La rencontre entre M. Ueli Maurer, président de la Confédération, et Mme Angela Merkel, chancelière fédérale d’Allemagne, la semaine dernière à Davos, a été entourée d’une grande discrétion. Elle a pourtant une portée plus importante que les échanges de vues avec M. Mohammed al-Jadaan, le ministre des Finances d’Arabie saoudite, dont la presse a beaucoup parlé. On sait que l’entretien a porté notamment sur les suites données par le Conseil fédéral à l’accord institutionnel avec l’UE.

Chaque fois que les relations entre le Conseil fédéral et la Commission européenne sont tendues, la Suisse est tentée de porter l’affaire au niveau des Etats membres, et d’abord des Etats voisins, comme s’il s’agissait d’un ultime recours.

Contrer les «bureaucrates» de Bruxelles

Tel a été le cas pour la dernière fois entre 2014 et 2016, à la suite de l’adoption par le souverain de l’article constitutionnel restreignant l’immigration. Le Conseil fédéral s’est lancé dans une opération destinée à contrer les «bureaucrates» de Bruxelles. Chaque fois, les gouvernements interpellés ont fait montre de toute la compréhension que la diplomatie requiert entre Etats amis, mais sans changer d’un iota les instructions données à leurs diplomates à Bruxelles. Au contraire, tous ont rappelé publiquement l’importance qu’ils attachent aux grands principes fondateurs de l’Union européenne, et la Suisse a fini par s’incliner. Il est vain de rechercher l’appui des Etats contre la Commission: c’est une démarche vouée à l’échec. M. Sebastian Kurz, le chancelier d’Autriche, l’a déclaré sans ambages au SonntagsBlick: l’Autriche tient à cultiver d’étroites relations avec la Suisse et a tenu à ce que le point de vue de la Suisse dans la négociation avec l’UE soit bien présenté. Elle comprend les divers intérêts légitimes de la Suisse – s’agissant notamment de la protection des salaires – et espère que l’unité se fera autour de l’accord institutionnel négocié entre la Suisse et l’UE. Mais M. Kurz souligne que l’UE a aussi ses lignes rouges: les grands principes s’appliquent à tous les Etats et l’UE ne peut pas les jeter par-dessus bord. Pour l’UE, la règle d’un «même salaire pour un même travail au même lieu» vaut également.

Cette voie est donc sans issue, d’autant plus que les Etats membres ont été étroitement associés à la négociation, non seulement au cours de sessions de routine à Bruxelles, mais aussi lors des réunions régulières des ambassadeurs de l’UE à Berne. Certains articles du traité institutionnel témoignent d’ailleurs d’une connaissance pointue des conditions suisses du côté de l’UE.

Guère de chances d’infléchir l’UE

Alors que le président Maurer en appelait au début du mois à la poursuite des négociations, le conseiller fédéral Cassis en fait une question de sémantique: il ne s’agirait pas de reprendre les pourparlers entre délégations dûment mandatées comme jusqu’à présent, mais de traiter de certains points sur le plan politique. Avec quels interlocuteurs?

En toile de fond, le Forum de Davos de cette année a dressé un constat préoccupant de la situation économique et géopolitique mondiale. On est loin de l’optimisme affiché l’an dernier (et auquel le conseiller fédéral Cassis continue, étonnamment, de s’accrocher). Les tensions entre les Etats-Unis et la Chine, les effets de la guerre commerciale déclenchée par le président Trump, la contraction de l’activité économique qui se dessine, en particulier en Europe, mais aussi en Chine, les conséquences de la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE, les revendications populistes et nationalistes qui bloquent les politiques réformistes dans plusieurs Etats alourdissent le climat des affaires. La Suisse n’est pas immunisée contre ces tendances. La question se pose de savoir si elle peut de surcroît subir une crise durable avec son principal partenaire économique. Les entretiens de Davos confirment qu’elle n’a guère de chances d’infléchir l’UE. D’autre part, la conjoncture économique s’assombrit: ces deux facteurs devraient peser sur les consultations qui se sont engagées autour de l’accord institutionnel.

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