Alors que la Journée mondiale de la justice internationale est célébrée ce 17 juillet, le nouveau procureur de la CPI répond ici au prix Nobel Denis Mukwege à propos des crimes au Congo, également publiée par «Le Temps».

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C'est la première fois que Karim Khan expose dans la presse les priorités de son mandat, pour lequel la CPI a mis au concours deux postes de procureurs adjoints. La description des postes est à trouver ici. Précision: «Les femmes et les personnes issues du droit civil ou de traditions juridiques mixtes sont particulièrement encouragées à postuler». Date limite: 11 août 2021 à minuit (CEST)

Ces textes font partie de la série organisée dans nos espaces dévolus aux opinions par notre invité, l’avocat genevois et chasseur de criminels de guerre Alain Werner. Retrouvez toutes les contributions de la semaine dans notre dossier

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution importante. A sa création en 1998, ses fondateurs à Rome ont invoqué les atrocités indicibles de l’Holocauste, les champs de la mort du Cambodge et les génocides en ex-Yougoslavie et au Rwanda. La CPI est un terrible témoignage des horreurs de l’humanité et de notre volonté collective de rendre concrète la maxime «Plus jamais ça». Cet engagement ne doit pas sonner creux pour railler la mémoire des victimes du passé ou abandonner les victimes de demain.

Comme je l’ai déclaré le mois dernier lors de ma prestation de serment, il est inacceptable que le XXIe siècle soit encore témoin de crimes médiévaux commis par des personnes prétendument modernes. Malgré le visage hideux que la criminalité présente si souvent au monde, la CPI représente une promesse pour l’avenir; à savoir que demain ne sera pas nécessairement aussi sombre et triste qu’hier. En effet, les crimes d’atrocité doivent de plus en plus être considérés pour ce qu’ils sont – une répudiation de l’humanité et une violation flagrante des normes les plus fondamentales.

Ne pas éviter l'horrible vérité

C’est un grand honneur et un privilège d’avoir été élu, en février de cette année, au poste de procureur de la CPI. C’est aussi une grande responsabilité. J’agirai avec fidélité au Statut de Rome et avec intégrité, professionnalisme et indépendance. En même temps, ce domaine du droit représente les considérations les plus fondamentales de l’humanité. Il ne peut y avoir de spectateurs. Chacun d’entre nous peut et doit participer à cette cause commune pour ne plus tolérer l’intolérance ou la violence sans limites. Sur tous les continents, nous devons nous efforcer individuellement et collectivement – avec un engagement renouvelé – de considérer la souffrance de nos frères et sœurs et des enfants comme s’il s’agissait, à Dieu ne plaise, de la souffrance de nos propres familles ou de nos proches. Nous ne pouvons pas éviter l’horrible vérité: au moment où vous lisez ces lignes, des crimes sont commis contre d’innombrables femmes, hommes et enfants, dans d’innombrables régions du monde. Les larmes et la douleur dont ils souffrent doivent nous inciter à agir.

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Les débats de l'été

Cet été, «Le Temps» a confié ses espaces dévolus aux opinions à six personnalités, chacune sur un thème et une semaine, avec mission d’y faire intervenir leurs propres auteur·es invité·es. C’est l’avocat genevois et chasseur de criminels de guerre Alain Werner ** qui ouvre l’opération. Il est le curateur d’une série de tribunes sur la justice internationale.

Retrouvez toutes les tribunes de la semaine dans notre dossier.

J’ai l’intention de me concentrer avec une vigueur renouvelée sur tous les crimes, notamment en accordant une attention encore plus grande aux crimes sexuels et sexistes, et en veillant à ce que les enfants victimes soient visibles dans les examens préliminaires, les enquêtes et les poursuites que mon bureau mènera. Les enfants sont bien trop souvent assimilés à la population civile générale. Et lorsqu’on les voit, c’est souvent en tant qu’enfants soldats, alors qu’ils sont victimes de presque tous les crimes imaginables dans le Statut de Rome. Nous devons faire mieux en tant que bureau et en tant que la communauté internationale pour lutter contre ce type de crimes et les prévenir dans la mesure du possible.

