Hexagone Express

Démocratie directe, version «gilets jaunes»

OPINION. L’expression est devenue un slogan sur les barrages de «gilets jaunes» et lors des manifestations. En plus du coup de pouce social et financier, les protestataires veulent prendre la parole par référendum. Une idée dont le président français n’a, à tort, pas perçu l’importance symbolique

Chaque journaliste suisse affairé à discuter avec les «gilets jaunes» en a fait l’expérience. Après quelques échanges, la question s’invite invariablement dans la discussion. Quid de la démocratie directe qui permet au peuple helvétique de s’exprimer? Quid de ces référendums qui, à tous les niveaux, rythment la vie politique de la Confédération?

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Un terme tient même la corde dans les conversations: le «référendum d’initiative citoyenne», le RIC, omniprésent sur les pages Facebook des protestataires. Le manifeste en 42 points des «gilets jaunes», envoyé fin novembre à tous les députés français, le décrit comme une sorte de consultation électronique proche des pétitions en ligne de Change.org: «Nous demandons la création d’un site web lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi, peut-on lire. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures, elle devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale, qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français.» La verticalité présidentielle de la Ve République n’a qu’à bien se tenir.

Contrôler l’action publique

Le référendum, dont la tenue est encadrée par l’article 11 de la Constitution, n’est pourtant pas absent de la culture politique française. Le général de Gaulle, qui quitta le pouvoir le 27 avril 1969 après le non du peuple à son projet de régionalisation et de réforme du Sénat (qu’il voulait fusionner avec le Conseil économique et social dont Emmanuel Macron souhaite faire une «chambre de la société civile»), en avait même fait son outil de prédilection pour faire fléchir les partis. Pas étonnant, donc, que les «gilets jaunes» les plus actifs, souvent retraités et attachés à la France gaulliste ou pompidolienne, remettent cette proposition sur le tapis. Sauf que deux cultures se rencontrent ici: celle du plébiscite et celle de la démocratie participative via internet. Pas question par exemple, pour les «gilets jaunes», de partager l’initiative du RIC avec les parlementaires. L’un des 42 points du manifeste des «gilets jaunes», très comparable à l’initiative populaire en vigueur en Suisse, est d’ailleurs la possibilité de révoquer, par référendum, une loi dûment votée.

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L’autre caractéristique de cette poussée de fièvre jaune citoyenne est l’expression d’une volonté de contrôle de l’action publique. Le constitutionnaliste français Dominique Rousseau l’a théorisé d’une formule habile: la démocratie en continu. Explication: les «gilets jaunes» se sentent dépossédés. Ils voient, dans leurs départements et localités de province, tomber les décisions des préfets que même les maires ne parviennent pas à contester. Les financements qui vont avec ne sont plus, selon eux, guidés par l’intérêt général, mais par les technocrates ou, au pire, les lobbies. La «démocratie en continu» a donc pour objectif de veiller au grain, à la manière de ce que l’écrivain belge David Van Reybrouck propose depuis des années, plaidant pour la constitution de jurys populaires composés de citoyens tirés au sort, que les gouvernements nationaux ou locaux devraient consulter sur les chantiers ou les enjeux d’avenir.

La peur présidentielle

Le plus étonnant est que cette envie de démocratie au-dessus des partis et des urnes n’est pas si éloignée de l’univers politique macronien. Dans son intervention télévisée du lundi 10 décembre, le président français a affirmé qu’il tirait sa légitimité de ce peuple qui le voue aujourd’hui aux gémonies, et non d’un appareil ou d’une «coterie». Pourquoi, donc, ne pas avoir au moins rajouté cette envie référendaire au chantier de la réforme constitutionnelle bien mal en point, dont le débat parlementaire suspendu en octobre en raison de l’affaire Benalla devrait reprendre en janvier 2019? Pourquoi ne pas avoir proposé, au moins, d’assouplir les référendums locaux permis, depuis 2003, par les collectivités territoriales? Pourquoi ne pas toucher au byzantin – et quasi impossible – «référendum d’initiative partagée» inscrit dans la Constitution depuis la réforme de 2008 (un cinquième des membres du parlement soutenu par une pétition signée par au moins quatre millions d’électeurs)? La réponse tient sans doute en un mot: la peur. Poussé dans les cordes par les «gilets jaunes», Emmanuel Macron sait que l’armure constitutionnelle française est son ultime défense. Toute brèche serait un danger. Preuve que les «gilets jaunes» ont, avec ce RIC, tapé là où ça fait mal.


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