Deux colloques se sont tenus à Genève, le premier consacré à l’influence de la jurisprudence des droits de l’homme sur le droit pénal (international) et, à quelques jours d’intervalle, le Congrès mondial contre la peine de mort. Son abolition est acquise en Suisse, les arguments de Hugo, Camus ou Koestler sont connus, le combat de Badinter semble porter toujours plus loin. La conviction affichée est que l’abolition universelle est envisageable plus vite qu’on ne la rêvait. Le débat est-il pour autant complètement clos, doit-il s’axer sur les pays rétentionnistes, se limiter à la peine de mort? La perspective des deux colloques autorise quelques réflexions nouvelles.

Lors des débats parlementaires français, Badinter s’exclamait, le 21 juin 1985: «Mais en quoi la peine de mort diffère-t-elle en sa substance de la torture, pratiquée pendant des siècles comme un supplice précédant la peine de mort – ou substituée à celle-ci?» La peine de mort est la pire des tortures, elle en illustre même certaines méthodes: fausses condamnations ou simulacres d’exécution. L’interdiction de la torture est universelle et ne souffre aucune exception. Néanmoins, dès que l’on prétend se lancer dans une guerre contre le terrorisme, elle réapparaît, commise systématiquement par une démocratie de référence, fondatrice, l’une des premières à l’avoir proscrite! Quels arguments pour la défendre? Toujours les mêmes en substance: pour obtenir des informations qui permettraient d’éviter de nouvelles attaques terroristes et donc de sauver des vies innocentes. Il est cependant démontré que l’on ne peut porter aucun crédit à une information reçue sous la torture. Pire, la majorité des prisonniers torturés ces dernières années n’ont aucun lien avec le terrorisme. Torturer quelqu’un qui ne sait rien n’apportera de toute évidence pas d’information utile! Enfin, l’information ainsi obtenue n’est pas exploitable en justice. La peine de mort est bien un moyen de torture: elle doit en conséquence subir le même sort, l’interdiction absolue et définitive, en toutes circonstances.

En a-t-on en conséquence fini avec ce châtiment obscurantiste? Non! Comme la justification de la torture revient régulièrement, celle de la peine de mort reste sous-jacente. Combien sont-ils prêts à nous dire que les crimes les plus ignominieux méritent la peine de mort? Combien n’osent le dire mais n’en pensent pas moins? Dans nos sociétés où le populisme est une force politique réclamant toujours plus de répression, la volonté de peines toujours plus lourdes, le souhait de l’exclusion définitive des criminels de la société risque bien de nous faire glisser vers la revendication de la peine de mort comme pseudo-garantie sécuritaire absolue.

Alors, il faut rappeler que la peine de mort n’a jamais eu d’incidence sur la criminalité. Badinter l’a dit dans son discours d’abolition, le 23 juin 1981: «Il n’a jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l’absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante. On a, par contre, au lieu de révéler et de souligner ces évidences, entretenu l’angoisse, stimulé la peur, favorisé la confusion. On a bloqué le phare sur l’accroissement indiscutable, douloureux, et auquel il faudra faire face, mais qui est lié à des conjonctures économiques et sociales, de la petite et moyenne délinquance, celle qui, de toute façon, n’a jamais relevé de la peine de mort.» L’absence d’effet dissuasif est encore renforcée si l’on sait que c’est dans les Etats américains qui exécutent le plus que la criminalité est également la plus élevée.

Il faut entendre ces victimes de la peine de mort, activistes exilés, avocats exposant les discriminations liées à la peine de mort car l’on exécute le pauvre, le Noir, l’homosexuel, l’enfant, le faible d’esprit, pour comprendre l’inanité du châtiment, l’ampleur du supplice. Il faut écouter Shirin Ebadi parler de l’Iran, qui confond peine de mort et exécutions sommaires pour se souvenir que 90% des exécutions ont lieu dans six pays: Chine, Iran, Pakistan, Arabie saoudite et Etats-Unis.

Les Etats-Unis et le Japon sont les exemples que la peine de mort est présente dans des démocraties, avec cette différence fondamentale toutefois qui permet d’y mettre ce châtiment en débat. C’est ce débat que refuse le Japon. Aux Etats-Unis, des Etats ont basculé dans l’abolition, d’autres au moratoire. Que l’on parle de la peine de mort, que l’on dise ce qu’elle est et l’humain s’engage résolument dans le combat abolitionniste.

Il faut souligner le lien entre droits de l’homme et abolition, constater que le plus ancien système régional, celui de la Convention européenne des droits de l’homme, a mené à une abolition totale et irréversible, sur tout le continent. Sur le continent américain, le deuxième à avoir développé un système protecteur des droits de l’homme, le seul pays rétentionniste est également le seul qui ne soit pas partie à la Convention de San José, les Etats-Unis. En Afrique, où les droits de l’homme sont plus récents, l’abolition est en progrès. L’Asie est la seule région dépourvue de système de protection des droits de l’homme, la seule où les abolitionnistes sont rares. Proclamer le droit à la vie, interdire la torture, abolir les châtiments corporels et la peine de mort n’a plus de place. La promotion des droits de l’homme élève l’humanité et l’on comprend toute la barbarie qu’il y a à couper un homme en deux, à l’électrocuter, à l’empoisonner ou à le pendre! C’est la peine que l’on rend odieuse et non le crime qui tente de la justifier.

Alors l’on préfère la perpétuité, parce que l’on sait aussi qu’une exécution coûte bien plus cher. Si la peine de mort a pour objectif avoué l’exclusion définitive du criminel de la société, la perpétuité ne vise-t-elle pas le même objectif? Mais les droits de l’homme assignent pour but à la peine la réinsertion, qui n’est plus possible après une détention de 12 ou 13 ans, les séquelles étant trop fortes. Le droit international pénal va vers des peines plus courtes alors même qu’elles sanctionnent les crimes les plus graves.

Ces crimes sont commis dans des contextes particuliers, qui font partie de leurs définitions: la destruction d’un groupe racial, national, ethnique ou religieux pour le génocide, une attaque généralisée ou systématique contre une population civile pour les crimes contre l’humanité, un conflit armé pour les crimes de guerre. Si l’on supprime le contexte, la réinsertion se fait sans heurt. Il y a somme toute une certaine logique, face à des millions de victimes, à présenter le châtiment comme dérisoire. Ce que les victimes souhaitent, c’est un verdict de culpabilité. La peine n’a guère d’importance.

S’interroger sur la répression des crimes les plus graves mène à analyser les fondamentaux de la répression, à confronter les habitudes de la délinquance de droit commun avec les impératifs de crimes d’exception. Pour que la punition porte, il faut qu’elle ait un sens pour la société, qui y trouve son compte répressif, pour le condamné, une juste sanction, pour la victime, une réparation équitable. A ne penser la peine que comme un instrument sécuritaire répressif, l’on perd de vue les valeurs à protéger. Quelle crédibilité accorder à une politique française qui porte toutes les peines de deux à cinq ans, pour en réduire l’exécution à deux ans, faute de place dans les prisons?

Une vision purement répressive du droit pénal perd de vue nos impératifs humanistes et ne nous offre que le choix entre l’impunité si l’on ne punit pas ou l’arbitraire si l’on punit de manière incompréhensible: «N’oublions pas que lorsque l’innocence de Tom Mooney fut établie dans l’attentat de la Pre­paredness Parade, pour lequel il avait été condamné en Californie, au lieu de le libérer, on commua la sentence de mort en perpétuité. Il est toujours en prison, victime de la clémence de l’exécutif» (Dos Passos, Devant la chaise électrique, 1927).

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