Avertissement à nos lecteurs: cette chronique-là a tout du conflit d’intérêts. Modérateur du débat sur la «démocratie directe décodée» organisé mardi soir par l’ambassade de Suisse à Paris, l’auteur de ces lignes ne peut guère prétendre avoir recueilli, en toute neutralité, les propos formulés par les intervenants: l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, l’universitaire (et président de la Commission de la concurrence) Vincent Martenet, et la constitutionnaliste française Anne Levade.

N’empêche: une heure et demie d’échange sur la souveraineté populaire est la meilleure façon de l’exercer, devant un public nourri composé de juristes, de parlementaires et d’habitués de la chose publique hexagonale, ne pouvait nous laisser indifférent. Surtout en plein épilogue du «grand débat national», supposé s’achever ce vendredi 15 mars…

L’obligation de consensus

Les mots d’abord. Ils ont une importance capitale. Alors qu’en France, la flamme du référendum d’initiative citoyenne (le fameux RIC des «gilets jaunes») est jugée incendiaire par beaucoup, car elle risque de rendre le peuple incandescent, Micheline Calmy-Rey et Vincent Martenet ont surtout démontré combien les électeurs savent, in fine, se montrer raisonnables. L’ex-cheffe du DFAE avait eu la bonne idée d’apporter, dans ce bel hôtel de Bezenval proche des Invalides acquis par la Confédération en 1938, le livret des votations cantonales du 10 février.

Exposé limpide des faits. Explication pédagogique de l’objet de chaque consultation. Projet et contre-projet. Bref, l’ordinaire de la démocratie directe accompagné, par les orateurs, des subtilités constitutionnelles helvétiques sur votations, référendum et initiative… Le tout lesté de deux mots clés: «Légitimité» pour Micheline Calmy-Rey. «Vitalité démocratique» pour Vincent Martenet. Verdict: la terre natale de Jean-Jacques Rousseau n’est ni celle de Robespierre ni celle de Bonaparte.

La démocratie directe n’érode pas le pouvoir du parlement

Le fonctionnement ensuite. L’universitaire française Anne Levade, présidente de l’Association des professeurs de droit constitutionnel, voit mal, dans le système français, s’articuler le rôle du peuple. Objection connue et sans cesse entendue à Paris: la souveraineté populaire s’oppose à la démocratie représentative. Basta. Le référendum ne peut-être, vu ainsi, qu’un instrument de validation ou, pis, une consultation à but plébiscitaire. Or Micheline Calmy-Rey s’est inscrite en faux: la démocratie directe, dans le contexte helvétique, n’érode pas le pouvoir du parlement.

Elle oblige au contraire les élus à trouver les solutions adéquates, ou du moins en phase avec les préoccupations populaires du moment. Il arrive, bien sûr, que la mécanique se dérègle et que les populismes – ou l’inventivité de comités d’initiative – affolent cette belle horloge démocratique. Mais il y a bien complémentarité. Avis aux défenseurs français du RIC: la démocratie suisse est en fait, selon Micheline Calmy-Rey, plutôt semi-directe. Le «peuple est le quatrième pouvoir», aux côtés des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. «L’obligation de consensus» en est la conséquence naturelle, même si elle est parfois paralysante.

L’honnêteté du débat

Cette leçon de choses politiques n’aurait guère eu d’intérêt si le public parisien n’avait pas réagi. Bingo. Les mains se sont vite levées. Les remarques? Impossible, en France, de dissocier l’actuelle fringale de démocratie directe du sentiment ressenti par beaucoup d’électeurs d’être ignorés par le «système» une fois leur bulletin déposé dans l’urne, quel que soit le scrutin. Comme si l’appétit actuel pour le RIC était un appel au secours: comment faire en sorte d’obliger les élites à ne pas oublier leurs électeurs dès que le vote s’achève? Et comment s’assurer que les promesses seront tenues, au moins en partie? Deuxième sujet d’interrogation: le fossé culturel. Que veulent dire consensus et compromis quand le seul balancier politique qui vaille est celui de droite/gauche? Micheline Calmy-Rey s’y est collée. Le peuple, à l’entendre, pousse toujours la balle au centre. Libre à nos lecteurs de corriger et d’amender ce propos optimiste.

La morale de cette histoire: la démocratie directe impose en tout cas l’honnêteté des termes du débat. Un point de départ politique. Une phase de gestation référendaire. Une campagne. Puis l’assurance que le résultat des votations sera respecté. Lorsque le peuple se met «en marche», le système suisse s’engage à le suivre. Et non l’inverse. C.Q.F.D.

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.