Qui mérite mieux d'être Suisse: Kubilay Türkyilmaz, ou Marc Roger? Avec la naturalisation par les urnes, que l'initiative soumise au peuple le 1er juin propose de réintroduire, pas besoin d'être un grand clerc pour deviner qui aurait les plus grandes chances d'être naturalisé. Comme cela s'est vu à Emmen: un candidat serait prétérité au seul motif que, quelques jours plus tôt, un fait divers impliquant des personnes originaires du même pays que lui aurait défrayé la chronique. A l'inverse, un homme d'affaires français serait naturalisé sans que l'on s'intéresse plus avant à son intégration.

La naturalisation est un acte sérieux. Il vaut mieux la confier à des personnes qui étudient les dossiers de naturalisations, que ce soient les exécutifs communaux ou les commissions de naturalisations. Eux peuvent statuer en pleine connaissance de cause, connaître le passé pénal du candidat, dialoguer avec lui pour évaluer sa connaissance de notre langue, de nos mœurs politiques, etc. Voilà bien mieux que de livrer les candidats à la vindicte populaire. Qui pourrait trancher dans bien des cas sans s'assurer de l'essentiel: l'intégration du candidat.

Les arguments des initiants déshonorent le travail fait actuellement dans les communes. Ce travail est fait avec sérieux et les naturalisations ne se font pas en masse. Les candidats qui ne maîtrisent pas la langue, les institutions, l'histoire du lieu sont rejetés. D'où qu'ils viennent, les mêmes critères sont appliqués à chaque candidat. L'unique souci, c'est son degré d'intégration. L'initiative, elle, crée l'arbitraire et ne permet pas une connaissance objective du dossier.

Par ailleurs, l'initiative répond à la mauvaise question. Pour mériter la naturalisation, qu'est-ce qui est important: son pays d'origine, ou son degré d'intégration en Suisse? Avec la naturalisation par les urnes, on juge en fonction de l'origine. Avec les commissions de naturalisation, on juge en fonction de la qualité de l'intégration.

Même la commune d'Emmen, où le refus populaire de naturaliser plusieurs candidats originaires des Balkans, a changé sa pratique. Aujourd'hui, la naturalisation est l'affaire d'une commission. Son président, membre de l'UDC, a lui-même reconnu que le travail de la commission est tellement sérieux que même si l'initiative devait être adoptée, Emmen ne reviendrait pas en arrière.

Le parlement fédéral a pourtant voulu faire un pas en faveur des communes attachées à la naturalisation par les urnes. Il a permis la naturalisation par un vote des assemblées primaires, dans les petites communes qui ne disposent pas de parlement. Un vote négatif est possible si une personne formule une opposition motivée à la naturalisation. C'est alors sur la base de cette opposition motivée qu'une voie de recours s'ouvre au candidat, comme l'exige la Constitution.

Car l'Etat de droit, ce n'est pas la dictature du peuple. C'est la garantie pour chacun d'être traité de manière équitable, sans arbitraire. C'est la garantie qu'une naturalisation ne peut être accordée ou refusée que par des motifs valables.

Le refus de l'arbitraire et la volonté d'intégrer sont deux principes fondamentaux en matière de naturalisation. Il faut donc s'opposer avec la plus grande véhémence à cette initiative et dire non à des naturalisations à l'aveugle. Un refus qui serait un sursaut républicain bienvenu.

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.