Je suis en train d’instituer des changements dans la structure et l’organisation du Bureau du procureur, notamment séparer le portefeuille des crimes sexuels et sexistes et des crimes contre les enfants. Le chef de l’unité des crimes sexuels et de genre, jusqu’à maintenant placée au sein de la Section de la planification et des opérations, sera directement rattaché aux deux procureurs adjoints et travaillera en étroite collaboration avec moi.

Nous ne sommes pas une ONG!

Au début de mon mandat de procureur, je m’engage à mener un effort pour recentrer et redynamiser le Bureau du procureur à la CPI: il peut et doit être plus performant. Nous ne pouvons plus nous cacher derrière l’excuse souvent utilisée selon laquelle la cour n’en est qu’à ses débuts. Elle est désormais adulte et doit tenir ses promesses. Ce bureau ne sera pas évalué par la qualité de ses documents de politique générale, aussi importants soient-ils, ni par des communiqués de presse ou des interviews, ni même par des articles d’opinion comme celui que j’écris maintenant. Nous serons évalués dans la salle d’audience par des juges indépendants. Ce qui doit définir et définira notre travail, c’est la qualité de nos enquêtes, la résilience de nos processus et la force des cas que nous présentons.

Il faut également comprendre que le Bureau du procureur n’est pas une ONG qui braquerait les projecteurs sur d’éventuelles violations du droit humanitaire international pour sensibiliser l’opinion publique ou demander une action urgente. C’est une entité de poursuite chargée d’enquêter et d’engager des poursuites selon les normes de preuve du droit pénal. Prouver un cas au-delà du doute raisonnable est, à juste titre, un processus ardu. Je viens d’entamer un examen des cas et des enquêtes qui me sont soumis, et je trancherai. Je dois être et je serai guidé uniquement par les preuves. Cela dit, il est déjà clair pour moi qu’un bureau trop dispersé, ou qui promet plus qu’il ne peut tenir est un bureau qui ne parviendra pas à gagner la confiance des parties prenantes ou à renforcer la confiance dans un système fondé sur des règles. Les victimes et les survivants ne peuvent tout simplement pas se voir promettre la lune, puis voir leurs espoirs et leurs attentes déçus par des affaires qui ne font pas l’objet d’enquêtes, d’analyses ou de poursuites pas aussi approfondies qu’elles le méritent. Ce serait malveillant et injuste.

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Un effort accru pour promouvoir la complémentarité y est lié. La CPI a été envisagée comme une cour de dernier recours. Nous devons encourager les pays en situation à s’acquitter de leurs obligations internationales dans le cadre du Statut de Rome. Nous devons également, à mon sens, faire preuve d’une volonté accrue de nous engager avec les autorités nationales des Etats tiers – pour enquêter et engager des poursuites lorsqu’elles en sont capables. Le Statut le permet expressément. Qu’il s’agisse des procès de l’Etat islamique menés en Allemagne et aux Etats-Unis ou des enquêtes et des poursuites menées par les tribunaux finlandais à l’encontre d’individus pour des crimes de guerre au Liberia, nous constatons déjà une plus grande volonté des Etats de s’engager et d’être la voix de la conscience de l’humanité. J’applaudis ces efforts et je pense que nous pouvons reproduire ces actions à plus grande échelle. Dans ce contexte, le travail effectué par les ONG et la société civile, en collaboration avec les Etats et avec la cour – en tirant dans une seule direction – a un potentiel important. Le travail de Civitas Maxima, dont le directeur, Alain Werner, a supervisé ces pages du Temps, mérite une mention spéciale à cet égard.

Egalité, diversité

Le bureau doit aussi être adapté à sa mission. L’égalité des sexes, la représentation géographique et la diversité en son sein doivent être des mots d’ordre, non pas par goût du «politiquement correct» mais pour celui de réussir. Nous ne pouvons pas prêcher l’équité à l’extérieur du bureau et ne pas veiller à ce qu’elle se manifeste à l’intérieur de nos murs. A cet égard, je m’engage à mettre en œuvre un grand nombre d’excellentes recommandations formulées par l’examen des experts indépendants dans son rapport de septembre dernier et je suis reconnaissant à l’Assemblée des Etats parties d’avoir mandaté cet examen.

