Le contre-projet du parlement à l’initiative «Entreprises responsables» prévoit des obligations strictes de diligence raisonnable pour prévenir le travail des enfants. Ces obligations n’entreront toutefois en vigueur que si l’initiative est rejetée. L’initiative elle-même n’aurait aucun impact bénéfique sur cette question, au contraire. C’est la raison pour laquelle il convient de rejeter ce texte le 29 novembre prochain.

Une étude américaine récemment publiée a examiné le travail des enfants dans les régions productrices de cacao d’Afrique de l’Ouest. Elle met en lumière la progression, même s’il reste du chemin à faire, des efforts de lutte contre ce problème. L’étude montre aussi que l’efficacité de ces efforts implique de coordonner subtilement différentes mesures complémentaires. Et tous les acteurs – entreprises, ONG et Etats – doivent tirer à la même corde.

Un strict devoir de diligence

De nombreuses entreprises suisses contribuent, sur le plan local et souvent en coopération avec des ONG, à l’essor économique des pays en développement. Afin d’écarter, du côté des entreprises, d’éventuels «moutons noirs», les milieux économiques soutiennent l’introduction d’une obligation légale de diligence raisonnable. Toute personne qui enfreindrait cette obligation en cas de soupçon fondé de travail des enfants serait à l’avenir passible de poursuites en vertu du droit suisse. Ce dispositif figure dans le contre-projet adopté par le parlement. Le contre-projet se fonde sur le modèle de la réglementation néerlandaise et il va partiellement même au-delà. Il nous paraît juste que la Suisse s’aligne sur ce standard, qui est actuellement le plus protecteur.

Le strict devoir de diligence pour prévenir le travail des enfants entrera rapidement en vigueur si l’initiative est rejetée. Une acceptation de l’initiative en revanche relancerait les controverses. Celles-ci donneraient bien sûr matière à se profiler pour certains, mais les polémiques n’aideraient pas un seul enfant en Afrique de l’Ouest.

Le choix des initiants découle d’un préjugé selon lequel les entreprises ne souhaitent pas améliorer la situation sur place. La proposition des initiants provoquerait surtout un formidable bond en arrière. Une vision d’avenir devrait consister à dépasser les blocages qu’une logique d’affrontement permanent entre ONG et entreprises finit toujours par générer.

Dans ce débat, le cœur doit guider les citoyennes et les citoyens vers la solution la plus apte à améliorer le sort des personnes à protéger. Blâmer les entreprises pour des raisons idéologiques n’est pas la solution. Dans le contexte de la crise du coronavirus, des temps difficiles s’annoncent. Ils appellent une réponse unie et solidaire. Certains aspects de l’initiative entretiennent une polarisation stérile, qui n’est dans l’intérêt de personne, certainement pas dans l’intérêt des enfants d’Afrique de l’Ouest. La réponse appropriée consiste à voter non le 29 novembre.

Sur ce sujet, relire: L’initiative pour des entreprises responsables en six questions

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