filles et des femmes n’est pas terminé.


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