Le Statut de Rome lie et renforce des parties essentielles des Conventions de Genève, du Règlement de La Haye et de diverses règles du droit international conventionnel ou coutumier. Ce corpus juridique n’est évidemment pas la seule propriété de l’Italie, de la Suisse ou des Pays-Bas – ni des pays du Nord. Il est la propriété commune de l’humanité. Ces règles et responsabilités doivent être le reflet des espoirs fondamentaux de l’humanité – qui incluent le désir désespéré de mettre fin à la peur causée par les atrocités qui ont mutilé le visage des nations et des peuples au fil des ans. Le système de droit civil, la common law, le droit islamique, le droit chinois et tous les autres peuvent et doivent se rassembler autour de ce corpus de droit le plus élémentaire, afin qu’il serve de bouclier pour nous et pour les générations futures.

Le Statut de Rome envisage la CPI comme une cour de dernier ressort, mais ne considérons pas La Haye comme une ville de dernier ressort. Je suis ainsi d’avis que nous devons chercher des moyens nouveaux et imaginatifs de soutenir la complémentarité et les processus nationaux. La cour peut siéger dans le pays où les violations alléguées ont eu lieu – ou dans la région si la sécurité des témoins l’exige. Nous devons intégrer toujours plus de participation locale ou régionale.

La CPI partie prenante d'une ère nouvelle

En résumé, ma conception de la justice internationale est une tentative sincère, dans la mesure du possible, de s’appuyer sur le terrain commun dont nous savons tous qu’il existe – et de défendre les principes de Nuremberg – afin que la promesse creuse ou le cri plaintif du «plus jamais ça» que nous entendons avec une régularité obscène deviennent une réalité de plus en plus proche. C’est une tâche qui mérite d’être entreprise. Elle nécessitera un engagement constant avec et entre les survivants, la société civile, les Etats et les parties non étatiques, ainsi qu’avec les organisations internationales, régionales et locales. C’est une obligation commune qui devrait gagner autant de traction et d’élan que le mouvement pour le climat le fait heureusement aujourd’hui. Notre objectif ne doit pas être de recycler la décadence et la misère du passé, mais de nous diriger vers un avenir plus propre, plus brillant et plus juste. La cour et le bureau que je dirige ne sont certainement pas une panacée pour les maux du monde. La bonne gouvernance, l’équité, l’accès à l’éducation et aux soins de santé, les opportunités économiques et la lutte contre la corruption et l’intolérance sont directement liés à la prévention des crimes internationaux. Mais tout cela nécessite également un système fondé sur des règles, dont le Bureau du procureur et la CPI constituent un élément important.

Lorsque nous examinons l’histoire de ces dernières décennies, nous voyons le désespoir et la misère dans les chambres à gaz du Troisième Reich, au Cambodge, dans les Balkans, au Rwanda, au Myanmar ou en République démocratique du Congo. La morosité est éclaircie par de brillants scientifiques qui ont mis au point des vaccins et des remèdes, et qui visent les étoiles ou se dirigent vers des énergies toujours plus propres. La CPI pourrait, dans les années à venir, être considérée comme partie prenante d’une nouvelle ère d’espoir. Je pense que c’est le cas et qu’il faut l’applaudir en tant que déclaration d’intention et en tant que cour en activité. Le temps est venu de nous engager à nouveau collectivement pour faire en sorte que sa voix soit entendue et que nous défendions efficacement ceux dont les cris sont trop souvent étouffés par les bruits de la vie, moins dignes et, il faut bien le dire, trop souvent moins importants. Je sollicite votre aide pour faire avancer cette entreprise commune.


* Karim Khan est le procureur de la Cour pénale internationale, et ancien conseiller spécial et chef de l'équipe d'enquête des Nations unies sur les crimes de l’Etat islamique (UNITAD)


** Alain Werner, avocat, dirige l’ONG Civitas Maxima, qu’il a fondée en 2012. C’est un réseau international d’avocats et d’enquêteurs basé à Genève qui documente, au nom des victimes, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il a aussi participé du côté des victimes à certains des procès pour crimes de guerre les plus emblématiques de ces dernières années, dont ceux des anciens chefs d’Etat du Liberia Charles Taylor et du Tchad Hissène Habré. Il a également plaidé au premier procès de crimes commis par des forces communistes, celui du khmer rouge Duch, au Cambodge. En 2019, il a reçu le Prix Bâtonnier Michel Halpérin pour l’excellence de l’Ordre des avocats de Genève. En 2020, il a été reçu comme fellow au sein du réseau Ashoka.

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