Credit Suisse: une expropriation matérielle susceptible de coûter des milliards à la Confédération?
OPINION
AbonnéOPINION. Les conditions de la reprise de CS par UBS constituent une «atteinte gravissime» aux droits des actionnaires, soutiennent deux avocats genevois, pour qui les conditions d’une expropriation matérielle pourraient bien être remplies
Modifié lundi 27 mars 2023 à 18:18
Les 16 et 19 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté, par la voie du mécanisme du droit d’urgence mieux connu depuis la crise du Covid-19 (art. 184 et 185 de la Constitution fédérale), les bases légales nécessaires à la fusion (forcée) d’UBS et Credit Suisse, sous la forme d’une «ordonnance sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités» et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique.
