Suivant l’inspiration des cantons de Bâle-Ville et de Vaud, la Constitution genevoise en vigueur depuis le 1er juin 2013 prévoit que la présidence du Conseil d’Etat est assurée par la même personne pendant la durée de la législature. Elle institue en outre un département présidentiel chargé notamment des relations extérieures, des relations avec la Genève internationale et de la cohérence de l’action gouvernementale. Il est aujourd’hui demandé au peuple, sans raison valable, de supprimer cette innovation intéressante.

Certes, la Constitution cantonale n’est pas un texte intangible. Il s’agit cependant de la charte fondamentale du canton et elle ne saurait être amendée à la sauvette, selon les caprices du moment. Elle ne devrait être modifiée que si des raisons juridiques, matérielles ou politiques importantes le justifient. Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce.

Un pur fantasme

La modification proposée résulte à l’évidence des difficultés rencontrées par le Conseil d’Etat actuel en raison de la situation du président élu en début de législature. Mais il est manifestement disproportionné de modifier la Constitution pour des motifs purement conjoncturels et transitoires, relevant de la convenance personnelle et non de problèmes institutionnels.

Il n’est pas non plus sérieux de renoncer à une règle de fonctionnement d’un organe de l’Etat qui n’a encore été mise en œuvre que pendant moins de deux législatures, sans avoir le recul nécessaire, sans avoir procédé à la moindre évaluation et sans avoir analysé les conséquences de ce renoncement.

Genève a trop souffert de la départementalisation à outrance et de la désunion de son gouvernement pour se priver de cet outil

Les arguments avancés en faveur de ce retour en arrière sont d’une indigence extrême. La crainte d’une concentration du pouvoir entre les mains d’une seule personne est un pur fantasme, qui ne repose sur aucune réalité concrète de notre système politique. Quant à la vision d’une présidence réduite à la distribution de la parole et à la représentation, volontairement dénuée de toute ambition de cohérence gouvernementale, elle dénote une conception bien décevante de la mission du Conseil d’Etat, vu davantage comme un comité de directions administratives que comme un gouvernement.

Incontestablement utile

La présidence fixe du Conseil d’Etat a été pensée pour deux raisons principales, qui gardent toute leur valeur. La première est de s’assurer qu’au sein du collège une personne a expressément la charge de veiller à la cohérence de l’action gouvernementale, ce qui n’empêche évidemment pas les autres ministres d’avoir ce souci à cœur. Diluer cette tâche revient à la nier. Genève a trop souffert de la départementalisation à outrance et de la désunion de son gouvernement pour se priver de cet outil. Celui-ci n’a pas d’effet miracle, mais il est incontestablement utile, comme l’exemple vaudois, qui a fait ses preuves, le démontre bien.

La deuxième raison est de renforcer le poids de Genève dans l’espace transfrontalier. Face aux présidences pérennes des collectivités françaises et du canton de Vaud, revenir à une présidence tournante du gouvernement genevois constituerait un handicap volontaire dont notre canton n’a nullement besoin. Cela vaut également pour les relations avec la Confédération et la Genève internationale.

Les personnes soussignées invitent donc le peuple genevois à rejeter une modification constitutionnelle hâtive, irréfléchie et injustifiée.

Signataires

Thierry Tanquerel, professeur honoraire UNIGE, ancien constituant (PS)

Cyril Mizrahi, avocat, député, ancien constituant (PS)

Jean-Marc Guinchard, député (PDC), ancien président du Grand Conseil, ancien constituant (G[e]'avance)

Raymond Loretan, ancien ambassadeur de Suisse, président du Club Diplomatique de Genève, ancien constituant (PDC)

Lionel Halpérin, avocat, ancien député (PLR) et constituant (Libéraux et Indépendants)

Grégoire Carasso, doctorant et administrateur PME, député (PS)

Olivier Dufour, ancien député, président de la Commission des affaires transfrontalières du PS

Olivier Perroux, enseignant et historien, ancien conseiller municipal à Vernier, ancien constituant (Verts et Associatifs)

Céline Zuber-Roy, députée (PLR), ancienne coprésidente de la Constituante (Libéraux et Indépendants)

Michel Hottelier, professeur ordinaire UNIGE, ancien constituant (Libéraux et Indépendants)

Michel Barde, ancien directeur général de la FER Genève, ancien constituant (G[e]'avance)

Claude Demole, ancien constituant (G[e]'avance)

Patrick Dimier, avocat, député, ancien constituant

Marguerite Contat, ancienne coprésidente de la Constituante (Verts et Associatifs)

Murat Julian Alder, avocat, député (PLR), ancien constituant (Radical Ouverture)

Antoine Barde, député (PLR), ancien président du Grand Conseil, ancien maire d’Anières

Thomas Büchi, ancien député, ancien coprésident de la Constituante (Radical Ouverture)

Jacques Pagan, avocat, ancien conseiller national, ancien constituant (UDC)

Pierre Kunz, ancien député, ancien constituant (Radical Ouverture)

Natacha Buffet-Desfayes, députée (PLR), ancienne conseillère municipale Ville de Genève

Yves Lador, consultant et responsable associatif, ancien constituant (Associations de Genève)