Loi sur le renseignement

Vous craignez l’Etat fouineur? Je crains l’Etat aveugle!

Le 25 septembre on s’exprimera sur la loi fédérale sur le renseignement. Certains agitent la crainte d’un Etat fouineur. Hugues Hiltpold, en tant que libéral-radical, particulièrement attaché à la liberté individuelle et à la sphère privée, appuie cette loi avec vigueur. Car les intrusions dans la sphère privée sont sévèrement encadrées

L’intelligence est une arme. On se souvient d’Ulysse, cachant ses guerriers dans un cheval de bois pour conquérir Troie. Comme Homère, et à la même époque, Sun Tzu célèbre l’intelligence dans l’art de la guerre. «Le bon stratège est si subtil qu’il n’a plus de forme visible. Le bon stratège est si discret qu’il en est inaudible. Ainsi, il se rend maître du destin de l’ennemi.» Ou encore: «Qui connaît l’autre et se connaît lui-même, peut livrer cent batailles sans jamais être en péril. Qui ne connaît ni l’autre ni lui-même, perdra toutes les batailles.»

La loi sur le renseignement, c’est aussi simple que cela. Car c’est bien de guerre qu’il est question. La Suisse fait partie des 10 seuls pays au monde à être véritablement en paix. On doit, bien sûr, s’en réjouir. Mais aussi – et Sun Tzu me prête encore ses mots – se souvenir qu’il faut se préparer à déjouer une attaque, au lieu d’espérer qu’elle ne se produise pas.

Or l’attaque a changé de visage. La frontière entre menace militaire ou civile, intérieure ou extérieure, n’a plus le même sens. Aussi en Suisse. Pensons à ce jeune Genevois, catholique intégriste d’extrême droite, qui embrasse soudain des convictions intégristes islamistes et se retrouve derrière les barreaux après son retour de Turquie, soupçonné de participation à une organisation terroriste. Un tel cas doit-il être suivi du fait du renseignement civil ou de la sûreté intérieure? Est-ce une menace provenant de l’intérieur ou de l’extérieur?

La loi sur le renseignement supprime ces distinctions dépassées. Elle demande à nos autorités d’enquêter sur les menaces et sur l’extrémisme violent, d’où qu’ils viennent. Une mission que doit assurer le Service de renseignement de la Confédération (SRC) en collaboration avec les polices cantonales. Ce bon sens n’avait pas cours dans le passé: à de nombreuses reprises, la commission de gestion du parlement dénonçait les lacunes dans la coopération entre les services d’analyse et de prévention (SAP) et le service du renseignement stratégique (SRS). C’est à la suite de ces rapports insistants qu’on a créé le SRC. Et c’est pour clarifier sa mission que nous devons voter cette loi sur le renseignement.

La loi nous permettra aussi de mieux nous défendre contre le cyberespionnage et le cyberterrorisme. Nous devrions, lorsque des suspects préparent une attaque, surveiller leurs échanges sur internet. Aujourd’hui, cette surveillance est interdite dès qu’ils protègent leurs ordinateurs par un mot de passe! Même quand des Etats étrangers nous informent de menaces, le SRC n’a aucun moyen d’étayer ou d’écarter ces soupçons, car nos lois lui interdisent toute surveillance de la sphère privée ou secrète.

Certains agitent la crainte d’un Etat policier ou fouineur. Au contraire: c’est en tant que libéral-radical, particulièrement attaché à la liberté individuelle et à la sphère privée, que j’appuie cette loi avec vigueur. Car les intrusions dans la sphère privée sont sévèrement encadrées, en particulier par des décisions de justice.

Bien sûr, cette loi ne suffira pas à déjouer tous les risques. En France ou en Belgique, les terroristes étaient presque tous déjà identifiés pour leurs affinités avec une idéologie de mort. Mais on oublie de dire que, depuis janvier 2015, la France déjoue en moyenne un attentat par mois. Grâce à ses services de renseignement. On rappellera, en mars dernier, l’arrestation de Reda Kriket à Boulogne-Billancourt avec un arsenal considérable. Et en avril, celle de Sid Ahmed Ghlam, soupçonné de projeter une attaque contre deux églises à Villejuif.

Bien sûr, le renseignement reste un art imparfait, et il aura toujours des lacunes. Mais fermer les yeux ne nous rendra pas plus forts.


Hugues Hiltpold, Architecte EAUG, conseiller national PLR

Lire l’opinion de Nadia Boehlen: La nouvelle loi sur le renseignement est disproportionnée

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