Opinion

Pas de démocratie sans contre-pouvoirs

OPINION Après l’annulation d’une votation par le Tribunal fédéral, le conseiller national Olivier Feller livre son regard sur les institutions et leur rôle de contre-pouvoir

Une votation fédérale annulée par le Tribunal fédéral, cette première historique a évidemment fait du bruit et provoqué quelques secousses. Cette décision a pourtant simplement rappelé qu’il n’y a pas de démocratie sans contre-pouvoirs. Partout, la démocratie s’est forgée contre le pouvoir exécutif. En lui contestant le droit de lever l’impôt ou de faire la loi «sans autorisation» du peuple ou de ses représentants. Partout, dès qu’un dirigeant veut instaurer un régime autoritaire, il commence par s’en prendre aux contre-pouvoirs dont l’indépendance lui fait obstacle. Le parlement, la justice, les médias, les corps intermédiaires voient leurs prérogatives ou leur liberté progressivement vidées de leur substance.

En Suisse, le parlement et la justice peuvent dire non à l’exécutif, les médias et les corps intermédiaires peuvent se montrer critiques. C’est la règle, même quand elle dérange, et c’est heureux. Dans son rôle de contre-pouvoir, le parlement peut stopper un projet de loi ou de traité voulu par le Conseil fédéral. En 2014, par exemple, il a refusé la convention de double imposition sur les successions signée avec la France par Eveline Widmer-Schlumpf. Cette convention trop complaisante à l’égard de Paris comportait des dispositions contraires aux standards fixés par l’OCDE sur la double imposition.