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La contribution de la Suisse dans la lutte contre l’impunité au Liberia

Un ancien rebelle accusé de crimes de guerre a récemment été arrêté en Suisse. Roland Adjovi, professeur assistant à Arcadia University, Glenside (Etats-Unis), salue l’action du Ministère public de la Confédération, et espère qu’un jugement permettra au Liberia d’en finir avec l’impunité

Crimes de guerre au Liberia: la Suisse s’engage

En novembre dernier, Alieu Kosiah, résidant en Suisse depuis près de vingt ans, a été mis en accusation par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour crimes de guerre commis durant le conflit armé dans son pays d’origine, le Liberia.

Le MPC avait été saisi de plaintes pénales déposées par sept parties plaignantes, toutes domiciliées au Liberia. Elles y dénoncent les atrocités commises dans la région du Lofa par Kosiah et son groupe armé, l’United Liberation Movement of Liberia for Democracy (Ulimo), lors de la première guerre civile libérienne (1989-1996). Les sources historiques à ce sujet décrivent une population civile pratiquement réduite en esclavage par les rebelles de l’Ulimo, soumise aux exécutions sommaires, au pillage, au travail forcé et aux traitements inhumains. Kosiah aurait été l’un des commandants de l’Ulimo chargé du Lofa à l’époque des faits.

Kosiah est le premier combattant de l’Ulimo jamais arrêté pour son rôle dans ce conflit, qui a causé entre 100 000 et 250 000 victimes. En cas de renvoi en jugement devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, il serait aussi la première personne à répondre de crimes de guerre devant la justice ordinaire suisse.

La poursuite des crimes «internationaux» (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) relève de la responsabilité de tous les Etats, et ce même lorsque le seul lien entre l’Etat poursuivant et le crime consiste en la simple présence de l’auteur sur son territoire, longtemps après les faits. Le principe figure d’ailleurs déjà dans les Conventions de Genève de 1949. Le droit international permet donc, et souvent même impose, la poursuite des auteurs de tels crimes présents sur leur sol, au titre de la compétence universelle et sans aucune place pour un choix fondé sur des considérations d’opportunité ou de coûts. Depuis 2011, la Suisse s’est dotée de l’arsenal législatif et opérationnel pour faire face à ses obligations en la matière.

Aucun tribunal pénal international n’est compétent pour juger les crimes commis au Liberia durant la première guerre civile: ni la Cour pénale internationale, créée longtemps après les faits, ni même le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). L’ancien président libérien Charles Taylor n’a été condamné par le TSSL que pour les crimes commis sur le territoire de cet Etat voisin, et non sur son propre sol! Quant au Liberia, malgré les recommandations de la Commission vérité et réconciliation, les anciens chefs de guerre continuent de jouir d’une impunité absolue, quand ils ne siègent pas dans les plus hautes instances politiques du pays.

Le Liberia émerge avec peine aujourd’hui de la crise sanitaire majeure causée par le virus Ebola. Cette crise a été considérablement aggravée par la réticence de la population à suivre les recommandations et à se plier aux mesures prises par les autorités. Il est arrivé ainsi que des villages cachent leurs malades et leurs morts aux autorités sanitaires. Et on lit encore que nombre de Libériens se sont convaincus que les désinfectants au chlore employés par les équipes médicales contenaient du poison. Il est difficile de ne pas voir dans ces attitudes une conséquence terrible de l’impunité qui règne dans le pays et qui provoque au sein de la population une méfiance fondamentale et absolue envers sa classe dirigeante.

Dans ce contexte, la nouvelle de la procédure contre Kosiah et celle, concomitante, de l’arrestation en Belgique de Martina Johnson, une ancienne commandante d’un groupe armé rival (le NPFL de Charles Taylor), ont suscité des réactions virulentes de certains milieux. Hassan Bility, directeur du Global Justice and Research Project (GJRP) à Monrovia, a ainsi récemment décrit à Radio France internationale les menaces et tentatives d’intimidation qu’il subit en raison du rôle joué par son organisation dans le cas Kosiah.

M. Bility me rapporte toutefois que les messages d’encouragement et de solidarité l’emportent très largement sur les menaces, et plus généralement que les arrestations des anciens combattants, issus d’ethnies distinctes et ayant fait partie de groupes armés rivaux, ont connu un écho massif et positif dans le pays.

On peut espérer que la contribution suisse à la justice internationale permette à la société civile libérienne de remettre la question de l’impunité à l’ordre du jour et de contraindre, à terme, sa classe politique à évoluer sur une question cruciale pour l’avenir et le développement du pays dans le respect du droit. Au-delà du Liberia, il s’agirait aussi d’une leçon pour bien d’autres Etats africains.

Les autorités suisses sont aujourd’hui les garantes des droits élémentaires niés jusqu’à présent aux victimes des conflits libériens: leur donner la parole sans crainte de représailles, les écouter et leur démontrer qu’il peut exister une justice sereine, impartiale et non corruptible devant laquelle chaque partie – y compris la défense – dispose de droits et peut les exercer.

Une procédure menée en vertu de la compétence universelle relève souvent d’un constat d’échec: celui de l’absence d’une justice impartiale au lieu où les crimes ont été commis. Elle n’en constitue pas moins un signal fort envoyé aux victimes de conflits armés au Liberia et un exemple pour la communauté internationale, dont il faut se réjouir.

Kosiah serait la première personne à répondre de crimes de guerre devant la justice ordinaire suisse

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