Opinion

Contre-ingérence économique, le lent réveil de la Suisse

Alexis Pfefferlé, spécialiste du renseignement économique, pense que l’année 2016 marquera un tournant positif dans la sécurité numérique des entreprises, mais que des efforts importants restent à faire

L’année 2016 avait tout pour se parer des atours de l’annus horribilis: piratage de RUAG, explosion des «arnaques au président» visant les PME ou encore départ en série de fleurons de l’économie suisse en des mains étrangères, acquisitions certes légales mais critiquées tant au niveau économique que stratégique.

Des efforts politiques épars, conjugués aux hasards malicieux du calendrier, sont pourtant en passe de faire de l’année 2016 une année charnière en matière de sécurité des entreprises et de contre-ingérence économique.

Dans les colonnes de ce journal, le 4 septembre dernier, Me Shelby Du Pasquier détaillait les nouveaux articles 322 octies et novies du Code pénal qui, depuis le 1er juillet 2016, punissent la corruption privée d’une peine maximale de trois ans de prison ou d’une peine pécuniaire. Réaction à la gigantesque affaire de corruption au sein de la FIFA, ces nouvelles dispositions sont également un nouveau rempart bienvenu contre l’ingérence économique visant les sociétés suisses.

Frêle ligne de démarcation entre délit et renseignement économique légal

En effet, jusqu’alors, l’acquisition indue d’informations de l’entreprise par des tiers corrupteurs pouvait éventuellement trouver une réponse pénale aux termes de l’art. 273 CP (service de renseignement économique) ou par le biais de la Loi sur la concurrence déloyale (art. 4a et 23 LCD). Or, dans les deux cas, ce sont des dispositions difficiles à exploiter et pour lesquelles le nombre de condamnations est ridiculement faible.

Avec ces nouvelles dispositions, la frêle ligne de démarcation entre infraction pénale et renseignement économique légal se fait plus marquée, de sorte que la saisine des autorités judiciaires s’en trouve facilitée.

Cette entrée en vigueur fait également écho à l’entrée en vigueur, un an auparavant, des modifications législatives émanant de l’initiative parlementaire «Réprimer durement la vente de données bancaires», elle aussi produit des scandales successifs de vols de données bancaires. Visant en premier lieu à décourager les Etats étrangers et les lanceurs d’alertes en puissance, ces dispositions ont également eu un impact positif sur les tentatives d’acquérir illégalement des données bancaires à des fins commerciales, pour le compte de clients suisses ou étrangers.

Nouvelle loi sur le renseignement

Enfin, la nouvelle loi sur le renseignement, acceptée en référendum le 25 septembre dernier, comprend également comme objectif la protection de la place industrielle, économique et financière suisse (art. 3 let. c LRens). Visant pour l’instant restrictivement les infrastructures critiques, la loi sur le renseignement pourrait néanmoins permettre de sauvegarder d’autres intérêts nationaux importants, sur mandat exprès du Conseil fédéral.

L’on pourrait donc imaginer que le Conseil fédéral se donne enfin les moyens d’agir offensivement en cas d’ingérence grave contre les intérêts économiques de notre pays.

Si ce nouveau patchwork législatif est indubitablement une avancée, il serait néanmoins souhaitable que la Suisse prenne rapidement la problématique de l’espionnage industriel et économique à bras-le-corps.

«Prophylax» peine à se faire connaître

A ce jour, la Confédération avance à pas de sénateur avec le programme «Prophylax», lequel est l’outil de prévention et de sensibilisation développé par le Service de renseignement de la Confédération à l’attention des entreprises.

Malgré un contenu de très bonne qualité, le programme peine à se faire connaître et à trouver application, faute de moyens suffisants et d’une politique claire.

Pour rappel, nos voisins français ont lancé, dès 1994, une politique ambitieuse de défense de leurs intérêts économiques, suite à la publication du rapport Martre dans le cadre du plan «Intelligence économique et stratégie des entreprises».

Stratégie globale française

Depuis lors, la France possède notamment un Haut responsable à l’intelligence économique, rattaché au Cabinet du Premier ministre et développe une stratégie globale qui inclut les entreprises, les chambres de commerces et le gouvernement.

Ce modèle contraste certes avec l’économie privée indépendante et libérale chérie par une majorité des Suisses mais force est de constater qu’il a permis à la France de garder la main sur de nombreuses entreprises stratégiques et de développer agressivement ses marchés étrangers pour ses grands groupes industriels.

Le tissu économique suisse, de composition fort différente du français, puisqu’il comprend quelque 90% de PME/PMI, n’en reste pas moins fondé sur une économie d’exportation qui fait face à une compétition très rude dans laquelle beaucoup de nos entreprises sont les cibles de la convoitise de grands groupes ou d’Etats étrangers en raison de la qualité de leur production et de leur innovation.

Ainsi, il serait souhaitable que soit rapidement entamée une réflexion sur une stratégie nationale qui devrait inclure a minima la coordination publique – privé de la défense des intérêts économiques de la Suisse, la mise sur pied d’un programme de prévention national avec des publications et des intervenants, d’un soutien à l’exportation efficace et accessible aux PME; et, enfin, la création d’une filière académique digne de ce nom en intelligence économique.


Alexis Pfefferlé est managing Partner, Heptagone digital risk management & security Sàrl.

Publicité